Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Campagne d'habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2026

Mihidhoir SAID ALI — 2025-10-29T14:29:17Z

La campagne d'habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2025 a débuté le 3 novembre et se poursuit jusqu'au 16 janvier 2026.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Les catégories d'établissements éligibles au solde sont définies à l'article L. 6242-5 du Code du travail.

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d'entrée unique pour les établissements, y compris ceux ayant déjà été habilité par le passé.

Qu'est-ce que SOLTéA ?
SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

Ainsi, tous les établissements appartenant à l'une des catégories de l'article L. 6242-5 du C. du travail, et souhaitant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2026, doivent déposer une demande d'habilitation ou renouveler une demande sur le portail SOLTéA.

Comment faire une demande d'habilitation ?
1. L'établissement que je représente n'était pas habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023, 2024 ou 2025.

• Rendez-vous sur le site soltea.education.gouv.fr à la rubrique « Contact ».
• Utilisez le formulaire de contact pour demander un accès au parcours d'habilitation pour la campagne 2026.
• Inscrivez-vous à la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions puis connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants de connexion Net-entreprises. Déposez votre dossier en vue d'une habilitation depuis l'onglet « Renouvellement/Inclusion » de votre espace personnel SOLTéA.

2. L'établissement que je représente était habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023, 2024 ou 2025.

• Connectez-vous directement à SOLTéA ;
• Et rendez-vous dans l'onglet « Renouvellement/Inclusion » pour déposer votre dossier.

plus de détails, n'hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.

Si vous n'êtes pas référencé sur la plateforme SOLTéA pour cette campagne d'habilitation 2026, vous ne percevrez pas le solde de la taxe d'apprentissage en 2026.

Faites votre demande du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026 en cliquant sur le lien suivant : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Pourquoi recruter un apprenti dans votre entreprise ?

Addidja MADI — 2025-08-27T06:48:38Z

Recruter un apprenti est une démarche stratégique et bénéfique pour les entreprises, qu'elles que soient leur taille ou leur secteur professionnel.

Le jeune en apprentissage alterne entre formation théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique dans l'entreprise, offrant ainsi une solution gagnant-gagnant pour l'employeur comme pour l'apprenti. Voici pourquoi recruter un apprenti est un choix judicieux pour les professionnels.

Un levier pour l'emploi durable

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 27 % des apprentis, d'une formation de niveau CAP à BTS, travaillent chez l'employeur où ils ont effectué leur apprentissage et 66 % occupent un emploi salariés 6 mois après leur sortie (source Dares - 2023). Ce taux d'insertion élevé témoigne de l'efficacité du dispositif dans la préparation des jeunes à l'emploi. En recrutant un apprenti, vous avez la possibilité de former votre futur collaborateur. Il connaît déjà l'entreprise, sa culture et ses méthodes, ce qui facilite grandement son intégration à long terme.

Une opportunité pour développer votre entreprise

L'apprentissage ne se limite pas à une simple transmission de savoir-faire à l'apprenti. Il est aussi une source d'apprentissage pour l'entreprise elle-même. En effet, formés aux méthodes les plus récentes dans leurs centres de formation, les apprentis apportent un regard neuf sur les pratiques en place, favorisant l'innovation et l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché. C'est un moyen pour les entreprises de se renouveler et de rester compétitives.
Encadrer un apprenti, c'est aussi offrir aux salariés expérimentés – en particulier aux maîtres d'apprentissage – l'occasion de renforcer leurs compétences managériales et pédagogiques. Cette expérience favorise la cohésion d'équipe et améliore la gestion des ressources humaines.

Un recrutement anticipé et sécurisé

L'apprentissage offre également une occasion pour l'entreprise d'anticiper ses besoins futurs en personnel. En recrutant un apprenti, elle prépare la relève et forme des talents en adéquation avec les spécificités de l'entreprise. À l'issue du contrat d'apprentissage, l'entreprise peut choisir d'embaucher un salarié déjà formé, évitant ainsi les incertitudes liées à un recrutement externe.
En 2024, la France a enregistré un record de 878 900 nouveaux contrats d'apprentissage, signe que de plus en plus d'entreprises prennent conscience de cette opportunité.

Des aides financières

Le recrutement d'un apprenti est accompagné d'aides financières. Actuellement, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 6 000 € pour chaque apprenti recruté, versée automatiquement sans démarches supplémentaires après la signature et le dépôt du contrat (sous réserve d'éligibilité). Ce soutien permet de compenser le temps et les ressources investis dans la formation de l'apprenti.

En savoir plus sur cette aide.

