Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET 2026-2027 Lancé par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités Mise en place de l'Offre de Repérage et de Remobilisation (O2R)

Mihidhoir SAID ALI — 2026-09-29T13:06:00Z

CONTEXTE ET OBJECTIF :

Publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023, la loi pour le Plein Emploi prévoit la création au 1er janvier 2024 d'un nouvel opérateur dénommé « France Travail » en remplacement de Pôle Emploi et la création d'un « Réseau Pour l'Emploi ».

En complémentarité des accompagnements délivrés par le Réseau Pour l'Emploi, la loi prévoit que des opérateurs publics ou privés pourront être chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes (article 7 de la loi relative au Plein emploi).

Ce nouveau dispositif est le résultat des expérimentations, des travaux d'analyse et de capitalisation menés par la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) depuis 2018 dans le cadre du Plan d'Investissement dans les Compétences.

Il porte l'ambition d'une solution emploi ou formation pour toutes et tous. Pour ce faire, il prévoit le déploiement d'actions permettant « d'aller vers » les personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi. L'objectif est de leur proposer des temps de remobilisation et, le cas échéant, des parcours d'accompagnement socio-professionnel, afin de favoriser leur intégration dans l'un des dispositifs de droit commun ou le retour à l'emploi ou à la formation professionnelle ou initiale.

La finalité du parcours de remobilisation reste le retour à l'emploi le plus rapidement possible et, pour les personnes pour lesquelles le retour à l'emploi demande plus de temps, l'entrée dans les dispositifs de droit commun avec une inscription à France Travail.

LES CARACTERISTIQUES DE MAYOTTE :

Mayotte demeure confrontée à des difficultés structurelles importantes en matière d'emploi, de qualification et d'insertion professionnelle.

Le territoire se caractérise par une population particulièrement jeune, une forte croissance démographique, un niveau de qualification globalement faible et une proportion importante de personnes éloignées durablement de l'emploi. Ces caractéristiques renforcent les besoins en matière de repérage des publics invisibles et de mise en œuvre de parcours d'accompagnement adaptés.

Le chômage demeure l'un des plus élevés de France, touchant particulièrement les jeunes et les personnes peu qualifiées. L'insertion professionnelle reste freinée par de nombreux obstacles, parmi lesquels :

• Le faible niveau de qualification ;
• Les difficultés de maîtrise des savoirs fondamentaux, notamment de la langue française ;
• L'illettrisme et l'illectronisme ;
• Les difficultés d'accès aux droits ;
• Les problèmes de mobilité ;
• Les difficultés d'accès au logement et aux soins ;
• Les situations de précarité économique et sociale.

Par ailleurs, le territoire accueille une population étrangère importante, dont une part significative rencontre des difficultés administratives et linguistiques susceptibles de limiter l'accès aux dispositifs de droit commun.

Les femmes demeurent également confrontées à des freins spécifiques d'accès à l'emploi, liés notamment aux charges familiales, aux difficultés de mobilité et à une participation plus faible au marché du travail.

Dans ce contexte, le repérage des publics dits « invisibles », l'accompagnement renforcé des jeunes sans emploi ni en formation (NEET), des femmes éloignées de l'emploi, des personnes en situation de handicap ainsi que des publics cumulant plusieurs freins constituent des priorités pour la DEETS de Mayotte.

Le présent appel à manifestation d'intérêt vise ainsi à soutenir des projets innovants permettant de renforcer les démarches d' « aller vers », de proposer des parcours de remobilisation adaptés aux besoins des bénéficiaires et de favoriser leur insertion durable dans l'emploi ou la formation, en complémentarité avec les dispositifs existants du Réseau pour l'emploi.

PUBLICS CIBLES :

Ce dispositif s'adresse prioritairement aux personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne sont pas inscrites comme demandeurs d'emploi (personnes dites “invisibles”).
A titre subsidiaire, il peut s'adresser à toutes les personnes éloignées de l'emploi, inscrites comme demandeurs d'emploi, qui se trouvent sans aucune offre d'accompagnement adaptée à leurs besoins, soit en raison de leur situation de vulnérabilité ou parce qu'aucune solution n'est disponible sur le territoire ou qui ne sont pas en contact régulier avec un acteur du réseau pour l'emploi au cours des 5 derniers mois.
Ce dispositif doit notamment permettre de fluidifier la sortie des personnes les plus vulnérables de l'hébergement d'urgence vers l'emploi et vers le logement accompagné.

L'Offre de Repérage et de Remobilisation (O2R) attendue doit être complémentaire de l'offre proposée par le réseau des acteurs pour l'emploi et répondre à des besoins non couverts sur le territoire.

L'ELOIGNEMENT A L'EMPLOI PEUT ETRE CARACTERISE PAR PLUSIEURS SITUATIONS :

• L'isolement et la distance aux institutions quelles qu'elles soient (service public de l'emploi, école, structures sociales, …). Les facteurs de cet isolement ou de cette distance aux institutions peuvent être de nature géographique (directement liés à la question de l'accessibilité des structures et solutions d'accompagnement). Dans la plupart des cas cependant, un grand nombre d'autres facteurs sont en jeu : défiance vis-à-vis des institutions à la suite d'échecs trop nombreux, évolution dans l'économie informelle, conduites addictives de quelque nature qu'elles soient (substances licites, illicites, addiction sans substance, par exemple jeux d'argent, jeux vidéo, etc.).

