Agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique et de CHSCT

Les membres de comité social et économique et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.
Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée.
À Mayotte, suite à la publication des deux arrêtés aux RAA, deux organismes de formation présents à Mayotte sont habilités pour dispenser la formation économique, santé sécurité et conditions de travail des membres des comités sociaux et économiques.
Les organismes agrées par la Direction de l’Economie de l’Emploi du Travail et des solidarités (DEETS) doivent remettre chaque année avant le 30 mars un compte rendu de leurs activités en matière de formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques.
En cas de non-respect de cette obligation, l’agrément peut leur être retiré.