En outre, le coût de la formation est pris en charge par les opérateurs de compétences et les entreprises bénéficient d'exonérations de cotisations sociales. Cela permet à des structures de toutes tailles, y compris les plus petites, de bénéficier du dispositif tout en investissant dans la formation et le développement de jeunes talents.

Un engagement pour l'insertion professionnelle des jeunes

Recruter un apprenti, c'est aussi un acte fort. Vous offrez aux jeunes générations l'opportunité d'acquérir des compétences concrètes tout en favorisant leur insertion sur le marché de l'emploi.
L'apprentissage contribue à réduire le taux de chômage des jeunes et à développer l'attractivité de votre entreprise auprès des talents de demain. C'est un engagement pour la formation et l'insertion des jeunes qui renforce l'image de votre entreprise.

Vous souhaitez recruter un apprenti ?

• Déposez votre offre d'apprentissage sur la plateforme 1jeune1solution
• Une fois validée, votre offre sera visible sur toutes les plateformes d'État : France Travail , 1jeune1solution, et La Bonne alternance
• Après la signature et le dépôt du contrat, une aide pouvant aller jusqu'à 6 000€ vous sera versée automatiquement sans démarche supplémentaire de votre part (sous réserve d'éligibilité)

Campagne de fléchage pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage des étblissements habilités pour la période 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-07T15:08:54Z

Campagne de fléchage pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage des étblissements habilités pour la période 2025

1. Qui peut percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2025 ?

Au titre de l'année 2025, seuls les établissements figurant sur l'une des deux listes officiellement publiées par arrêté préfectoral au Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 17 juin 2025 peuvent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Ces deux listes ont été établies par l'État et le Conseil Départemental de Mayotte, conformément aux dispositions de l'article L. 6241-5 du code du travail.

Elles recensent :

• Les formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, et établis à Mayotte. C'est principalement l'ensemble des établissements sous l'autorité de l'État, qui dispensent des formations initiales et technologiques, hors apprentissage (annexe 1).

• Les structures relevant du 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, participant au Service Public Régional de l'Orientation à Mayotte (annexe 2).

2. Une plateforme unique pour flécher votre solde : SOLTéA

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d'entrée unique pour la demande d'habilitation et pour la répartition du solde de la taxe. Cette plateforme en ligne est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

3. Comment faire le fléchage ?

1. Connectez-vous à la plateforme Soltéa :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ (accès via votre compte Net-entreprises) ;
2. Recherchez les établissements habilités à Mayotte (par SIRET, nom, ou zone géographique) ;
3. Sélectionnez ceux que vous souhaitez soutenir : vous pouvez répartir votre solde entre plusieurs établissements ;
4. Validez votre choix avant la date limite du 24 octobre 2025.

À noter que :
• La liste des établissements habilités est publiée au RAA du 17 juin 2025.
• Des webinaires sont proposés sur la plateforme Soltéa pour vous accompagner tout au long de la campagne.

5. Pourquoi flécher localement ?

En choisissant de flécher votre solde vers des établissements de Mayotte, vous soutenez directement la formation, le développement des compétences et l'insertion des jeunes à Mayotte.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.

Faites votre répartition du 26 mai 2025 jusqu'au 24 octobre 2025 en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Communiqué de Presse sur le site de la Préfecture :

Publication des listes au RAA du 17 juin 2025 :
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-R.A.A/RAA-2025/JUIN-2025/n-111-du-17-juin-2025

Ensemble, engageons-nous pour l'emploi des 50 ans et plus !

Addidja MADI — 2025-07-03T05:42:40Z

L'emploi des travailleurs expérimentés est un enjeu stratégique, à la fois économique, social et démographique.

En France, les actifs de plus de 50 ans représentent 40 % de la population active et d'ici 15 ans, ils en constitueront la moitié. Dans ce contexte, il est essentiel d'agir en faveur de leur recrutement et d'accompagner leur parcours professionnel dans les meilleures conditions.

Les 50 ans et plus apportent des compétences précieuses, un savoir-faire éprouvé et une fiabilité appréciée, faisant d'eux un atout crucial pour la performance des entreprises et un socle de cohésion pour l'ensemble de la société. Cependant, l'accès à l'emploi pour ces professionnels demeure freiné par des stéréotypes persistants, une formation continue insuffisante et des pratiques de ressources humaines mal adaptées à leurs besoins.

Face à ce constat, l'Initiative 50+ lancée par la ministre en charge du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, porte une ambition triple en faveur de l'emploi des 50 ans et plus : changer les pratiques, changer la loi, changer les regards.

