Ouverture de la campagne de dépôt des Dossiers Uniques d’Instruction (DUI) – Millésime 2027

Le Dossier Unique d’Instruction (DUI) est le dossier permettant de formaliser et de transmettre les informations nécessaires à l’instruction d’une demande dans le cadre du conventionnement au titre de l’insertion par l’activité économique (IAE). Pour les SIAE déjà conventionnées, le DUI permet notamment de transmettre les informations relatives à la structure et à chacune de ses activités conventionnées, ainsi que, le cas échéant, de solliciter le renouvellement d’une convention arrivant à échéance.

Pour les porteurs de projets souhaitant être conventionnés en tant que SIAE, le DUI permet de formaliser leur demande de premier conventionnement et de transmettre les éléments nécessaires à son instruction.

1. Toutes les SIAE sont concernées.

Toutes les SIAE sont invitées à déposer leur DUI au titre du millésime 2027, indépendamment de la durée de leur convention en cours. Chaque structure est ainsi invitée à effectuer les démarches correspondant à sa situation et à veiller à l’actualisation des informations relatives à ses activités conventionnées.

2. SIAE dont la convention arrive à échéance au 31 décembre 2026

Les SIAE dont la convention arrive à échéance le 31 décembre 2026 et qui souhaitent solliciter son renouvellement au titre de l’année 2027 sont invitées à déposer leur DUI dans le cadre de la présente campagne pour chaque activité conventionnée.

La date limite de dépôt est fixée au 12 octobre 2026 à 17h00 (heure locale de Mayotte).

Les SIAE concernées sont invitées à anticiper leur dépôt afin de s’assurer de la complétude et de la conformité de leur dossier avant la date limite.

3. Porteurs de projets souhaitant obtenir un conventionnement SIAE

Les porteurs de projets souhaitant solliciter un premier conventionnement en tant que SIAE au titre de l’année 2027 sont également invités à déposer un DUI dans le cadre de la présente campagne.

La date limite de dépôt de leur demande est fixée au 12 octobre 2026 à 17h00 (heure locale de Mayotte).

Le dépôt du DUI permet de formaliser la demande de conventionnement et constitue une étape nécessaire à l’instruction du dossier. Les porteurs de projets sont invités à renseigner l’ensemble des informations demandées et à transmettre les pièces nécessaires à l’instruction de leur demande.

4. SIAE dont la convention court jusqu’au 31 décembre 2027

Les SIAE bénéficiant d’une convention courant jusqu’au 31 décembre 2027 sont également invitées à déposer un DUI au titre du millésime 2027.p/>

Pour ces structures, un DUI doit être déposé pour chaque activité conventionnée, afin de permettre la mise à jour des données relatives à chacune des activités concernées.

Cette démarche permettra de disposer de données actualisées pour le suivi et la gestion des activités conventionnées.

5. Modalités de dépôt

Le dépôt des DUI est réalisé exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme SIAE Connect, lien ci-dessous.

Accueil — SIAE Connect

Aucun dépôt effectué par voie papier, par courriel ou par tout autre moyen ne sera pris en compte.

La DEETS de Mayotte rappelle également que tout dépôt effectué hors délai ou en dehors de la plateforme SIAE Connect ne sera pas pris en compte.

Les structures et porteurs de projets sont donc invités à anticiper leur démarche et à s’assurer de la bonne transmission de leur dossier avant l’échéance fixée.