Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Inspection du travail

Addidja MADI — 2023-12-19T08:23:11Z

- Inspection du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Contact

Addidja MADI — 2023-12-19T08:20:19Z

Contact pour joindre le Pôle T à la DEETS de Mayotte :
DEETS-976.PoleT@deets.gouv.fr

- Contact / A migrer, Travail et relations sociales

Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles et accords collectifs d'entreprise

Addidja MADI — 2023-12-19T08:10:29Z

Le service SCT-Renseignements en droit du travail informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.

Il n'est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail au 02.69.61.16.57.
Des rendez-vous sur place (site Mahabou) peuvent être organisés le mardi sur simple appel téléphonique ou en se présentant à l'accueil de la DEETS.

En outre, le service SCT-Renseignements renseigne le public pour toute question relative à l'homologation des ruptures conventionnelles et à l'enregistrement des accords collectifs d'entreprise.
L'homologation des ruptures conventionnelles doit obligatoirement être réalisée via le portail TéléRC : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil
L'enregistrement des accords collectifs d'entreprise doit obligatoirement être réalisé via le portail TéléAccords https://accords-depot.travail.gouv.fr/

Pour joindre le service SCT-Renseignement par courriel :
DEETS-976.SCT@deets.gouv.fr

Présentation des missions du Pôle T

Addidja MADI — 2023-12-19T08:00:59Z

Contrôler, informer, concilier, améliorer les conditions de travail et des relations sociales
Le pôle T pilote, anime et évalue la politique du travail.

Il veille, par l'action de contrôle de l'inspection du travail, à l'effectivité du droit du travail dans les entreprises et à la lutte contre le travail dissimulé.
Il assure la promotion de la qualité de vie au travail et la protection de la santé des salariés.
Il dynamise la négociation collective et améliore les conditions du dialogue social, notamment au niveau des branches et des entreprises.

Ses missions

* Conseils pratiques et juridiques pour les salariés, les employeurs et les organisations patronales, syndicales sur le droit du travail
* Lutte contre les fraudes et travail illégal : garantie du respect du droit du travail lutte contre les faux statuts, fausse sous-traitance, faux détachement, etc
* Santé, sécurité au travail et conditions de travail : prévention contre les risques : chutes de hauteur, amiante, accidents du travail, maladies professionnelles, etc
* Appui au dialogue social et à la négociation collective, aux institutions représentatives du personnel, accords d'entreprise et accords de branche
* Egalité professionnelle : promotion de l'égalité professionnelle, contrôle de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, vérification des index