Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET : Identification des organismes de formation susceptibles d'intervenir dans le cadre du FNE-FORMATION 2023 à Mayotte

Lise RUEFLIN — 2023-09-01T11:49:04Z

Le FNE-Formation a pour objectif d'accompagner les entreprises à faire face aux mutations économiques. Il permet le financement d'actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés dans le cadre des transitions écologiques, agricole/alimentaire et numérique.
Pour l'année 2023 et au vu du contexte local (écosystème mahorais, crise de l'eau), les objectifs poursuivis sont les suivants :
• Faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques ;
• Favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de production ;
• Déployer au sein des entreprises des pratiques de production économes en eau et en énergie en permettant l'acquisition par les salariés des connaissances et gestes permettant ces économies ;
• Apporter sur un territoire insulaire particulièrement fragile (milieu corallien) et exposé (densité humaine très forte, déforestation, etc.) à l'ensemble des salariés les connaissances, qualifications, gestes, permettant une préservation durable de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.

Tout organisme de formation possédant de l'expérience dans les domaines visés peut répondre à cet appel à manifestation.

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l'adresse DEETS-976.PoleT@deets.gouv.fr avant le 20 novembre 2023.

Lancement de l'appel à projets Contrat d'Engagement Jeune 2023-2025 – volet Jeunes en Rupture à Mayotte

Lise RUEFLIN — 2023-08-11T13:00:43Z

Pour faciliter l'intégration dans le CEJ des jeunes les plus en difficulté, en situation de rupture, les ministères de la Transition écologique, du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et des Solidarités et de la Santé ont souhaité mettre en place le Contrat d'engagement jeune – volet Jeunes en rupture- par le lancement d'appels à projets régionaux.

Inscrit à l'article L. 5131-6 du code du travail, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et jusqu'à 29 ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur a été reconnue, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation.
Comme pour la première vague d'appels à projets régionaux initiée au printemps 2022, l'objet du présent appel à projet est de proposer, en articulation avec la Mission locale de Mayotte, une prise en charge globale de ces jeunes en rupture, notamment ceux qui sont sans abri, qui ne font plus l'objet d'une prise en charge administrative au titre de l'aide sociale à l'enfance, qui font l'objet d'une prise en charge judiciaire, qui ont recouvré leur liberté après une incarcération, qui sont en souffrance psychique, qui présentent des troubles du comportement ou qui sont sous l'emprise d'une addiction, afin de les accompagner vers l'insertion dans l'emploi durable en prenant en compte leurs difficultés spécifiques (hébergement/logement, mobilité, santé et autres freins).
Le cahier des charges de l'appel à projet publié ce jour décline l'ensemble des modalités de déploiement de cette offre de service dédiée aux jeunes en rupture dans le cadre du contrat d'engagement jeune.
L'appel à projet sera clos le vendredi 29 septembre 2023 à 23h59.

Les dossiers devront être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées.
Lien pour le dépôt du projet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-mise-en-place-du-contrat-d-engagem-5

Email : 976.insertion@deets.gouv.fr / blandine.revel@deets.gouv.fr

Appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'une Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) au Centre Pénitentiaire de Majicavo

2023-06-21T18:41:32Z

Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC), le 23 avril 2019, l'État et le Conseil Départemental de Mayotte ont signé le Pacte Ultramarin d'Investissement dans les Compétences (PUIC) de Mayotte. Le PUIC a pour mission de permettre l'insertion durable sur le marché du travail des personnes en recherche d'emploi à travers un parcours d'accompagnement global et d'accès à la qualification/certification. Le PUIC a également pour objectif le déploiement de dispositifs nouveaux sur le territoire.
Les acteurs du PUIC ont donc décidé de porter une action visant à accompagner des personnes sous-main de justice ainsi que les détenus, l'objectif étant d'œuvrer pour la réinsertion professionnelle par l'accompagnement à la levée de l'ensemble des freins périphériques et l'acquisition de compétences.
Aussi, un appel à projets intitulé « innovation pédagogique en milieu carcéral - milieu fermé », a été lancé en 2021 par le Conseil départemental de Mayotte au bénéfice du public incarcéré. L'objectif de cet appel à projet est la mise en place d'une Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) au sein du Centre Pénitentiaire de Majicavo.
La première phase de ce projet a consisté en la réalisation d'une étude de faisabilité permettant d'évaluer les conditions à réunir afin de permettre l'implantation d'une SIAE en milieu carcéral.
L'étude de faisabilité a été réalisée et communiquée aux acteurs. Elle conclue à la faisabilité d'une telle implantation et met en exergue des points de vigilance (nature de l'activité implantée, typologie du public accueilli et difficultés liées à cette typologie, partenariats indispensables, mise en œuvre d'instances, pérennité du modèle économique porté, …).
Les acteurs du PUIC ont donc acté le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt, à destination exclusive des SIAE déjà conventionnées, visant à implanter une SIAE au sein du centre pénitentiaire de Majicavo.
Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 30 juin 2023 à 24H, heure locale.
Le ou les candidat (s) sont priés de bien vouloir contacter :
• Pour la définition du projet et sa structuration : la direction du Centre Pénitentiaire de Majicavo en la personne de Mme DEYTS Marie à l'adresse suivante : Marie.Deyts@justice.fr
Cette étape est un préalable indispensable à tout dépôt de dossier ;