• Un cumul de difficultés : précarité financière ; précarité dans le logement ; santé fragilisée charge de famille, situation monoparentale, violence intrafamiliale ; situation de handicap parfois sans qu'aucune démarche de reconnaissance officielle n'ait été engagée ; addictions plus ou moins récentes ; problématique d'illettrisme et d'illectronisme ; absence de diplôme ; peine à se projeter ; absence de réseaux de sociabilité et professionnels et de connaissances des codes professionnels ; freins cognitifs et pratiques à la mobilité ; faible niveau de français qui entravent l'accès aux droits etc.

Par ailleurs, l'opérateur pourra s'appuyer sur un faisceau d'indices afin de cibler prioritairement certains publics, cumulant des difficultés :

- Absence de logement stable : personnes en hébergement (CHU, CHRS…), en errance, en situation de squat ou présents en bidonvilles, hébergés chez un tiers, en structures (FJT, résidences sociales…), pour les jeunes : en cohabitation subie ou en rupture familiale sont éligibles ;

- Public spécifique (sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), public suivi ou anciennement suivi par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), personnes sous-main de justice ou anciens détenus, Mineurs Non Accompagnés (MNA) …) ;

- Niveau de qualification, pour cibler les efforts vers les publics décrocheurs (niveaux 1 à 4, situation d'illettrisme/illectronisme, non ou faible maîtrise de la langue, …) ;

Problématiques de santé physique et mentale, incluant les conduites addictives de produits licites (tabac, alcool) ou illicites (drogues, quelle que soit la substance) ;

- Personnes en situation de handicap ;

- Personnes étrangères primo-arrivantes (dont femmes et parents de réfugiés etc…) et en particulier bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI), bénéficiaires de la protection temporaire (Ukrainiens).

Il appartient aux opérateurs de conserver l'ensemble des pièces permettant de justifier l'éligibilité des bénéficiaires à l'offre de repérage et de remobilisation, de les présenter en cas de contrôle. Le cas échéant, pour la mise en œuvre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), l'opérateur doit également collecter l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande de rémunération selon les modalités établies par l'ASP.

Ces pièces peuvent notamment être une pièce d'identité, relevé d'identité bancaire (pour la demande de RSFP) les pièces justifiant de la situation des personnes vis-à-vis de l'emploi, les notifications des allocations dont ils seraient bénéficiaires, les fiches d'imposition mentionnant les personnes à charge, toute pièce justificative du domicile, le dernier diplôme obtenu, pour les primo-arrivants : la demande d'asile, le titre de séjour, le récépissé de protection internationale ou temporaire…

Pour le présent Appel à Manifestation d'Intérêt, les projets devront répondre au cahier des charges défini par arrêté, et proposer des projets répondant aux besoins prioritaires du territoire issus des diagnostics des besoins réalisés par la DEETS DE Mayotte.

Compte tenu du diagnostic, une attention particulière sera portée sur les projets ciblant les publics : jeunes 16 / 25 ans, les femmes, les personnes en situation de handicap.

IMPORTANT :

Les projets destinés aux publics jeunes devront cibler exclusivement les territoires suivants, qui ne sont pas encore couverts par le dispositif :
1. Territoire intercommunal de Petite Terre ;
2. Territoire intercommunal du Sud.

CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE :

Le dispositif s'adresse à des opérateurs en capacité d'aller vers les publics dits vulnérables, et en capacité de proposer des actions complémentaires à l'offre de service de l'opérateur France Travail et du réseau pour l'emploi, afin d'offrir un accompagnement global et complet au regard des besoins du public ciblé, dans l'objectif de leur insertion durable dans l'emploi.

Pour pouvoir candidater, les opérateurs doivent :

- Présenter un projet répondant aux objectifs visés dans le présent cahier des charges pour une durée d'1 an ainsi que les budgets prévisionnels annuels correspondants au projet ;

- Avoir une santé financière saine permettant de porter le projet à terme ;

- Avoir une expertise avérée sur le repérage, la remobilisation et l'accompagnement des publics vulnérables et dont l'objet s'inscrit dans le périmètre de ce dispositif ;

- Pouvant justifier d'au minimum 2 ans d'existence ;

- Pouvoir produire un accord de partenariat avec soit la Mission Locale soit France Travail sur le territoire sur lequel le projet se déploie ;

- Pour les opérateurs ciblant les publics réfugiés, un accord de partenariat avec l'opérateur AGIR lorsqu'il en existe un sur le territoire ;

- Pour ceux qui candidatent en consortium, l'accord de consortium précisant les rôles et responsabilités de chaque membre ;

- Les CV des personnes en charge de l'action y compris dans le consortium.

