Appel à projets 2026-2028 pour le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour le territoire de Mayotte

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-07T14:43:55Z

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2025 à 18h

Le comité de pilotage national du dispositif local d'accompagnement (DLA), à savoir le ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d'accompagner ce développement en s'appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l'expertise permettent d'accompagner et conseiller ces structures employeuses d'utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d'accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d'intérêt économique général, le ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA pour la région Mayotte ».

L'appel à projets est lancé le 07 juillet 2025.

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés en bas bas de cet article (Documents à télécharger)

Les dossiers seront à déposer en version électronique auprès de :

* La DEETS
Renaud Mascarin chargé de mission développement économique
Renaud.mascarin@deets.gouv.fr

* La Direction Régionale Banque des Territoire – Groupe CDC
Isabelle Lewille, Chargée de Développement Territorial
Isabelle.lewille@caissedesdepots.fr

Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

Appel à projet Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) Mayotte 2023-2025

2022-07-22T11:18:34Z

Communiqué : Appel à projets 2023 « DLA Mayotte »

L'accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l'emploi des structures employeuses de l'Economie sociale et solidaire (associations, structures de l'insertion par l'activité économique, coopératives d'utilité sociale, entreprises disposant de l'agrément ESUS).
Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d'accompagner ce développement en s'appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l'expertise permettent d'accompagner et conseiller ces structures employeuses d'utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d'accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
En réponse à cette mission d'intérêt économique général, le Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA Mayotte »
L'appel à projets est lancé le 20 juillet 2022.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre 2022 à 18h (heure de Mayotte).
– Les dossiers de candidature peuvent être demandés à l'adresse mail suivante :
DEETS-976.Insertion@deets.gouv.fr

– Les dossiers complétés devront être retournés en version électronique à l'adresse mail suivante : DEETS-976.Insertion@deets.gouv.fr
Retrouvez l'intégralité des documents et informations pratiques de l'Appel à projets sur le site Internet :
https://mayotte.deets.gouv.fr/Appel...

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Appel à projets 2026-2028 pour le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour le territoire de Mayotte

Appel à projet Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) Mayotte 2023-2025