• Pour des informations relatives au dispositif de l'insertion par l'activité économique : patrick.kluczynski@deets.gouv.fr et/ou 976.insertion@deets.gouv.fr

Après acceptation du dossier par le Centre Pénitentiaire de Majicavo, les dépôts des candidatures seront effectués directement auprès de la DEETS : 976.insertion@deets.gouv.fr

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) émergents.

2022-05-10T12:32:37Z

Les Pôles Territoriaux de Coopérations Economique s'inscrivent dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire . Il s'agit d'un groupement d'acteurs issus de l'économie sociale et solidaire, de la vie économique, des collectivités territoriales, des centres de recherche et de l'enseignement supérieur et qui vise à apporter l'ensemble des solutions innovantes et solidaires face à une problématique socio-économique identifiée sur un territoire donné.

L'an dernier, le Secrétariat d'Etat de l'Economie Sociale, Solidaire et Responsable avait lancé un AMI sur la relance des PTCE. Ainsi, 107 projets ont été retenus pour bénéficier d'un bouquet de services afin d'avoir une prestation sur mesure pour se développer et 15 lauréats ont obtenu un financement pour consolider leurs projets de coopération.

A Mayotte, 2 structures bénéficient du bouquet de services. Il s'agit :

- de la CRESS de Mayotte,
- du Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) Hazi Misomo.

Le présent AMI est publié depuis le 16/12/2021 et sera clos le 31/12/2023 sur la plateforme dématérialisée « démarches simplifiées.fr » à l'adresse suivante :

www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent

Les candidats sont invités à déposer les projets sur le site :
www.demarches-simplifiees.fr/

en cliquant sur le lien ci-après :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent

Signature des premiers CEJ à Mayotte

2022-03-03T09:03:00Z

Le mercredi 2 mars (mardi 1er étant férié à Mayotte) a eu lieu au siège de Pôle emploi le lancement du contrat d'engagement jeune (CEJ) sur le territoire avec la signature des premiers contrats.
Organisé conjointement par le Pôle emploi et la mission locale de Mayotte (MLM), en présence du SGA de la préfecture, du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, du directeur régional de Pôle emploi, et de la présidente de la mission locale, l'événement a donné lieu à 8 signatures (5 de Pôle emploi et 3 de la MLM). Deux autres contrats portés par la MLM devaient être signés dans la journée.

Le Contrat d'Engagement Jeune, qu'est-ce que c'est ?

Un parcours entièrement personnalisé qui peut durer jusqu'à 12 mois en fonction du profil, pour aider le jeune à définir son projet professionnel et à trouver un emploi.

Quand le jeune signe un contrat, il peut bénéficier de :

– Un accompagnement par un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu'à ce qu'il trouve un emploi.
– Un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d'activités
– Une allocation en fonction de ses ressources et sous condition qu'il respecte ses engagements

Ainsi, il peut préparer son avenir et mettre toutes les chances de son côté pour :

– Définir et bâtir son projet professionnel
– Mettre en valeur ses talents et ses compétences
– Découvrir le monde professionnel et comprendre son fonctionnement et ses codes
– Trouver les bons contacts pour accéder plus facilement et plus rapidement un emploi

Concrètement comment ça se passe ?