Le dispositif ne finance pas les structures en difficultés financières :

- Une structure est en difficulté quand elle ne peut régler ses dettes liquides (cessation de paiement) et exigibles ;

- Qu'elle ait fait l'objet d'une procédure collective, telle la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le dispositif s'adresse à des opérateurs en capacité d'aller vers les publics dits vulnérables, et en capacité de proposer des actions complémentaires à l'offre de service de l'opérateur France Travail, de la Mission Locale et du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, afin d'offrir un accompagnement global et complet au regard des besoins du public ciblé, dans l'objectif de leur insertion durable dans l'emploi.

Modalités de dépôt des dossiers et calendrier :

Les dossiers de candidature sont à déposer obligatoirement sur la plateforme démarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation

La date limite de dépôt est fixée au

15 Octobre 2026 à 23h59

(après cette date, le dossier ne sera pas instruit).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES PROJETS :

Pour rappel, quelques principes fondamentaux :

Le dispositif s'adresse à tout organisme public ou privé en capacité d'aller vers les publics dits vulnérables, et en capacité de proposer des actions complémentaires à l'offre de service du réseau pour l'emploi, afin d'offrir un accompagnement global et complet au regard des besoins du public ciblé, dans l'objectif de leur insertion durable dans l'emploi, ce qui comprend :

o Les organismes publics : établissements publics, collectivités territoriales…

o Les organismes privés : les associations loi 1901, OPCO…

L'article L. 5316-1 du code du travail dispose que ces opérateurs doivent agir en complémentarité des acteurs du réseau pour l'emploi.

Ainsi, France Travail, la Mission Locale, le Cap Emploi et le Département Région n'ont pas vocation à être opérateurs de repérage et de remobilisation.

Les projets peuvent être portés par un consortium d'opérateurs qui seront tous co-responsables de la mise en œuvre du projet et pour lesquels les mêmes obligations s'imposent.

L'objet social des candidats devra être cohérent avec les enjeux d'insertion socio-professionnelle des publics les plus vulnérables. Ils devront par ailleurs démontrer une expérience dans le domaine de l'insertion socio-professionnelle et un ancrage territorial.

La santé financière des opérateurs candidats et la crédibilité financière du projet feront partie des critères d'instruction.

L'objectif de ce dispositif est d'appuyer le déploiement d'actions permettant « d'aller vers » les publics qui ne sont pas ou peu en contact avec les acteurs de l'insertion et de l'emploi et de leur proposer des temps de remobilisation et, le cas échéant, des parcours intégrés d'accompagnement intensif, afin de favoriser un raccrochage aux dispositifs de droit commun ou le retour à l'emploi ou à la formation des publics ciblés.

Les opérateurs peuvent candidater seuls ou en consortium en proposant des activités qui couvrent tout ou partie de ce référentiel. En tout état de cause, le projet devra nécessairement prévoir dans le référentiel, des actions de repérage et des actions de coordination pour assurer le lien avec l'écosystème territorial :

1. Repérage : repérer les personnes qui ne sont pas connues, identifiées ou inscrites dans un parcours d'accompagnement mis en œuvre ou délégués par des institutions publiques pour les remettre en action.

Les personnes déjà prises en charge dans un parcours d'accompagnement du réseau pour l'emploi ne pourront pas être éligibles à ce dispositif. Toutes les actions auprès des services sociaux, d'opérateurs chargés de l'accueil des primo-arrivants, associations locales etc… permettant de repérer des publics cibles de ce dispositif, sont comprises comme actions de repérage.

2. Remobilisation : permettre aux personnes d'adopter une démarche active, de retrouver une motivation et de prendre confiance en elles en créant un lien de confiance durable avec leur référent de parcours. Lors de cette étape, l'opérateur proposera aux personnes accompagnées mais non inscrites auprès de l'opérateur France Travail de pouvoir le faire, afin d'être orientées vers un organisme référent du réseau pour l'emploi et de se voir proposer un diagnostic global.

3. Accompagnement socio-professionnel : l'entrée dans la phase d'accompagnement se fait en articulation avec le processus d'inscription, d'orientation et d'accompagnement auprès du réseau pour l'emploi ; en fonction du parcours de la personne et de sa situation, elle peut se matérialiser de plusieurs manières :

o Lorsque la situation de la personne nécessite d'agir immédiatement notamment sur la levée des freins sociaux, les actions nécessaires à la levée de ces freins peuvent se mettre en place sans préalable ;

o Lorsque le temps de remobilisation a permis de lancer une dynamique et dès que cela apparaît possible et opportun, il est nécessaire d'accompagner la personne dans son inscription auprès de l'opérateur France Travail, qui donnera lieu à son orientation vers un organisme référent du réseau pour l'emploi et à la réalisation par celui-ci d'un diagnostic global.

Cet accompagnement peut être réalisé, selon les situations individuelles et en fonction de l'écosystème local, dans un délai variable entre 3 et ne pouvant dépasser 5 mois après le début d'accompagnement. Un temps d'échange avec l'organisme désigné référent en charge du diagnostic global pourra alors être proposé pour faire le point sur la situation et définir conjointement la suite du parcours, le cas échéant dans une logique de co-accompagnement de la personne par les deux acteurs ; pour les personnes ainsi repérées, l'organisme référent privilégiera une suite de parcours chez l'opérateur de repérage.

