Centres agréés : transmission de vos procès-verbaux de session d’examen à la DEETS
Publié le 1er juin 2026
A compter du 1er juin 2026, le circuit de dépôt des procès-verbaux des sessions d’examen des titres professionnels du ministère du travail est partiellement dématérialisé sur la plateforme « Démarche numérique ». ATTENTION : l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi n’a pas été modifié. Par conséquent, la transmission des procès-verbaux originaux « papier » reste obligatoire, en complément du dépôt dématérialisé.