Pôle Emploi ou la Mission Locale la plus proche accueille le jeune, et en fonction de son profil, de ses compétences et de ses envies, il aura accès à :

– Des ateliers collectifs avec d'autres jeunes pour partager des expériences
– Des stages en immersions en entreprise pour découvrir différents métiers
– Une formation pour accéder à un métier qui lui plait
– Une mission d'utilité sociale, par exemple grâce au Service Civique, pour s'enrichir grâce à l'engagement citoyen
– Une entrée en prépa-apprentissage pour pouvoir postuler ensuite à un apprentissage
– Le suivi d'un programme extérieur : une formation dans une École de la 2ème Chance, un Epide, etc.
– Des aides pour faciliter son quotidien
– Une application lui permettra de suivre l'évolution de son projet et de tenir ses engagements.

Le Contrat d'Engagement Jeune c'est pour qui ?

On peut en bénéficier si :
– Le jeune a entre 16 et moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap)
– Est sans emploi durable (=CDI ou CDD longue durée), ni formation
– N'a pas de projet professionnel défini
– Peut faire face à des difficultés matérielles et financières
– Est prêt à s'engager à suivre le programme
– Et l'allocation, elle est calculée comment ?
– L'allocation sera calculée en fonction de :
– Son âge
– Ses ressources
– Son statut (détaché fiscalement ou rattaché à un foyer aux revenus modestes)
– Du respect de ses engagements
Les projets professionnels des premiers jeunes bénéficiaires, en majorité des femmes, concernaient le médico-social, l'hôtellerie-restauration, le commerce, la comptabilité et la sécurité. Ces choix sont d'autant plus intéressants qu'ils coïncident, d'une part, avec les actions engagées par les différents partenaires sur les métiers en tension sur le territoire dans les secteurs du social, du médico-social et du sanitaire et, d'autre part, avec les EDEC signés dans les secteurs de la sécurité et du service aux entreprises.
Bénéficiant de la couverture médiatique locale, ces premières signatures ont concerné des jeunes dont l'attitude témoignait de la bonne compréhension de la composante « engagement » du dispositif.
On rappellera que les objectifs pour Mayotte sont de 1007 CEJ pour la MLM et 240 CEJ pour le Pôle emploi.

Appel à projet « FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l'IAE

2020-09-30T13:04:18Z

En France, la propagation de la COVID-19 a fortement perturbé la vie économique dans l'hexagone et outre-mer. A Mayotte, la crise sanitaire a également impacté le marché de l'emploi. Selon la dernière publication de l'INSEE en date du 2 juin 2020, la crise a engendré une baisse de l'activité économique de 18%.

Les actions publiques liées aux politiques de l'emploi du territoire ont aussi été confrontées à cette crise. Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) connaissent également un passage post-COVID 19 difficile en termes de viabilité économique.

Afin de soutenir les entreprises sociales inclusives, le gouvernement a mis en place un Fonds de Développement de l'Inclusion (FDI) exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE). Cette mesure se traduit par deux dispositifs d'aides : en premier lieu, les SIAE ont la possibilité de formuler une demande d'aide financière auprès de la DIECCTE et, en second lieu, un appel à projet (AAP) a pour objet de soutenir des SIAE en matière d'accompagnement face à la transformation du secteur. C'est à ce titre que la DIECCTE de Mayotte a le plaisir d'annoncer le lancement de l'appel à projet « FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l'IAE ». Cet appel à projet a pour vocation de soutenir les projets innovants des SIAE dans une stratégie de positionnement et de développement de nouveaux marchés dans un contexte économique en mutation.

Le présent AAP est publié du 30/09/2020 au 02/11/2020 sur la plateforme dématérialisée « démarches simplifiées.fr ».

Les candidats sont invités à formuler leur offre dématérialisée et à la déposer en cliquant sur le lien ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dieccte-de-mayotte-appel-a-projets-fdi

Contact :
M. Patrick KLUCZYNSKI
Responsable du service insertion
Tél : 06.39.69.33.50
Email : patrick.kluczynski@dieccte.gouv.fr

Appel à Projet Mission de coordination et soutien à l'ingénierie des projets de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord cadre national pour la formation des salariés de l'insertion par l'activité économique

2020-09-22T06:59:25Z

Un accord-cadre national a été signé le 28 mai 2018 par la ministre du Travail, les têtes de réseau de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et les sept principaux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) concernés par l'IAE. En 2019, il a été actualisé par voie avec les OPérateurs de COmpétences (OPCO) (ex OPCA devenus opérateurs de compétences). L'accord-cadre couvre la période 2018-2022.