Quelle que soit la situation, l'entrée dans cette phase passe par la co-construction d'un parcours d'accompagnement et la fixation d'objectifs partagés entre le bénéficiaire et son référent de parcours au sein de l'opérateur.

Le parcours d'accompagnement au sein de l'opérateur est porté par un référent unique qui coordonne le parcours du bénéficiaire en coordination le cas échéant avec l'organisme référent du réseau pour l'emploi vers lequel la personne a été orientée. Le parcours d'accompagnement est fondé sur une relation de confiance, qui est permise grâce à des contacts réguliers et une proposition de parcours adaptée aux besoins.

L'objectif consiste à la fois à répondre aux besoins immédiats du bénéficiaire, et d'anticiper ses autres besoins en mobilisant les activités pertinentes du référentiel d'activités et/ou leviers, et/ou les bons partenaires au bon moment.

L'accompagnement peut comporter trois dimensions qui sont mises en œuvre selon l'offre de service de chaque opérateur et de sa complémentarité avec le réseau pour l'emploi :

o Accompagnement social : levée des freins sociaux qui entravent l'accès à l'emploi : logement, santé, mobilité, garde d'enfants, autres ; P/>

o Accompagnement professionnel selon deux modalités, en fonction des besoins de chaque personne accompagnée : individuel et/ou collectif ; ce volet comprend également le travail sur la valorisation des compétences (savoir-faire et savoir être notamment) ;

o Accompagnement des employeurs : ce volet permet de déployer des démarches auprès des futurs employeurs pour garantir un emploi durable.

4. Coordination : la coordination comporte les activités périphériques qui ne concernent pas directement le bénéficiaire, mais qui sont indispensables à la réussite du projet. Il s'agit à la fois du pilotage et du reporting auprès de l'Etat, mais aussi du suivi des parcours des bénéficiaires et du lien avec les acteurs de l'écosystème qui interviennent dans le parcours, l'outillage et la montée en compétence des référents de parcours.

Enfin, il s'agit de nouer et animer les relations partenariales avec le réseau pour l'emploi pour garantir des parcours sans coupure.
Afin de proposer un projet adapté aux besoins du territoire, la candidature doit préciser le périmètre des activités déployées (volets 1 à 4) et la complémentarité de leurs activités avec les dispositifs des acteurs du réseau pour l'emploi. En tout état de cause, les projets doivent intégrer obligatoirement la partie relative au repérage.

MODALITES DE DEPLOIEMENT DU REFERENTIEL D'ACTIVITE :

L'accompagnement global peut nécessiter la mobilisation des différentes activités du référentiel, de manière simultanée ou séquentielle, selon les besoins de chaque bénéficiaire et en tenant compte de leurs freins sociaux afin de proposer un parcours intégré comprenant différents types d'activités (cf. illustrations en fin de cahier des charges).

Les activités proposées dans le cadre de ce référentiel recourent à des pédagogies actives, en remettant les bénéficiaires au cœur de la conception de l'action : l'accompagnement part de leurs usages et comportements, leurs demandes, leurs projets, l'ensemble de leurs compétences identifiées ou non et qu'il s'agisse d'expertises particulières, de savoir-être ou encore de savoir-faire.

Les projets proposés doivent prendre en compte les enjeux d'égalité femmes/hommes tant dans la façon dont les publics sont identifiés-repérés que dans les parcours proposés. Ces derniers doivent permettre de lever certains freins spécifiques (garde d'enfant, articulation des temps, mobilité, situation d'aidant familial, victimes de violence...) mais également de sensibiliser les bénéficiaires sur les enjeux de mixité des métiers et de lutte contre les stéréotypes, en permettant un élargissement des choix professionnels, des visites d'entreprise, et en favorisant l'égalité professionnelle via des actions en lien avec la négociation salariale.

DUREE ET INTENSITE DES PARCOURS :

Les parcours d'accompagnement proposés privilégieront des durées moyennes autour de 6 à 9 mois. Pour les parcours qui orientent vers une inscription auprès de France Travail, les parcours pourront être plus courts.

La finalité du parcours de remobilisation et d'accompagnement socio-professionnel reste l'accès à l'emploi de la personne et à défaut l'entrée dans les dispositifs de droit commun (accès à la formation par exemple).

Les parcours proposés sont intensifs et mobilisent significativement la personne.

A l'entrée du parcours, le référent d'accompagnement devra faire le point sur la situation financière et proposer, le cas échéant, de mettre en place le bénéfice de la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) pour les publics éligibles et réaliser toutes les démarches pour garantir le versement de cette rémunération, selon les procédures établies et en lien avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP).

LES CRITERES DE SELECTION DES OPERATEURS ET DE LEUR PROJET :

Les critères de sélection des projets.