• Changer les pratiques en mobilisant sur l'ensemble du territoire les entreprises, les partenaires sociaux et les institutions autour d'un partage de bonnes pratiques pour faire progresser collectivement les conditions d'emploi de 50 ans et plus.
• Changer la loi en transposant l'Accord national interprofessionnel (ANI) relatif aux travailleurs expérimentés, qui prévoit des outils concrets pour favoriser la reprise ou le maintien en emploi des 50 ans et plus.
• Changer les regards en faisant évoluer les mentalités par une campagne nationale de communication qui valorise l'expérience tout en déconstruisant les stéréotypes liés à l'âge.

En complément, pour tous les employeurs et les salariés, un site ressource dédié regroupe outils, témoignages et bonnes pratiques : emploi50plus.gouv.fr

Cette démarche n'est pas seulement favorable aux entreprises, qui peuvent bénéficier de toutes les qualités de ces professionnels, mais elle constitue également un levier pour renforcer la cohésion intergénérationnelle, tout en répondant aux défis démographiques de notre époque.
Il y a une place pour tous dans le monde du travail. Engageons-nous à reconnaitre la valeur de l'expérience, à lutter contre l'exclusion fondée sur l'âge, et à promouvoir l'inclusion active des travailleurs de plus de 50 ans.

Campagne d'habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2024-12-12T07:29:23Z

La campagne d'habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2025 a débuté le 14 novembre et se poursuit jusqu'au 17 janvier 2025.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?

Les catégories d'établissements éligibles au solde sont définies à l'article L. 6242-5 du Code du travail.

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d'entrée unique pour les établissements, y compris ceux ayant déjà été habilité par le passé.

Qu'est-ce que SOLTéA ?

SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

Ainsi, tous les établissements appartenant à l'une des catégories de l'article L. 6242-5 du C. du travail, et souhaitant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2025, doivent déposer une demande d'habilitation ou renouveler une demande sur le portail SOLTéA.

Comment faire une demande d'habilitation ?

1. L'établissement que je représente n'était pas habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023 ou 2024.
• Rendez-vous sur le site soltea.education.gouv.fr à la rubrique « Contact ».
• Utilisez le formulaire de contact pour demander un accès au parcours d'habilitation pour la campagne 2025.
• Inscrivez-vous à la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions puis connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants de connexion Net-entreprises. Déposez votre dossier en vue d'une habilitation depuis l'onglet « Renouvellement/Inclusion » de votre espace personnel SOLTéA.

2. L'établissement que je représente était habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023 ou 2024.

• Connectez-vous directement à SOLTéA ;
• Et rendez-vous dans l'onglet « Renouvellement/Inclusion » pour déposer votre dossier.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.

Si vous n'êtes pas référencé sur la plateforme SOLTéA pour cette campagne d'habilitation 2025, vous ne percevrez pas le solde de la taxe d'apprentissage en 2025.

Faites votre demande du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025 en cliquant sur le lien suivant : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Pourquoi recruter un apprenti ?

Addidja MADI — 2024-11-07T08:25:06Z

Recruter un apprenti est une démarche stratégique et avantageuse pour les entreprises, qu'elles que soient leur taille ou leur secteur professionnel.

Le jeune en apprentissage alterne entre formation théorique à l'école et apprentissage sur le terrain dans l'entreprise, offrant ainsi une solution gagnant-gagnant pour l'employeur comme pour l'apprenti. Voici pourquoi recruter un apprenti est un choix judicieux pour les professionnels.

Un levier pour l'emploi durable

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 30 % des apprentis sont embauchés dans l'entreprise qui les a formés et 67 % trouvent un emploi dans les six mois suivant leur formation (source Dares - 2022). Ce taux d'insertion élevé témoigne de l'efficacité du dispositif dans la préparation des jeunes à l'emploi. En recrutant un apprenti, vous avez la possibilité de former un salarié qui sera opérationnel à la fin de son contrat. Il connaît déjà l'entreprise, sa culture et ses méthodes, ce qui facilite grandement son intégration à long terme.

Une opportunité pour développer votre entreprise

L'apprentissage ne se limite pas à une simple transmission de savoir-faire. Il permet également à l'entreprise d'apprendre. En effet, les apprentis sont formés aux méthodes les plus récentes dans leurs centres de formation. Ils apportent un regard neuf sur les pratiques en place, favorisant l'innovation et l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché. C'est un moyen pour les entreprises de se renouveler et de rester compétitives.
De plus, l'encadrement des apprentis par un maître d'apprentissage au sein de l'entreprise constitue une opportunité de responsabilisation pour les salariés expérimentés. Ils développent ainsi leurs compétences managériales et de transmission, ce qui renforce la cohésion d'équipe et améliore la gestion des ressources humaines.

