Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Le Dialogue Social : une chance pour Mayotte

Charmzoul CHAMASSI — 2026-05-04T04:40:00Z

Oui, il s'est vraiment passé quelque chose à Dembeni ce 2 décembre 2025 !

Un séminaire sur le dialogue social territorial, voulu par la DEETS avec le soutien de l'INTEFP, avait une double ambition : apporter un éclairage vivant sur des réalités concrètes du dialogue social dans des entreprises du territoire, et faire émerger par les acteurs eux-mêmes des priorités d'action sur les trois chantiers identifiés :
• dynamiser le dialogue social,
• conforter la fonction RH
• structurer le dialogue de branche
L'intervention d'un "grand témoin" a permis de resituer les échanges dans un contexte juridique plus global : celui de l'état de la négociation collective en France.
Au final, le pari a été tenu !
Pour en savoir plus, consulter le document suivant.

Composition de la commission régionale interprofessionnelle de la région de Mayotte pour la mandat 2021-2025

2022-02-17T07:02:39Z

– Considérant l'arrêté du 10 décembre 2021 portant attribution des sièges des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;
– Les désignations effectuées par les organisations syndicales et les organisations professionnelles d'employeurs auxquelles ont été attribués des sièges ;

La commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région Mayotte a été établie.

A compter de la présente publication, les désignations effectuées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs peuvent être contestées dans un délai de quinze (15) jours devant le tribunal d'instance du ressort territorial de la DEETS.

La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs et est également téléchargeable sur le lien en bas de cette page.

Réunion de la Commssion Consultative du Travail du 20 janvier 2020

2020-01-20T09:02:29Z

Convoquée à l'initiative de Monsieur le Préfet ou de la majorité de ses membres, la mission de la Commission Consultative du Travail (CCT) est d'émettre un avis sur « toutes les questions concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle ».

La CCT dans le code du travail a d'ores et déjà permis de doter le territoire de Mayotte d'un outil original de dialogue social conçu et élaboré par les partenaires sociaux Mahorais en vue d'apporter des réponses à des problématiques de travail et d'emploi mieux adaptées à un territoire d'outremer.

C'est dans ce cadre que Monsieur le Préfet Jean-Francois COLOMBET convoque la 3ème réunion plénière de cette instance et la 1ère réunion de l'année 2020 :

Le lundi 20 janvier 2020 à 14h00 à la salle CACHALOT de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte.

A l'ordre du jour de la réunion, seront notamment traités :

– Le bilan 2019 des actions du Système d'Inspection du Travail et ses perspectives 2020/2021,
– La poursuite des travaux de définition et de construction d'une stratégie partagée en vue de l'adaptation et/ou de l'évolution des conventions collectives locales aux textes nationaux.

Au cours de ces travaux, les partenaires sociaux assistés en cela par la DIECCTE procéderont également à la détermination d'un calendrier de travail partagé priorisant les secteurs d'activité les plus significatifs du territoire de Mayotte.

Enfin, en poursuivant l'action initiée par ses prédécesseurs en vue du développement d'un dialogue social constructif au service du développement économique de Mayotte, M. le Préfet assure les partenaires sociaux de l'appui et de l'accompagnement de l'ensemble des services de l'État tout au long du processus long et délicat que constitue d'extension du code du travail à Mayotte.

INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

2019-04-30T15:42:07Z

En réponse à la demande quasi-unanime des partenaires sociaux de Mayotte et dans le respect des engagements pris par le gouvernement, l'ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 a maintenu, dans le code du travail étendu à Mayotte, la Commission Consultative du Travail (CCT).

Cette commission instituée auprès du Préfet comprend 16 membres avec un nombre égal de membres employeurs et de membres salariés désignés par le Préfet sur propositions respectives de chacune des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives dans le département.

Sa composition a fait l'objet d'un arrêté préfectoral « portant répartition des sièges et nomination de ses membres » publié ce jour (23 avril 2019) sur la base des propositions faites par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs.

Convoquée à l'initiative de Monsieur le Préfet ou de la majorité de ses membres, la mission de cette instance est d'émettre un avis sur « toutes les questions concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle ».

C'est dans ce cadre que Monsieur le Préfet a procédé à l'installation de la CCT lors de la séance plénière qui s'est tenue :

Le mardi 30 avril 2019 à 14h30 à la salle de réunion du Vice-rectorat de Mayotte.