Dans le cadre de l'instruction des candidatures à l'appel à projet, les aspects suivants seront particulièrement étudiés :

– Qualité du parcours proposé par rapport aux attendus du cahier des charges ;

– Résultats obtenus sur les projets financés dans le cadre du PIC et du CEJ JR ;

– Qualité de la réponse apportée par rapport aux besoins du territoire et des publics exprimés dans le présent AMI. Seront également particulièrement étudiés :

 La pertinence des activités proposées par rapport au public ciblé par le projet ;
 L'offre de service proposée au regard des attendus du référentiel selon le périmètre du projet ;
 La prise en compte des enjeux d'égalité femmes/hommes, tant dans la capacité à repérer les publics éloignés de l'emploi et les mobiliser, en levant certains freins spécifiques mais également sur les enjeux de mixité de métier en proposant des actions permettant un élargissement des choix d'orientation professionnelle ;
 La prise en compte de la lutte contre l'illettrisme, en passant par la réalisation de test de positionnement systématique à l'entrée et l'issue des parcours des bénéficiaires.

– Qualité de l'ancrage territorial ;
– Qualité de la gouvernance du projet ;
– Qualité du modèle économique : une comptabilité analytique devra

obligatoirement être mise en place pour répondre aux exigences fixées par le cadre européen sur les Service d'Intérêt Economique Général (SIEG).

Le budget prévisionnel devra faire apparaitre les coûts à prendre en considération, qui comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment ceux :

 Liés à l'objet du projet ;
 Nécessaires à la réalisation du projet ;
 Raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
 Engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
 Dépensés par « l'Opérateur » ;
 Identifiables et contrôlables ;
 Calculés sur la base des ratio suivants :

• Coût unitaire d'accompagnement par bénéficiaire :
• Nombre de bénéficiaires moyen par ETP
• Durée d'accompagnement.

Les modalités de sélection.

Le processus de sélection est le suivant :

- La DEETS de Mayotte s'assure de la recevabilité, de l'éligibilité des projets au regard des critères d'éligibilité et de sélection fixés et réalise l'instruction des dossiers de candidature.

- Les dossiers instruits sont ensuite transmis au comité de sélection, composé de service de l'Etat et de ses partenaires.

- Les résultats de l'AMI font l'objet d'une notification à chacun des porteurs de projet candidat.

Contact :
Service Insertion – DEETS de Mayotte : DEETS-976.Insertion@deets.gouv.fr
A contacter pour toute question et besoin d'appui pour utiliser la plateforme de dépôt

Ouverture de la campagne de dépôt des Dossiers Uniques d'Instruction (DUI) – Millésime 2027

Mihidhoir SAID ALI — 2026-09-16T09:42:12Z

Le Dossier Unique d'Instruction (DUI) est le dossier permettant de formaliser et de transmettre les informations nécessaires à l'instruction d'une demande dans le cadre du conventionnement au titre de l'insertion par l'activité économique (IAE). Pour les SIAE déjà conventionnées, le DUI permet notamment de transmettre les informations relatives à la structure et à chacune de ses activités conventionnées, ainsi que, le cas échéant, de solliciter le renouvellement d'une convention arrivant à échéance.

Pour les porteurs de projets souhaitant être conventionnés en tant que SIAE, le DUI permet de formaliser leur demande de premier conventionnement et de transmettre les éléments nécessaires à son instruction.

1. Toutes les SIAE sont concernées.

Toutes les SIAE sont invitées à déposer leur DUI au titre du millésime 2027, indépendamment de la durée de leur convention en cours. Chaque structure est ainsi invitée à effectuer les démarches correspondant à sa situation et à veiller à l'actualisation des informations relatives à ses activités conventionnées.

2. SIAE dont la convention arrive à échéance au 31 décembre 2026

Les SIAE dont la convention arrive à échéance le 31 décembre 2026 et qui souhaitent solliciter son renouvellement au titre de l'année 2027 sont invitées à déposer leur DUI dans le cadre de la présente campagne pour chaque activité conventionnée.

La date limite de dépôt est fixée au 12 octobre 2026 à 17h00 (heure locale de Mayotte).

Les SIAE concernées sont invitées à anticiper leur dépôt afin de s'assurer de la complétude et de la conformité de leur dossier avant la date limite.

3. Porteurs de projets souhaitant obtenir un conventionnement SIAE

Les porteurs de projets souhaitant solliciter un premier conventionnement en tant que SIAE au titre de l'année 2027 sont également invités à déposer un DUI dans le cadre de la présente campagne.

La date limite de dépôt de leur demande est fixée au 12 octobre 2026 à 17h00 (heure locale de Mayotte).

Le dépôt du DUI permet de formaliser la demande de conventionnement et constitue une étape nécessaire à l'instruction du dossier. Les porteurs de projets sont invités à renseigner l'ensemble des informations demandées et à transmettre les pièces nécessaires à l'instruction de leur demande.

4. SIAE dont la convention court jusqu'au 31 décembre 2027

Les SIAE bénéficiant d'une convention courant jusqu'au 31 décembre 2027 sont également invitées à déposer un DUI au titre du millésime 2027.p/>

Pour ces structures, un DUI doit être déposé pour chaque activité conventionnée, afin de permettre la mise à jour des données relatives à chacune des activités concernées.

Cette démarche permettra de disposer de données actualisées pour le suivi et la gestion des activités conventionnées.

