Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Insertion par l'Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement et de renouvellement via « SIAE Connect »

Addidja MADI — 2025-12-04T05:31:11Z

L'Insertion par l'Activité Economique (IAE) permet à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d'exercer au sein d'une structure conventionnée, une activité salariée, de bénéficier d'un accompagnement socio-professionnel individualisé et d'une formation générale et technique.

L'ensemble de ces dispositifs visent à une insertion professionnelle progressive et pérenne.

Les structures conventionnées sont entreprenantes et agiles, doivent démontrer un modèle économique pérenne ; qui s'appuient sur une équipe de permanents dédiée réunissant des compétences plurielles et capable de travailler en réseau.
Pour plus d'informations concernant l'IAE : https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

Les demandes de conventionnement ou de renouvellement dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique ne se font plus sur démarches simplifiées mais dorénavant sur « SIAE Connect ».
Veuillez- vous connecter à : https://info.iae.emploi.gouv.fr/aide-en-ligne-siae/acces-au-service/

Les priorités de l'IAE à Mayotte sont de :

Structurer et consolider les structures existantes ;
Répondre aux exigences en termes d'accompagnement socio-professionnel, de montée en compétences, de sortie en emploi, de modèle économique, ….

Pour tout complément d'information, adressez vos questions par mail à :
deets-976.insertion@deets.gouv.fr

Lien vers le livret des SIAE de Mayotte version 2025 :

APPEL A PROJETS 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-11-05T21:42:42Z

Préparation, Accompagnement, Suivi durable et Maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Habilitation à Mayotte d'un Organisme de Placement Spécialisé (OPS) - Cap Emploi

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l'emploi.

L'article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l'article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l'emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l'accès à l'emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif.

Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes handicapées (demandeurs d'emplois, salariés, agents des fonctions publiques, travailleurs indépendants) qu'aux employeurs.

La DGEFP, l'AGEFIPH, le FIPHFP et France TRAVAIL lancent un appel à projets en vue du conventionnement du futur Cap Emploi à Mayotte.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

15/12/2025 – 12h (heure de Mayotte)

Les dossiers de candidature complets sont à transmettre à :
contact-ops@agefiph.asso.fr

A à P également disponible sur les sites internet de : http://www.agefiph.fr ; http://www.fiphfp.fr

Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-11-05T15:09:20Z

Du 17 novembre au 23 novembre 2025 se tiendra la 29ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)

Il s'agit également de célébrer les 20 ans de la Loi Handicap.

« Le thème porte -cette année- sur :
Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ! »

Durant une semaine, l'objectif est de faire se rencontrer entreprises, politiques, associations, société civile et bien entendu demandeurs d'emploi en situation de handicap.

La SEEPH offre l'opportunité de réfléchir aux différents dispositifs visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est l'occasion de s'informer et de sensibiliser sur le sujet.

De nombreuses actions concrètes sont proposées et programmées autour de l'accès à la formation, le recrutement et le maintien dans l'emploi, ceci vers une société toujours plus inclusive.

Ce sera aussi l'occasion de récompenser les Th'alents et les participants au Duoday, les professionnels engagés et les membres actifs de la SEEPH, les accompagnants lors de la journée de clôture à Mayotte, prévue le vendredi 21 novembre au LPO de Dembéni à Tsararano.

Rendez-vous dès le 17 novembre, à la SEEPH 2025 !

Pour savoir plus sur le programme de la semaine, veuillez consulter l'affiche :

Appel à projets 2025 FDI « Consolidation »

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-03T09:12:36Z

Le cyclone CHIDO a ravagé Mayotte le 14 décembre 2024, suivi de la tempête tropicale DIKELEDI le 12 janvier 2025. Le constat est catastrophique, les dégâts sont estimés à 3.426 milliards d'euros (Mds€), à 88% pour les infrastructures et les biens, 12% pour les milieux naturels. Les structures d'insertion par l'activité économique quelques soit leurs activités n'ont pas été épargnées, certaines ont perdu tout ou partie de leurs outils de production, locaux, matériels. Après avoir répondu impérativement à l'urgence, le temps est à la reconstruction, la reconstitution du matériel et à la relance des activités.