Il s'inscrit dans une volonté de la ministre de réserver une enveloppe plancher du plan d'investissement dans les compétences (PIC) en faveur de la formation des salariés en insertion. L'IAE a en effet été identifiée comme secteur prioritaire du PIC car elle bénéficie spécifiquement aux personnes les plus éloignées du marché du travail.

Il a vocation à soutenir des actions de formations à destination des salariés en insertion au sein des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). L'accord-cadre prévoit aussi des actions de soutien à l'ingénierie des projets de formation à destination des SIAE.

La Dieccte en partenariat avec AKTO (L'OPCO principal à Mayotte), Pôle emploi Mayotte et le réseau national de l'économie sociale et solidaire COORACE et la Fédération des entreprise d'insertion (FEI) lance un appel à projet destiné à sélectionner un prestataire qui va mettre en œuvre une action d'ingénierie des projets de formation à destination des SIAE conformément aux orientations de l'accord cadre PIC IAE. La durée de la mission est prévue pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification jusqu'au 31 juillet 2021.

Le présent AAP est publié du 21/09/2020 au 20/10/2020 sur la plateforme dématérialisée « démarches simplifiées.fr ».

Les candidats sont donc invités à se connecter sur le site pour remplir en ligne le dossier de candidature à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dieccte-de-mayotte-mission-de-coordination-et-sout

Appel à projet concernant le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

2020-06-25T12:15:51Z

Le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l'Union Européenne et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Le FSE est le principal levier financier de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi.

Le FSE est géré à travers des programmes de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. L'objectif premier du FSE est de soutenir la création d'emplois de meilleure qualité dans l'UE et d'améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d'emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l'exclusion. Le FSE n'accorde pas d'aides ou d'offres d'emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l'Union Européenne au niveau local ou national.

Les investissements du FSE s'inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents cadres composés d'un ensemble cohérents d'axe prioritaires et d'objectifs spécifiques - dans lesquels sont identifiés les types d'actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

Le présent appel à projets vise à soutenir, pour la période 2020-2021, des projets déposés en 2020 permettant d'accompagner l'adaptation des très petites, petites et moyennes entreprises aux conséquences de la covid-19 et la sécurisation de l'emploi de leurs salariés. Cet appel à projets veille à la bonne articulation de la mobilisation de ce levier financier avec la stratégie nationale définie en matière de politiques de l'emploi et de l'insertion professionnelle pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

La date-limite de dépôt des demandes est le 16 juillet 2020.

Le présent document est publié sur le site internet : http://www.europe-a-mayotte.fr/les-fonds-europeens/les-fonds/fse/

Les demandes doivent être obligatoirement déposées sur la plateforme Ma Démarche FSE à l'adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr

Aucune demande adressée par voie postale ou par courriel ne pourra être considérée comme recevable.

Appel à projet Plateforme de Parcours Renforcé à la Professionalisation pour les personnes en situation d'handicap en recherche d'emploi

2020-03-30T14:24:04Z

Dans le cadre du Pacte ultramarin d'Investissement dans les Compétences, l'Etat (représenté par la DIECCTE), l'Agence Régionale de Santé de Mayotte OI (Délégation Île Mayotte), le Département et l'AGEFIPH lancent leur premier appel à projets « Plateforme de Parcours Renforcés d'Accompagnement à la Professionnalisation » pour les personnes en recherche d'emploi reconnus travailleurs handicapés.

Dans le cadre du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRIHT), L'ARS, le Département de Mayotte, L'AGEFIPH et la DIECCTE s'associent aux grands enjeux du plan d'investissement dans les compétences, et souhaitent mettre l'accent sur une chaine innovante de l'accompagnement à la remobilisation professionnelle, à la montée en compétences et à l'autonomie des adultes en situation de handicap, en particulier des jeunes par la mise en place d'une plateforme de professionnalisation et d'accompagnement des personnes en situation du handicap, sur les plans socio-professionnel et médico-social.