Un recrutement anticipé et sécurisé

Un des avantages les plus importants de l'apprentissage est la possibilité pour l'entreprise d'anticiper ses besoins futurs en personnel. Le recrutement d'un apprenti permet de préparer la relève et de former des talents en adéquation avec les spécificités de l'entreprise. À l'issue du contrat d'apprentissage, l'entreprise peut choisir d'embaucher un salarié déjà formé, évitant ainsi les incertitudes liées à un recrutement externe.

En 2023, la France a enregistré un record de 852 000 nouveaux contrats d'apprentissage, signe que de plus en plus d'entreprises prennent conscience de cette opportunité.

Des aides financières attractives

Le recrutement d'un apprenti est accompagné d'aides financières significatives. Actuellement, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide de 6 000 € pour chaque apprenti recruté, versée automatiquement sans démarches supplémentaires après la signature et le dépôt du contrat (sous réserve d'éligibilité). Ce soutien permet de compenser le temps et les ressources investis dans la formation de l'apprenti.

En savoir plus sur cette aide.

Un engagement pour l'insertion professionnelle des jeunes

Recruter un apprenti, c'est aussi un acte fort. Cela permet aux jeunes générations d'acquérir des compétences concrètes tout en favorisant leur insertion sur le marché de l'emploi.
L'apprentissage contribue à réduire le taux de chômage des jeunes et à développer l'attractivité de votre entreprise auprès des talents de demain. C'est un engagement fort pour la formation et l'insertion des jeunes qui renforce l'image de votre entreprise.

Vous souhaitez recruter un apprenti ?

Déposez votre offre d'apprentissage sur la plateforme 1 jeune 1 solution
Une fois validée, votre offre sera visible sur toutes les plateformes d'État : France
Travail, 1 jeune 1 solution, et La Bonne alternance
Après la signature et le dépôt du contrat, l'aide de 6 000€ vous sera versée automatiquement sans démarche supplémentaire de votre part (sous réserve d'éligibilité)

5 raisons de choisir l'apprentissage

Addidja MADI — 2024-11-07T08:12:27Z

L'apprentissage est une voie de plus en plus plébiscitée par les jeunes qui souhaitent se former tout en accumulant de l'expérience professionnelle.

En 2023, 852 000 contrats d'apprentissage ont été signés en France. Ce parcours est possible dans de nombreux secteurs professionnels et permet de se former à une grande diversité de métiers. Si vous vous demandez pourquoi choisir cette voie, voici cinq raisons qui vous convaincront que l'apprentissage est un choix gagnant.

1. Être formé gratuitement

L'un des principaux avantages de l'apprentissage est qu'il vous permet de vous former gratuitement. Votre formation est totalement prise en charge. Mieux encore, vous serez rémunéré pendant toute la durée de votre formation ! De plus, vous bénéficierez d'une formation gratuite, ce qui vous permet d'obtenir un diplôme tout en bénéficiant d'une rémunération.

2. Apprendre en pratiquant

L'apprentissage, c'est avant tout une formation qui repose sur une approche pratique.
Contrairement aux autres voies de formation, vous passez une partie de votre temps en entreprise. Cette alternance vous permet d'acquérir des compétences concrètes et de mettre immédiatement en pratique ce que vous apprenez en formation. Vous serez ainsi plus rapidement opérationnel et vous comprendrez mieux les attentes du monde professionnel. C'est un excellent moyen d'assimiler les gestes techniques et d'utiliser les outils nécessaires à votre futur métier.

3. Obtenir un diplôme reconnu

L'apprentissage vous permet de préparer un diplôme, que ce soit un CAP, un bac professionnel, un BTS, ou même un diplôme d'ingénieur ou un master. C'est un diplôme reconnu dans le milieu professionnel. De plus, avec l'expérience que vous aurez accumulée en entreprise, vous serez mieux armé pour entrer sur le marché du travail. Les recruteurs apprécient particulièrement les profils d'apprentis, car ils sont souvent plus autonomes et opérationnels plus rapidement.

4. Avoir une expérience professionnelle

À la fin de votre contrat d'apprentissage, vous aurez déjà entre 6 mois et 3 ans d'expérience professionnelle à votre actif, selon la durée de votre formation. C'est un atout considérable quand il s'agit de trouver un emploi ! En effet, près de 30 % des apprentis sont embauchés par l'entreprise dans laquelle ils ont effectué leur apprentissage, et 67 % trouvent un emploi dans les six mois qui suivent la fin de leur formation. L'expérience professionnelle est un critère très valorisé par les recruteurs, et avec l'apprentissage, vous pouvez acquérir cette expérience dès le début de votre carrière.
La preuve en vidéo : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/choisir-apprentissage

5. Être rémunéré

En plus de vous former et d'obtenir un diplôme, vous serez rémunéré pendant votre apprentissage. Votre salaire varie en fonction de votre âge et de l'année de votre contrat, mais il représente entre 27 % et 100 % du SMIC. L'apprentissage vous permet de vous concentrer pleinement sur votre formation tout en étant payé.

