VADE-MECUM POUR UNE UTILISATION EFFICIENTE ET RESPONSABLE DES SUBVENTIONS

Publié le 7 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 29 décembre 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Les financeurs publics, par l’attribution de subventions, ont la volonté d’accompagner les associations ou autres porteurs de projets en les aidant dans la réalisation de leurs actions, notamment dans la mise en œuvre de politiques publiques dans le champ du social, de la santé, de la culture, de l’insertion professionnelle, du sport ou de l’éducation. Ils affirment ainsi une politique de soutien actif aux initiatives locales dont le foisonnement est une véritable richesse à Mayotte.

Les porteurs de projets sont ainsi placés en responsabilité pour garantir la pérennité d’actions dont certaines sont structurantes pour le territoire et pourvoyeuses d’emplois.
Ainsi, en recevant une subvention, les porteurs de projets sont invités à se saisir du document téléchargeable ci-dessous et à respecter les règles élémentaires de bon usage des deniers publics conformément aux dispositions législatives et règlementaires déjà applicables.

toutes les règles sont rappelées dans le document à télécharger à la fin de cette rubrique.

Ce document à destination des porteurs de projets permet de les alerter sur les principes de bonne gestion des deniers publics et garantir la pérennité de leur action lorsqu’ils bénéficient de financements récurrents. Ils sont également accompagnées en ce sens par le CRIB (Centre de ressource et d’information des Bénévoles), la CRESS (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) et par les financeurs eux-mêmes.

Les informations du présent document n’excluent pas d’autres dispositions conventionnelles ou
procédures spécifiques plus restrictives qui lient l’opérateur à l’autorité ayant attribué la subvention
ou des moyens financiers d’une autre nature.

Documents à télécharger :