Les organismes de formation

Les structures souhaitant s’enregistrer en qualité d’organisme de formation doivent transmettre leur demande en télédéclaration via l’application "Mon activité formation".
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle au sens de l’article L. 6313-1 du Code du Travail dépose auprès de l’autorité administrative une (…)

Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres (…)