RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D’OUVRAGE OU DU DONNEUR D’ORDRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS SANS AUTORISATION DE TRAVAIL
Publié le 18 décembre 2025
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu à des obligations de vigilance et de diligence à l’égard notamment de son cocontractant établi en France ou à l’étranger.
Ainsi, les maîtres d’ouvrage ou les donneurs d’ordre sont tenus, vis-à-vis des entreprises avec lesquelles ils ont conclu un contrat pour exécuter une prestation, d’être vigilants quant au respect par celles-ci des interdictions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail.
La méconnaissance de ces obligations particulières peut entraîner des conséquences importantes sur le plan civil, sur le plan pénal, et sur le plan administratif.