5. Modalités de dépôt

Le dépôt des DUI est réalisé exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme SIAE Connect, lien ci-dessous.

Accueil — SIAE Connect

Aucun dépôt effectué par voie papier, par courriel ou par tout autre moyen ne sera pris en compte.

La DEETS de Mayotte rappelle également que tout dépôt effectué hors délai ou en dehors de la plateforme SIAE Connect ne sera pas pris en compte.

Les structures et porteurs de projets sont donc invités à anticiper leur démarche et à s'assurer de la bonne transmission de leur dossier avant l'échéance fixée.

Pour tout complément d'information, adressez vos questions par mail à :
deets-976.insertion@deets.gouv.fr

Appel à projets FDI - Volet "Consolidation" 2026

Addidja MADI — 2026-07-08T12:23:19Z

Dans le cadre du Fonds de développement de l'inclusion (FDI), la DEETS de Mayotte mobilise en 2026 une enveloppe dédiée au volet « Consolidation » afin d'accompagner les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) confrontées à des difficultés économiques, financières ou organisationnelles susceptibles de compromettre la poursuite de leur activité ou l'atteinte de leurs objectifs d'insertion.

Cette aide a pour objet de soutenir les structures engagées dans une démarche de redressement ou de consolidation visant à restaurer durablement leur viabilité économique, améliorer leurs résultats en matière d'insertion et préserver leur capacité d'accueil des publics éloignés de l'emploi.

L'octroi de cette aide est conditionné à la présentation d'un plan de redressement ou de consolidation comprenant un diagnostic de la situation de la structure, des actions correctrices, des objectifs mesurables et un calendrier de mise en oeuvre. Ce plan pourra être élaboré avec l'appui du Dispositif local d'accompagnement (DLA) ou de tout autre dispositif d'accompagnement pertinent mobilisable localement.

Date et heure limites de dépôt des demandes d'aide :
Le jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 (heure de Mayotte)

MODALITES DE DEPOT

Les dossiers complets devront être transmis au plus tard le 30 juillet 2026 à 17h00 via la plateforme France Transfer : France transfert - Résultat d'un envoi

Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne pourra être instruit.

Pour toute question relative au présent appel à projets, les structures sont invitées à contacter le service Insertion de la DEETS de Mayotte.

📧DEETS-976.Insertion@deets.gouv.fr
📧bouchrane.chaka@deets.gouv.fr
📞 06 39 69 03 79

Télécharger le document pour en savoir plus sur l'appel à projets

Insertion par l'Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement et de renouvellement via « SIAE Connect »

Addidja MADI — 2025-12-04T05:31:11Z

L'Insertion par l'Activité Economique (IAE) permet à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d'exercer au sein d'une structure conventionnée, une activité salariée, de bénéficier d'un accompagnement socio-professionnel individualisé et d'une formation générale et technique.

L'ensemble de ces dispositifs visent à une insertion professionnelle progressive et pérenne.

Les structures conventionnées sont entreprenantes et agiles, doivent démontrer un modèle économique pérenne ; qui s'appuient sur une équipe de permanents dédiée réunissant des compétences plurielles et capable de travailler en réseau.
Pour plus d'informations concernant l'IAE : https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

Les demandes de conventionnement ou de renouvellement dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique ne se font plus sur démarches simplifiées mais dorénavant sur « SIAE Connect ».
Veuillez- vous connecter à : https://info.iae.emploi.gouv.fr/aide-en-ligne-siae/acces-au-service/

Les priorités de l'IAE à Mayotte sont de :

Structurer et consolider les structures existantes ;
Répondre aux exigences en termes d'accompagnement socio-professionnel, de montée en compétences, de sortie en emploi, de modèle économique, ….

Pour tout complément d'information, adressez vos questions par mail à :
deets-976.insertion@deets.gouv.fr

Lien vers le livret des SIAE de Mayotte version 2025 :

APPEL A PROJETS 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-11-05T21:42:42Z

Préparation, Accompagnement, Suivi durable et Maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Habilitation à Mayotte d'un Organisme de Placement Spécialisé (OPS) - Cap Emploi

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l'emploi.

L'article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l'article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l'emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l'accès à l'emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif.

Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes handicapées (demandeurs d'emplois, salariés, agents des fonctions publiques, travailleurs indépendants) qu'aux employeurs.

La DGEFP, l'AGEFIPH, le FIPHFP et France TRAVAIL lancent un appel à projets en vue du conventionnement du futur Cap Emploi à Mayotte.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

15/12/2025 – 12h (heure de Mayotte)

Les dossiers de candidature complets sont à transmettre à :
contact-ops@agefiph.asso.fr

A à P également disponible sur les sites internet de : http://www.agefiph.fr ; http://www.fiphfp.fr

Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-11-05T15:09:20Z

Du 17 novembre au 23 novembre 2025 se tiendra la 29ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)

Il s'agit également de célébrer les 20 ans de la Loi Handicap.

« Le thème porte -cette année- sur :
Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ! »

Durant une semaine, l'objectif est de faire se rencontrer entreprises, politiques, associations, société civile et bien entendu demandeurs d'emploi en situation de handicap.

