Les Organismes de Formation (O.F.)

La Départementalisation (...)

La Départementalisation et la Formation.

Suite à la départementalisation, le code du travail de Mayotte est progressivement modifié afin d’intégrer le droit commun.

Agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique et de CHSCT

Les membres de comité social et économique et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans. Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée. À Mayotte, suite à la publication des deux arrêtés aux RAA, deux (...)

Les Organismes de Formation (O.F.) - 28 juillet 2022