Afin de compenser les effets et impacts désastreux du cyclone et de la tempête, la DEETS de Mayotte décide de déployer, en 2025, un dispositif de soutien aux structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les SIAE peuvent demander une aide financière dans le cadre du FDI "consolidation".

Qu'est-ce que le FDI « Consolidation » ?

Ces fonds exceptionnels ne sont pas des fonds supplémentaires, mais une part fongible de l'enveloppe allouée des aides aux postes programmée pour Mayotte. L'aide à la consolidation n'est pas reconductible à l'issue de la convention. Elle est plafonnée à 22 500 €.

Qu'est-ce que l'aide à la consolidation ?

Cette aide exceptionnelle permet de soutenir les efforts de redressement des structures soumises à des difficultés passagères. En effet, les structures d'insertion par l'activité économique constituent des entités économiques soumises aux contraintes du marché ayant pour objet le retour à l'emploi des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières. En tant que telles, elles doivent assurer leur viabilité par leur activité.

L'Etat et les collectivités locales compensent la majeure part des charges résultant de l'activité d'accompagnement social et professionnel des structures et de la moindre productivité des salariés embauchés.

Modalités de dépôt :

Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit, ou suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-976-fonds-de-developpement-de-l-inclusion-fd

Le FDI consolidation 2025 s'appuie sur les principes de la circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d'insertion.

Eléments à présenter :

* la présentation d'un plan de redressement comprenant des objectifs mesurables et des actions précises susceptibles de restaurer la viabilité économique de l'activité sur deux ou trois exercices. Ces mesures doivent préserver, dans la mesure du possible, la capacité d'accueil de la structure. L'aide à la consolidation au titre du FDI doit exercer un effet de levier sur d'autres sources de financement (apports du siège ou des actionnaires de la structure, apports et subventions publics et privés divers, emprunts bancaires, ...) ;

* les SIAE doivent valider sur le site de l'ASP l'ensemble des heures travaillées (dans la limite du conventionné) par les salariés en insertion jusqu'au mois de mai compris ;

* les envois à l'ASP (validation des heures par les SIAE et envoi des annexes financières par la DEETS) ont été effectué, dans les délais ;

* la dossier devra contenir un plan de trésorerie sur au moins 6 mois et un budget prévisionnel à jour. Les demandes feront l'objet d'une analyse de la part de la DEETS.

L'octroi du FDI consolidation sera accordé en priorité :

* aux SIAE rencontrant des difficultés financières mais démontrant de manière détaillée leur capacité à maintenir et relancer leurs activités ;

* aux SIAE les plus engagées dans la logique du parcours d'inclusion ;

* aux SIAE inscrites dans une démarche environnementale et écologique, agissant dans l'économie circulaire ;

* aux SIAE ayant répondu à l'appel des services de l'Etat et des collectivités aux lendemains du cyclone (pour dégager les pistes, dans les champs, auprès de la population, etc).

Modalités de conventionnement

L'aide accordée fera l'objet d'un conventionnement et d'une annexe financière signée entre le porteur de projet sélectionné et la DEETS.

Date de clôture des demandes : Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit.

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : Offre de repérage et de remobilisation (O2R) 2025 à Mayotte

Xavier LACHAUME — 2025-04-30T21:59:52Z

La DEETS de Mayotte complète la mise en œuvre de l'offre de repérage et de remobilisation pour l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé, en son article 7, une nouvelle catégorie « d'organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi ».

L'AMI Offre de repérage et de remobilisation a été publié en 2024 sur l'ensemble du territoire national afin de sélectionner ces opérateurs.

À Mayotte, deux opérateurs ont été retenus dans le cadre de l'AMI 2024, et de nouveaux opérateurs vont être sélectionnés en 2025 pour étendre la mise en œuvre de cette offre sur l'ensemble du territoire pour tous les publics concernés.

3 principes fondamentaux

Aller vers les publics les plus vulnérables.
La complémentarité des accompagnements proposés par France Travail et des organismes référents du Réseau pour l'emploi. Elle permettra de couvrir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l'emploi.
La territorialisation : l'offre est déployée en fonction des besoins spécifiques du territoire et de son contexte socio-économique.

