Présentation des mécanismes et les différentes modalités de recours à l’activité partielle pour les entreprises affectées par des restrictions d’utilisation de l’eau sur le territoire.

un accord de performance collective (APC) peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, l’emploi.

Il permet de négocier des mesures dans trois domaines :

 L’aménagement de la durée du travail des salariés ;
 L’aménagement de leur rémunération ;
 La détermination des conditions de leur mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise.

Pour les Salariés à temps complet,

l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Un changement d’horaire ne nécessite donc pas, en principe, l’accord du salarié.

Avec le télétravail, le salarié peut travailler :
 À son domicile
 Dans un bureau partagé ou un centre dédié
 Tout autre lieu pour les salariés effectuant de nombreux déplacements

un arrêté ministériel du 27 juillet 2023 autorise jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du BTP.