La SEEPH offre l'opportunité de réfléchir aux différents dispositifs visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est l'occasion de s'informer et de sensibiliser sur le sujet.

De nombreuses actions concrètes sont proposées et programmées autour de l'accès à la formation, le recrutement et le maintien dans l'emploi, ceci vers une société toujours plus inclusive.

Ce sera aussi l'occasion de récompenser les Th'alents et les participants au Duoday, les professionnels engagés et les membres actifs de la SEEPH, les accompagnants lors de la journée de clôture à Mayotte, prévue le vendredi 21 novembre au LPO de Dembéni à Tsararano.

Rendez-vous dès le 17 novembre, à la SEEPH 2025 !

Pour savoir plus sur le programme de la semaine, veuillez consulter l'affiche :

Appel à projets 2025 FDI « Consolidation »

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-03T09:12:36Z

Le cyclone CHIDO a ravagé Mayotte le 14 décembre 2024, suivi de la tempête tropicale DIKELEDI le 12 janvier 2025. Le constat est catastrophique, les dégâts sont estimés à 3.426 milliards d'euros (Mds€), à 88% pour les infrastructures et les biens, 12% pour les milieux naturels. Les structures d'insertion par l'activité économique quelques soit leurs activités n'ont pas été épargnées, certaines ont perdu tout ou partie de leurs outils de production, locaux, matériels. Après avoir répondu impérativement à l'urgence, le temps est à la reconstruction, la reconstitution du matériel et à la relance des activités.

Afin de compenser les effets et impacts désastreux du cyclone et de la tempête, la DEETS de Mayotte décide de déployer, en 2025, un dispositif de soutien aux structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les SIAE peuvent demander une aide financière dans le cadre du FDI "consolidation".

Qu'est-ce que le FDI « Consolidation » ?

Ces fonds exceptionnels ne sont pas des fonds supplémentaires, mais une part fongible de l'enveloppe allouée des aides aux postes programmée pour Mayotte. L'aide à la consolidation n'est pas reconductible à l'issue de la convention. Elle est plafonnée à 22 500 €.

Qu'est-ce que l'aide à la consolidation ?

Cette aide exceptionnelle permet de soutenir les efforts de redressement des structures soumises à des difficultés passagères. En effet, les structures d'insertion par l'activité économique constituent des entités économiques soumises aux contraintes du marché ayant pour objet le retour à l'emploi des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières. En tant que telles, elles doivent assurer leur viabilité par leur activité.

L'Etat et les collectivités locales compensent la majeure part des charges résultant de l'activité d'accompagnement social et professionnel des structures et de la moindre productivité des salariés embauchés.

Modalités de dépôt :

Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit, ou suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-976-fonds-de-developpement-de-l-inclusion-fd

Le FDI consolidation 2025 s'appuie sur les principes de la circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d'insertion.

Eléments à présenter :

* la présentation d'un plan de redressement comprenant des objectifs mesurables et des actions précises susceptibles de restaurer la viabilité économique de l'activité sur deux ou trois exercices. Ces mesures doivent préserver, dans la mesure du possible, la capacité d'accueil de la structure. L'aide à la consolidation au titre du FDI doit exercer un effet de levier sur d'autres sources de financement (apports du siège ou des actionnaires de la structure, apports et subventions publics et privés divers, emprunts bancaires, ...) ;

* les SIAE doivent valider sur le site de l'ASP l'ensemble des heures travaillées (dans la limite du conventionné) par les salariés en insertion jusqu'au mois de mai compris ;

* les envois à l'ASP (validation des heures par les SIAE et envoi des annexes financières par la DEETS) ont été effectué, dans les délais ;

* la dossier devra contenir un plan de trésorerie sur au moins 6 mois et un budget prévisionnel à jour. Les demandes feront l'objet d'une analyse de la part de la DEETS.

L'octroi du FDI consolidation sera accordé en priorité :

* aux SIAE rencontrant des difficultés financières mais démontrant de manière détaillée leur capacité à maintenir et relancer leurs activités ;

* aux SIAE les plus engagées dans la logique du parcours d'inclusion ;

* aux SIAE inscrites dans une démarche environnementale et écologique, agissant dans l'économie circulaire ;

* aux SIAE ayant répondu à l'appel des services de l'Etat et des collectivités aux lendemains du cyclone (pour dégager les pistes, dans les champs, auprès de la population, etc).

Modalités de conventionnement

L'aide accordée fera l'objet d'un conventionnement et d'une annexe financière signée entre le porteur de projet sélectionné et la DEETS.

Date de clôture des demandes : Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit.

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : Offre de repérage et de remobilisation (O2R) 2025 à Mayotte

Xavier LACHAUME — 2025-04-30T21:59:52Z

La DEETS de Mayotte complète la mise en œuvre de l'offre de repérage et de remobilisation pour l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé, en son article 7, une nouvelle catégorie « d'organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi ».

L'AMI Offre de repérage et de remobilisation a été publié en 2024 sur l'ensemble du territoire national afin de sélectionner ces opérateurs.

