https://mayotte.deets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://mayotte.deets.gouv.fr/sites/mayotte.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-12e46.png?1717582336 https://mayotte.deets.gouv.fr/ 49 144 https://mayotte.deets.gouv.fr/Renseignements-en-droit-du-travail-ruptures-conventionnelles-et-accords https://mayotte.deets.gouv.fr/Renseignements-en-droit-du-travail-ruptures-conventionnelles-et-accords 2023-12-19T08:10:29Z text/html fr Addidja MADI A migrer Travail et relations sociales <p>Le service SCT-Renseignements en droit du travail informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail. <br class='autobr' /> Il n'est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale. Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail au 02.69.61.16.57. Des (…)</p> - <a href="https://mayotte.deets.gouv.fr/Renseignements-en-droit-du-travail-ruptures-conventionnelles-et-accords-5036" rel="directory">Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles et accords collectifs d'entreprise</a> / <a href="https://mayotte.deets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://mayotte.deets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales-169" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_chapo'><p>Le service SCT-Renseignements en droit du travail informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Il n'est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.<br class='autobr' /> Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail au 02.69.61.16.57.<br class='autobr' /> Des rendez-vous sur place (site Mahabou) peuvent être organisés le mardi sur simple appel téléphonique ou en se présentant à l'accueil de la DEETS.</p> <div class="texteencadre-spip spip">En outre, le service SCT-Renseignements renseigne le public pour toute question relative à l'homologation des ruptures conventionnelles et à l'enregistrement des accords collectifs d'entreprise.<br class='autobr' /> L'homologation des ruptures conventionnelles doit obligatoirement être réalisée via le portail TéléRC : <a href="https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil</a> <br class='autobr' /> L'enregistrement des accords collectifs d'entreprise doit obligatoirement être réalisé via le portail TéléAccords <a href="https://accords-depot.travail.gouv.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://accords-depot.travail.gouv.fr/</a> </div> <p>Pour joindre le service SCT-Renseignement par courriel : <br class='autobr' /> DEETS-976.SCT@deets.gouv.fr</p></div>