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Les services de la DEETS
La direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est en charge des missions définies dans le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020.
Son champ d’intervention couvre notamment : la politique du travail et les actions d’inspection de la législation du travail ; les actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre (…)
Contacter les services de la DEETS
Standard : 0269 61 16 57
Adresse e-mail de tous les services : 976.direction@deets.gouv.fr Pour contacter le pôle Travail et relations sociales
Adresse e-mail : DEETS-976.PoleT@deets.gouv.fr Pour contacter le pôle Concurrence et consommation (CCRF)
Adresse e-mail : DEETS-976.polec@deets.gouv.fr
Tél : 02 69 61 16 57 (standard) Pour contacter le pôle Entreprises, Emploi, Compétences (…)
Présence de métaux lourds dans les eaux traitées : levée de l’alerte de précaution
Mardi 5 décembre, la préfecture et l’agence régionale de santé ont interdit la consommation d’eau pour les besoins en eau potable sur une partie (…)
Crise de l’eau et activité partielle
Présentation des mécanismes et les différentes modalités de recours à l’activité partielle pour les entreprises affectées par des restrictions d’utilisation de l’eau sur le territoire.
Accord de performance collective
un accord de performance collective (APC) peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, l’emploi.
Il permet de négocier des mesures dans trois domaines :
L’aménagement de la durée du travail des salariés ;
L’aménagement de leur rémunération ;
La détermination des conditions de leur mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise.