Appel à candidature pour la participation au Conseil médical départemental

Le Conseil médical départemental a pour mission principale d’émettre des avis techniques et médicaux dans le cadre de la gestion des situations professionnelles relevant de la santé des agents publics relevant de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière (inaptitudes médicales, congés de longue durée, reclassements, etc.), en toute objectivité et dans le respect de la déontologie médicale. A ce titre, il se réunit autant que nécessaire en format plénier ou restreint pour statuer et rendre ses avis.

Le conseil joue un rôle clé dans l’équilibre entre le bon fonctionnement des services et la préservation des droits des agents publics. Le conseil médical restreint n’est composé que de médecins agréés, alors que le conseil médical en formation plénière est composé, en plus des médecins agréés, de représentants de l’administration et du personnel.

En tant que membre du Conseil Médical, il vous sera demandé :
– de participer aux réunions de délibération (périodiques ou sur convocation selon les dossiers) ;
– d’examiner les dossiers médicaux avec impartialité et confidentialité ;
– de formuler des avis motivés, fondés sur les éléments médicaux disponibles et en conformité avec les textes réglementaires ;

L’ensemble de ces mission s’effectueront dans le respect des règles déontologiques, notamment en matière de confidentialité, d’éthique et de collégialité.

Dans le cas où vous rempliriez les conditions (être médecin généraliste ou spécialiste agréé sur le département), nous vous remercions par avance de bien vouloir nous transmettre votre candidature en remplissant la fiche ci-joint et en la renvoyant à l’adresse courriel du secrétariat du Conseil médical (deets-976.cmcr@deets.gouv.fr).

Un retour les candidatures est attendu pour le lundi 27 avril 2026 (délai de rigueur).

Pour toute question complémentaire, merci de contacter le secrétariat médical du conseil médical au 063964 4579.