Actualités
Élection syndicale TPE : votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits
Vous êtes salarié d’une très petite entreprise (entreprise de moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Du 25 novembre au 9 décembre 2024, (…)
Accompagnement à la mise en place des CSE dans les entreprises de 20 à 49 salariés (2024 – Vague 1)
La DEETS publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (Vague 1) pour identifier des prestataires susceptibles d’accompagner les entreprises de 20 à 49 salariés dans la mise en place du CSE (comité social et économique).
Si vous êtes intéressés, l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier se trouve ci-dessous.
Pour toute question, contacter la DEETS à l’adresse (…)
Carte d’Identité Professionnelle – CIP – Carte BTP
La carte BTP est la carte d’identification professionnelle que les employeurs doivent remettre à chacun de ses salariés travaillant sur un (…)
Appel à Projets 2024 VAE Mayotte
La DEETS de Mayotte publie un appel à projets pour soutenir et accompagner le développement de la VAE pour les certifications gérées par la DEETS, (…)
Injonction KALO : pratique commerciale trompeuse
La société KALO enjointe d’informer le consommateur sur l’existence des garanties légales de conformité et des vices cachés, de manière lisible et compréhensible, dans son espace de vente, et de cesser la pratique commerciale trompeuse relative au caractère promotionnel du prix
En février et en avril 2023, deux enquêtes ont été effectuées par les agents de la concurrence, de la consommation (…)
HOMMAGE RENDU A SYLVIE TREMOUILLE et DANIEL BUFFIERE
Le 2 septembre 2004, Sylvie TREMOUILLE, contrôleuse du travail et Daniel BUFFIERE, contrôleur de la Mutualité Sociale Agricole, étaient lâchement abattus alors qu’ils réalisaient un contrôle sur une exploitation agricole à Saussignac en Dordogne.
Ce drame a profondément et durablement marqué les services de l’inspection du travail, l’ensemble des services déconcentrés et plus largement tous (…)
Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées
Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées
Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au deuxième trimestre 2024
Au deuxième trimestre 2024, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité(catégorie A) s’établit en (…)
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : Offre de repérage et de remobilisation (O2R) à Mayotte
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi.
Appel à manifestation d’intérêt de l’ANACT : Faire face aux crises, en veillant à la qualité des conditions de travail
Contexte Depuis la crise sanitaire du COVID-19, les acteurs de l’entreprise prennent conscience de la possible survenue de « crises » : soit liées à des phénomènes climatiques extrêmes, ou à l’aggravation des inégalités sociales et la montée de mouvements sociaux, ou encore des crises économiques … Bien au-delà des « aléas » quotidiens ou des incidents, il s’agit là de se préparer à faire face (…)
Guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte
Le guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte a été élaboré par l’INTEFP (institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnel) avec l’appui de la DEETS de Mayotte dans le cadre du processus d’élaboration et de participation à la convergence sociale.
Pour rappel, le développement d’accords collectifs de branche (ou droit conventionnel) (…)
Fiches pratiques en droit du travail pour les pêcheurs professionnels
La DEETS et les Affaires Maritimes ont rédigé conjointement des fiches d’information en matière de droit du travail, à destination des pêcheurs professionnels.
Vous trouverez ci-après 4 fiches pratiques qui portent sur les thématiques suivantes.
– Contrat d’engagement maritime CDD pêche
– Contrat d’engagement maritime CDI pêche
– Rémunération pêcheur professionnel
– Bulletin de salaire (…)
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