Politique de la ville - 20 février 2024

La programmation de la Politique de la Ville (PV) à Mayotte

Contexte :
La politique de la ville vise à : Réduire les écarts de développement au sein des villes ; Restaurer l’égalité républicaine dans (...)

Contacter le pôle SI - 20 février 2024
CMD restreint, CMD plénier, cas de saisine, recours - 20 février 2024

Le fonctionnement du Conseil Médical à Mayotte

Le conseil médical : à quoi sert-il ? comment fonctionne-t-il ?
Le conseil médical est une instance médicale unique qui, depuis mars 2022, se substitue au comité médical et à la commission de réforme.
Le conseil médical est compétent pour les agents du département de Mayotte qui travaillent au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) ou au sein de la fonction publique de l’État (...)

Accès aux droits - 20 février 2024

Recentralisation du RSA

La gestion du RSA à Mayotte repose sur une compétence partagée avec une pluralité d’acteurs, sous l’égide de l’Etat, pour accroître l’efficience du dispositif sur le territoire
Le Revenu de solidarité actif (RSA) est entré en vigueur à Mayotte en 2011, sous l’égide du Président du Conseil départemental. Au regard de l’évolution des dépenses d’allocations du RSA freinant ainsi les actions (...)

Lutte contre la pauvreté - 20 février 2024

Lutte contre la pauvreté

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 (SNPLP) s’était donnée pour objectifs de lutter contre la pauvreté (...)