Le public visé

L'offre inclusion s'adresse aux publics dits « invisibles », les plus éloignés de l'emploi, qui ne sont pas inscrits auprès d'un acteur du réseau pour l'emploi (France travail, Mission locale, Cap Emploi). L'objectif est de ramener ces publics vers l'emploi / formation ou vers le droit commun, par exemple via le CEJ ou d'autres dispositifs.

Pour une présentation plus complète, vous êtes invités à découvrir la page de présentation sur le site du Ministère de l'Offre de Repérage et de Remobilisation :
https://travail-emploi.gouv.fr/loffre-de-reperage-et-de-remobilisation-o2r

Date limite pour le dépôt des dossiers : 1er juin 2025

Les dossiers devront être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation

Webinaire de présentation : 13 mai 2025 à 9h30

La DEETS propose un webinaire le mercredi 13 mai 2025 à 9h30 afin de répondre aux questions portant sur l'AMI. Un lien de connexion sera transmis sur envoi d'un message à l'adresse mail qui suit.
Email : DEETS-976.Insertion@deets.gouv.fr

Cahier des charges : Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Décret : Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) du 18 au 22 novembre 2024

Xavier LACHAUME — 2024-10-31T19:07:02Z

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la SEEPH 2024 se déroulera du 18 au 22 novembre, et mettra en lumière « Handicap et parcours professionnel : comment assurer une vraie égalité des chances ? » afin d'aborder de nombreux sujets autour de la prise en charge du handicap dans le milieu professionnel.

Au cours de cette semaine d'action, nous avons regroupé une diversité de partenaires engagés dans la promotion de l'inclusion et de l'égalité des chances au plus prés de vous.

✨ Au programme :

Des ateliers interactifs
Des conférences avec des experts
Des témoignages inspirants
Des job-datings pour favoriser l'emploi direct

Ces événements auront lieu dans plusieurs lieux-clés de notre département et visent à sensibiliser, informer et créer des opportunités concrètes pour les personnes en situation de handicap. Ensemble, nous pouvons briser les barrières et construire un environnement professionnel plus inclusif.

Nous invitons tous les acteurs du secteur de l'insertion et du champ du handicap, les entreprises, ainsi que le grand public à se joindre à nous pour faire de cette semaine un véritable temps fort dédié à l'insertion.

Votre participation est essentielle pour faire avancer la cause de l'emploi pour tous !

👉 Restez connectés pour plus d'informations sur les événements à venir et rejoignez-nous dans cet élan vers une société plus inclusive !

#SEEPH2024 #Inclusion #Handicap #Emploi #Partenariat #ActionCollective #DEETS

Appel à projet : Renforcer la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme au sein des structures d'insertion par l'activité économique

Xavier LACHAUME — 2024-10-28T14:30:25Z

Le présent appel à projet (AAP) expérimental a pour objet de sélectionner une structure qui répondra aux enjeux et objectifs liés à la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), par la montée en compétences de leurs salariés permanents.

Le département de Mayotte compte le taux d'illettrisme le plus élevé de France (58 % contre 7 % en moyenne nationale, selon l'INSEE). 64 % des salariés sont en situation d'illettrisme d'après OPCALIA et 88 % des jeunes participant à la JDC (journée défense et citoyenneté) sont en difficulté et très grande difficulté avec la lecture.

Un plan local de lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme (PLCI) est en cours d'élaboration à Mayotte. Il prévoit le financement d'un porteur de projet pour renforcer et structurer la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme des salariés en insertion en professionnalisant les salariés permanents des SIAE.

À Mayotte, 25 SIAE sont conventionnées. Elles emploient plus de 500 ETP de salariés en insertion, pour lesquels les compétences de base sont peu voire pas du tout maitrisées, et pour qui l'utilisation des outils numériques usuels reste complexe, ou inaccessible. Cela représente un frein majeur à l'insertion professionnelle, et les salariés permanents des SIAE (environ 90) doivent mobiliser des moyens considérables pour y remédier. Accompagner la montée en compétences des salariés permanents autour de l'acquisition des compétences de base contribuera à améliorer la qualité des parcours d'insertion. L'un des objectifs de cet AAP est de leur transmettre les outils et compétences qu'ils pourront mettre en œuvre à leur tour à destination des salariés en insertion.

Le cahier des charges de l'AAP est détaillé ci-dessous.