Cette plateforme a vocation à favoriser l'accès au marché du travail dans les meilleures conditions pour ces bénéficiaires.
- 1088 attributions de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapée ont été délivrées à Mayotte entre 2014 et 2018.
- Une majorité des demandeurs d'emplois mahorais bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé (BOETH) ont un faible niveau de qualification : 56% avaient une formation inférieure au niveau 3 en 2017. Plus d'un quart de ce public est inscrit au chômage depuis plus d'un an.
- Plus particulièrement, les jeunes adultes handicapés éprouvent de très grandes difficultés à s'intégrer sur le marché du travail ; d'autant plus que la taille des entreprises locales réduit les possibilités d'accompagnement des stagiaires et des travailleurs handicapés. Chaque année, 100 jeunes sortent des établissements sociaux et médico-sociaux. Parmi ces jeunes, une large part de la tranche d'âge 18-21 ans connait une rupture de parcours d'insertion à la sortie des IME et SESSAD faute de structures adaptées.

Qu'est ce qui est attendu du projet ?

Des Parcours innovants allant de la remobilisation à l'emploi ou à l'activité durable au profit des personnes en recherche d'emploi en situation de handicap, permettant d'appréhender les problématiques des personnes handicapées dans leur globalité́ (santé, emploi, formation, etc.).

Qui est le public cible ?

Le dispositif concerne exclusivement les demandeurs d'emploi travailleurs handicapés (DETH) répondant aux critères suivants, une priorité d'accès est donnée à ceux d'entre eux âgés de 16 à 25 ans :
• Etre bénéficiaire de l'article L. 5212-13 du code du Travail.
• Être orienté(e) vers le prestataire par Pôle Emploi ou la Mission locale.

Qui peut déposer un projet ?

Toute structure à jour de ses obligations légales, et ne faisant pas l'objet d'une interdiction de soumissionner.

Calendrier :

Lancement de l'appel à projets : le 30 mars 2020 ;
Clôture des dépôts des candidatures et des offres : le 28 mai 2020 (à 00h00 – Heure de Mayotte = horaire de la plateforme “démarches simplifiées”)
Etude et présélection des projets : du 29 mai au 19 juin 2020 ;
Audition et jury final : Semaine du 22 juin 2020 ;

Pour accéder et répondre à l'appel à projets : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-plateforme-de-parcours-renforces-handicap

Pour en savoir plus sur le Pacte Ultramarin d'Investissement dans les Compétences, cliquez ici.

Dispositifs de soutien aux entreprises

2020-03-20T10:01:29Z

L'activité économique est maintenue dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.
Le gouvernement a annoncé une série de mesures afin de soutenir l'activité économique et les entreprises. Ces mesures seront déclinées et mises en place à Mayotte par les services de l'État et ses partenaires.

Une cellule territoriale de continuité économique a été activée par le Préfet de Mayotte, délégué du gouvernement. Ce dispositif a pour objectif de prendre en compte les difficultés des entreprises et mettre en place des mesures pour les accompagner et maintenir l'activité économique.

Le Secrétariat général pour les affaires régionales, et les services de l'État animeront également une veille économique hebdomadaire avec l'ensemble des partenaires afin d'anticiper les évolutions à venir.

Depuis la mise en place de la cellule de continuité économique le lundi 16 mars, des actions ont été entreprises :

1 - Un guide des conditions d'exercice des activités économiques élaboré par la Préfecture de Mayotte et les services de l'État a été largement diffusé aux entreprises afin de préciser ces conditions.

2 - La chambre de commerce d'industrie, avec ses partenaires et en lien avec les services de l'État, a réactivé la cellule d'urgence dédiée entreprise qui avait été mise en place en 2018, afin de répondre et d'orienter les entreprises dans leurs démarches d'indemnisation ou d'aides financières. Les coordonnées de ce guichet unique sont les suivantes :

Covid19@mayotte.cci.fr
02.69.50.23.11

Ce centre d'appel permet de gérer 7 appels simultanés. Un pool de 10 agents est mobilisé en astreintes.

Les mesures nationales de soutien aux entreprises et applicables immédiatement à Mayotte sont les suivantes :

Activité partielle pour les salariés

Afin de mettre en œuvre immédiatement des mesures de soutien massif aux entreprises, le gouvernement a notamment décidé de réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Un décret sera pris dans les prochains jours. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les entreprises relevant du code du travail ont la faculté de déposer une demande d'indemnisation pour mise en activité partielle liée, notamment, à l'épidémie de coronavirus, à l'adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

Pour toute question sur le recours à l'activité partielle et la demande d'indemnisation, les employeurs peuvent contacter la DIECCTE :

Mail : 976.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
Tél : 02 69 61 93 40 ou 02 69 61 48 49

Renseignements relatifs au droit du travail

Le ministère du travail met par ailleurs à la disposition des employeurs et des salariés un questions/réponses évolutif que vous pouvez trouver à l'adresse suivante :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf

Le service de renseignement en droit du travail de la DIECCTE est accessible à l'adresse mail et numéros de téléphone suivants :

Mail : 976.sct@dieccte.gouv.fr
Tél : 02 69 61 63 45 ou 02 69 61 98 94

Étalement des appels des cotisations sociales

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.
Si vous êtes employeur avec une date d'échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l'échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois : pour les échéances postérieures à celle du 15 mars des informations seront communiquées en temps utiles. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement à l'échéance du 15 mars ?

