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A migrer
Ordonnance modifiant des dispositions du code du travail
Une nouvelle Ordonnance pour Mayotte
Entreprises, Emploi,
Compétences - Publié le 5 juin 2014
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ACCRE PIJ
Les aides à la création d’entreprise : l’A.C.C.R.E et le P.I.J
Création d’entreprise - Insertion des jeunes - Publié le 22 mai 2014
le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité de l’emploi)
Le CICE, une déclaration simple, pour une imputation sur l’impôt dû ou une restitution immédiate
Développement économique - Publié le 20 mai 2014
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Stagiaires de la formation professionnelle - Publié le 18 septembre 2013
Accord interprofessionnel du 1er août 2013 -Techniciens, Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres
Interprofessionnel - Publié le 5 août 2013
Convention collective des entreprises du négoce et de distribution
Négoce et distribution - Publié le 11 juin 2013
Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés
Interprofessionnel - Publié le 4 juin 2013
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