Conclusion

Choisir l'apprentissage, c'est choisir une formation qui allie théorie et pratique, tout en étant rémunéré et en obtenant un diplôme reconnu. C'est une voie d'excellence qui vous permet d'entrer dans le monde du travail avec un bagage d'expérience et de compétences solides.
N'hésitez pas à vous renseigner sur les nombreuses opportunités d'apprentissage disponibles sur www.1jeune1solution.gouv.fr pour découvrir celle qui vous correspond le mieux.
L'apprentissage, c'est un tremplin vers votre avenir professionnel, alors saisissez cette opportunité dès maintenant !

La transformation de l'apprentissage

2022-05-19T05:52:56Z

L'apprentissage est un mode de formation par alternance, ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ( dérogations possibles pour les - de 16 ans et + de 30 ans ). Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise.

L'apprentissage est sans conteste l'un des meilleurs tremplins vers l'emploi.

Actuellement, beaucoup trop d'obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins. Dans le même temps, ces derniers ne trouvent pas d'entreprises alors que des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues.
C'est pourquoi le Gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les Régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ont décidé de s'engager conjointement dans une mobilisation nationale sans précédent pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l'apprentissage. Une large concertation a réuni l'ensemble des acteurs de l'apprentissage, un rapport a été transmis aux ministres du Travail, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

L'apprentissage mérite d'être reconnu comme une voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises

Vous trouverez ci dessous une fiche pratique téléchargeable permettant de tout connaitre sur l'apprentissage.

pour plus d'information rendez-vous sur le dite du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports : https://www.education.gouv.fr/se-fo...
ou sur le site du ministère du travail de l'emploi et de l'insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/form...

Aide exceptionnelle aux contrats en alternance

2022-05-19T05:51:00Z

Dans le but de dynamiser les entrées en apprentissage malgré la situation difficile
des employeurs, une aide inédite et exceptionnelle à l'alternance est mise en
place depuis la rentrée 2020.

Cette aide vise à encourager les entreprises à recruter des jeunes en dépit de la crise économique et à réduire le coût de l'alternance la première année.
Elle concerne les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Elle se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis (AUEA), lorsque l'employeur est éligible, pendant les 12 premiers mois du contrat.

Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021

– Pour le recrutement d'un alternant préparant un diplôme jusqu'au master (bac + 5/ niveau 7 RNCP) ;
– Une aide financière d'un montant maximum de 5 000 euros pour un apprenti mineur et 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
– Applicable uniquement la première année de chaque contrat d'alternance ;
– Accessible à toute les entreprises (-/+ 250 salariés) ;
– Versée mensuellement par l'ASP.

Comment en bénéficier ?

L'employeur doit transmettre les contrats d'apprentissage qu'il a conclus à l'Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d'activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Comme pour l'aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d'apprentissage éligibles à l'ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l'aide à l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l'ASP vaut décision d'attribution ; une notification est alors adressée à l'employeur par l'ASP.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l'aide est soumis à l'acte d'engagement de l'entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus.

Concrètement l'ASP met à disposition un formulaire d'engagement sur son site à compléter par l'entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l'ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire
permettra à l'ASP d'enclencher les paiements.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le numéro suivant :
Zone Océan Indien : 0 809 540 541

FICHE PRATIQUE APPRENTISSAGE À destination des salariés (apprentis)

2022-05-19T05:49:33Z

L'apprenti n'est pas un stagiaire, c'est un salarié à part entière de l'entreprise. Il a signé un contrat appelé contrat d'apprentissage, il a donc des droits et des obligations, au même titre que les autres salariés de l'entreprise.

La "FICHE PRATIQUE APPRENTISSAGE " a destination des salariés a été rééditée en septembre 2021.

Cette fiche détaille les dispositions légales suivantes :

Le contrat de travail et la rupture du contrat de travail
La durée du contrat de travail
La durée du travail
Les jours de repos
Le travail du dimanche et le travail de nuit
Les congés payés et exceptionnels
La rémunération
Les obligations du salarié et les obligations de l'employeur

Retrouvez toutes les informations dans la fiche pratique apprentissage téléchargeable ci dessous.

Pour tout renseignement complémentaire :
976.apprentissage@deets.gouv.fr