Vous pouvez moduler vos paiements en fonction de vos besoins : soit différer le paiement de vos cotisations sociales jusqu'à 3 mois (juin 2020), soit l'effectuer partiellement ou en totalité. La date d'exigibilité au 15 du mois est reportée au 21 avril 2020 pour le mois de février 2020.

Dans tous les cas, vous devez effectuer votre déclaration, même si vous ne pouvez payer vos cotisations sociales.

Les employeurs cotisant également pour la retraite complémentaire de leurs salariés sont invités à se rapprocher de leur Institution de retraite complémentaire pour demander un report ou un accord de délai.

Contact presse : communication-marketing@css-mayotte.fr
Contact entreprises : delaicovid976@css-mayotte.fr / Téléphone : 02 69 61 91 91

Modulation des échéances fiscales

Dans le même état d'esprit, l'administration fiscale est à l'écoute des entreprises du territoire. Quelles que soient les difficultés (paiement de l'impôt ou autres prélèvements), ces dernières doivent prendre contact avec leur Service des Impôts des entreprises (SIE) de référence, sans attendre. Des solutions d'étalements des règlements pourront être mises en place, en fonction de chaque situation.

Numéro SMS pour les usagers souhaitant rentrer en contact :
pour les particuliers : 06 39 29 29 95 et messagerie sip.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr

pour les entreprises : 06 39 29 62 55 et messagerie sie.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr

Ces lignes téléphoniques sont limitées uniquement à la réception des SMS et ne reçoit aucun appel.

Améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l'État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs

Afin d'améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures en instances. Il a déjà donné cette instruction aux services de l'État.

La médiation bancaire : le soutien de l'État et de la Banque de France, représentée à Mayotte par l'IEDOM

En cas de difficultés dans une demande de rééchelonnement des crédits bancaires, les entreprises du territoire pourront prendre contact avec la médiation du crédit exclusivement en ligne à cette adresse :
http://mediateur-credit.banque-France.fr

En complément, un correspondant « Très Petites Entreprises » est chargé d'être à l'écoute des responsables de TPE, de comprendre leur(s) problématique(s), notamment en matière de financement, et de les orienter vers les réseaux professionnels compétents pour apporter des réponses à leurs besoins.

TPE976@iedom-mayotte.fr ou au 0269 61 05 05

La médiation client/fournisseur : un appui au traitement d'un conflit avec des clients ou des fournisseurs est proposé

Les entreprises pourront faire appel à la médiation du crédit :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Soutien à la trésorerie des entreprises

Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l'examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d'échéance pour les prêts en cours.

En complément, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l'obtention du prêt. La Garantie de l'État est portée à 90 % et la couverture du dispositif sera élargie aux entreprises de taille intermédiaire. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.

Dans le cadre de cet accompagnement afin de soutenir les entreprises, l'effort est demandé à tous les acteurs du secteur financier.
A ce titre, Bpifrance :

Suspend de manière unilatérale l'ensemble des remboursements des crédits de ses clients pour 6 mois sans pénalités
Apporte sa garantie à 90% à la banque pour toute nouvelle ligne court terme confirmée de plus de 12 mois quel que soit l'âge de l'entreprise
Apporte sa garantie à 90% à la banque pour tout nouveau prêt Moyen Long Terme octroyé à une PME comme aux Etablissements de Taille Intermédiaire
Elargie le pouvoir de décision des banques sur leur délégation qui passe de 200K€ à 300K€ de projet pouvant être garantie jusqu'à 70%

Les modalités pratiquent peuvent être confirmées en transmettant vos interrogations sur :
mayotte@bpifrance.fr

D'autres mesures nationales et locales sont en cours de préparation ou de mise en place.

Des communications régulières seront diffusées à l'attention du monde économique en fonction de l'actualité des mesures qui seront prises au niveau national et en tant que de besoin.