Dossiers à envoyer à deets-976.insertion@deets.gouv.fr.
Date de clôture du dépôt des dossiers/projets : 18 novembre 2024, 12h00 (heure de Mayotte).

Appel à projet : Étude de préfiguration d'un groupement d'employeurs pour les structures d'insertion par l'activité économique

Xavier LACHAUME — 2024-10-28T13:29:07Z

Le présent appel à projet (AAP) a pour objet d'étudier la pertinence et la faisabilité d'un groupement d'employeurs (GE) à Mayotte pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), et d'en élaborer une préfiguration.

À Mayotte, 25 SIAE sont conventionnées. Ces structures rencontrent plusieurs obstacles et difficultés pour mener à bien leur activité. L'analyse des besoins effectuée auprès des dirigeants et des permanents de ces structures, les visites sur site et le contexte local font apparaître plusieurs aspects qui rendent difficile leur fonctionnement, notamment le recrutement et la rétention des profils qualifiés : métiers spécifiques à l'insertion (conseillers en insertion professionnelle (CIP), encadrants techniques d'insertion (ETI) notamment), comme fonctions support (comptabilité, fonction juridique, RH, communication, réponse à appel d'offres, etc.).

Outre le déficit d'attractivité du territoire et son insularité, qui rendent les recrutements difficiles dans tous les secteurs, le défi est accru pour les SIAE qui requièrent une certaine technicité, et ne sont parfois pas de taille suffisante pour justifier un ETP.

Dans ce contexte, la création d'un GE permettrait de résoudre les tensions de recrutement, d'améliorer la qualité de l'emploi, d'harmoniser et de professionnaliser les pratiques. Sa pérennité dépendrait toutefois de son modèle de financement, du nombre et de la nature de ses membres.

L'AAP permettra de détailler la pertinence de ce GE, et ses conditions de faisabilité. Le cahier des charges est détaillé ci-dessous.

Dossiers à envoyer à deets-976.insertion@deets.gouv.fr.
Date de clôture du dépôt des dossiers/projets : 18 novembre 2024, 12h00 (heure de Mayotte).

Marché de mise en œuvre et de suivi du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de Mayotte

Xavier LACHAUME — 2024-10-25T16:43:50Z

La DEETS a publié un marché ayant pour objet la mise en œuvre et le suivi du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de Mayotte, en partenariat avec l'Agefiph et le Fiphfp.

À Mayotte, le Plan Régional de l'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) coordonne et soutient les actions réalisées chaque année, notamment durant la Semaine européenne pour l'emploi de personnes handicapées (SEEPH), avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs qui œuvrent pour l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

La prestation consiste en l'animation de l'écosystème des acteurs de l'inclusion professionnelle des travailleurs handicapés, appuyée sur un diagnostic partagé permettant une connaissance réciproque des acteurs.

Les candidats trouveront la documentation de ce marché et pourront déposer leurs candidatures ici :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2610581

Les candidatures seront acceptées jusqu'au 18 novembre 2024.

Qu'est-ce que le PRITH ?
Site de l'Agefiph
Site du Fiphfp

Insertion par l'Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées

Mihidhoir SAID ALI — 2024-10-07T14:32:30Z

Les dispositifs d'Insertion par l'Activité Economique permettent à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'exercer, au sein d'une structure conventionnée, une activité salariée, de bénéficier d'une formation générale et technique et d'un accompagnement socio-professionnel individualisé. L'ensemble de ces dispositifs visent à une insertion pérenne et progressive des bénéficiaires dans les sphères professionnelles et sociales.

Les demandes de conventionnement dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique se feront désormais via le site « Démarches Simplifiées » en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dui-dossier-unique-d-instruction-iae-976

Vous y trouverez le formulaire à compléter en ligne, le dossier unique d'instruction pour l'IAE, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
Dûment rempli et accompagné des pièces jointes ce dossier pourra ensuite être instruit par notre service, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'une demande de renouvellement.

Seuls les dossiers réceptionnés via Démarches Simplifiées feront l'objet d'une instruction et seront présentés en commission.

Vous trouverez ci-dessous le planning prévisionnel des commissions IAE 2024.

Pour plus d'informations concernant l'IAE : site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités. https://travail-emploi.gouv.fr/empl...