À Mayotte, deux opérateurs ont été retenus dans le cadre de l'AMI 2024, et de nouveaux opérateurs vont être sélectionnés en 2025 pour étendre la mise en œuvre de cette offre sur l'ensemble du territoire pour tous les publics concernés.

3 principes fondamentaux

Aller vers les publics les plus vulnérables.
La complémentarité des accompagnements proposés par France Travail et des organismes référents du Réseau pour l'emploi. Elle permettra de couvrir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l'emploi.
La territorialisation : l'offre est déployée en fonction des besoins spécifiques du territoire et de son contexte socio-économique.

Le public visé

L'offre inclusion s'adresse aux publics dits « invisibles », les plus éloignés de l'emploi, qui ne sont pas inscrits auprès d'un acteur du réseau pour l'emploi (France travail, Mission locale, Cap Emploi). L'objectif est de ramener ces publics vers l'emploi / formation ou vers le droit commun, par exemple via le CEJ ou d'autres dispositifs.

Pour une présentation plus complète, vous êtes invités à découvrir la page de présentation sur le site du Ministère de l'Offre de Repérage et de Remobilisation :
https://travail-emploi.gouv.fr/loffre-de-reperage-et-de-remobilisation-o2r

Date limite pour le dépôt des dossiers : 1er juin 2025

Les dossiers devront être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation

Webinaire de présentation : 13 mai 2025 à 9h30

La DEETS propose un webinaire le mercredi 13 mai 2025 à 9h30 afin de répondre aux questions portant sur l'AMI. Un lien de connexion sera transmis sur envoi d'un message à l'adresse mail qui suit.
Email : DEETS-976.Insertion@deets.gouv.fr

Cahier des charges : Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Décret : Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) du 18 au 22 novembre 2024

Xavier LACHAUME — 2024-10-31T19:07:02Z

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la SEEPH 2024 se déroulera du 18 au 22 novembre, et mettra en lumière « Handicap et parcours professionnel : comment assurer une vraie égalité des chances ? » afin d'aborder de nombreux sujets autour de la prise en charge du handicap dans le milieu professionnel.

Au cours de cette semaine d'action, nous avons regroupé une diversité de partenaires engagés dans la promotion de l'inclusion et de l'égalité des chances au plus prés de vous.

✨ Au programme :

Des ateliers interactifs
Des conférences avec des experts
Des témoignages inspirants
Des job-datings pour favoriser l'emploi direct

Ces événements auront lieu dans plusieurs lieux-clés de notre département et visent à sensibiliser, informer et créer des opportunités concrètes pour les personnes en situation de handicap. Ensemble, nous pouvons briser les barrières et construire un environnement professionnel plus inclusif.

Nous invitons tous les acteurs du secteur de l'insertion et du champ du handicap, les entreprises, ainsi que le grand public à se joindre à nous pour faire de cette semaine un véritable temps fort dédié à l'insertion.

Votre participation est essentielle pour faire avancer la cause de l'emploi pour tous !

👉 Restez connectés pour plus d'informations sur les événements à venir et rejoignez-nous dans cet élan vers une société plus inclusive !

#SEEPH2024 #Inclusion #Handicap #Emploi #Partenariat #ActionCollective #DEETS

Appel à projet : Renforcer la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme au sein des structures d'insertion par l'activité économique

Xavier LACHAUME — 2024-10-28T14:30:25Z

Le présent appel à projet (AAP) expérimental a pour objet de sélectionner une structure qui répondra aux enjeux et objectifs liés à la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), par la montée en compétences de leurs salariés permanents.

Le département de Mayotte compte le taux d'illettrisme le plus élevé de France (58 % contre 7 % en moyenne nationale, selon l'INSEE). 64 % des salariés sont en situation d'illettrisme d'après OPCALIA et 88 % des jeunes participant à la JDC (journée défense et citoyenneté) sont en difficulté et très grande difficulté avec la lecture.

Un plan local de lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme (PLCI) est en cours d'élaboration à Mayotte. Il prévoit le financement d'un porteur de projet pour renforcer et structurer la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme des salariés en insertion en professionnalisant les salariés permanents des SIAE.

À Mayotte, 25 SIAE sont conventionnées. Elles emploient plus de 500 ETP de salariés en insertion, pour lesquels les compétences de base sont peu voire pas du tout maitrisées, et pour qui l'utilisation des outils numériques usuels reste complexe, ou inaccessible. Cela représente un frein majeur à l'insertion professionnelle, et les salariés permanents des SIAE (environ 90) doivent mobiliser des moyens considérables pour y remédier. Accompagner la montée en compétences des salariés permanents autour de l'acquisition des compétences de base contribuera à améliorer la qualité des parcours d'insertion. L'un des objectifs de cet AAP est de leur transmettre les outils et compétences qu'ils pourront mettre en œuvre à leur tour à destination des salariés en insertion.

Le cahier des charges de l'AAP est détaillé ci-dessous.

Dossiers à envoyer à deets-976.insertion@deets.gouv.fr.
Date de clôture du dépôt des dossiers/projets : 18 novembre 2024, 12h00 (heure de Mayotte).