Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Expérimentation « Territoires zéro non-recours »

Farida AMDJAD — 2024-04-02T10:55:09Z

Expérimentation « Territoires zéro non-recours »

La Ville d'Acoua fait partie des 39 lauréats de l'appel à projet national retenus pour l'expérimentation du dispositif « Territoire zéro non-recours », pour une durée de trois ans.
Lancée le 20 décembre 2023 par le ministère des solidarités, l'expérimentation du « Territoire zéro non-recours » consiste, pour les territoires, à développer des initiatives visant à faciliter l'accès aux droits sociaux et à lutter contre le non-recours. Il s'agit de mettre en œuvre des démarches ciblées pour repérer, informer et accompagner les personnes dans leurs droits : accès aux RSA, prime d'activité, chèque énergie, aides personnalisées au logement (APL) ainsi qu'aux services publics.
Dans le cadre de cette expérimentation, la Ville d'Acoua, à travers son CCAS va déployer un camion itinérant connecté, pour parcourir les 2 villages que composent la commune. En effet, ce projet vient développer l'offre de service proposer par le CCAS en matière de l'aller vers les personnes les plus éloignées des institutions : les informer, et les accompagner dans l'ouverture et le maintien des droits sociaux.
Au regard de sa situation géographique (territoire éloigné des grands services administratifs, une population confrontée à une importante difficulté de mobilité), la Ville d'Acoua a souhaité renforcer son action sociale et permettre à sa population de recourir de manière plus large aux services publics.
Il s'agit avant tout d'un travail partenarial : la lutte contre le non-recours aux droits nécessite la mobilisation d'une pluralité d'acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux, etc.).

Recentralisation du RSA

Addidja MADI — 2024-02-20T13:09:26Z

La gestion du RSA à Mayotte repose sur une compétence partagée avec une pluralité d'acteurs, sous l'égide de l'Etat, pour accroître l'efficience du dispositif sur le territoire

Le Revenu de solidarité actif (RSA) est entré en vigueur à Mayotte en 2011, sous l'égide du Président du Conseil départemental. Au regard de l'évolution des dépenses d'allocations du RSA freinant ainsi les actions d'insertion, le Conseil départemental a demandé la recentralisation du RSA. Prenant acte de ces difficultés, l'Etat a validé et acté la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte, à compter du 1er janvier 2019.

Cette recentralisation présente un double enjeu majeur :

Réaffirmer le RSA dans sa double finalité de revenu de subsistance et de vecteur d'insertion ;
Accroitre l'efficience du dispositif au regard des spécificités du territoire.

Pour un déploiement efficace de cette réforme, une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, sous l'égide du préfet, est indispensable. Sa mise en œuvre passe par la réorganisation des acteurs et la redistribution des compétences.

A travers la convention de gestion relative au RSA, l'Etat confie à la Caisse de sécurité social de Mayotte (CSSM) l'instruction de la demande, l'attribution, le service et contrôle, pour le compte de l'Etat, du revenu de solidarité active. La convention relative au dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement, définit quant à elle, la répartition des compétences entre l'Etat et la CSSM, le Conseil départemental, France travail (Pôle emploi), et la Mission locale.

Le renouvellement des conventions signées en 2019 est en cours afin de permettre à l'ensemble des partenaires de réaffirment leur engagement commun à coopérer pour rendre un service public de qualité.