Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Baisse de commandes, activité en recul ?

Charmzoul CHAMASSI — 2026-01-13T08:23:25Z

L'APLD-R peut vous aider à passer ce cap en réduisant temporairement le temps de travail, avec un soutien financier de l'État, en attendant une reprise de l'activité.
Pour en savoir plus, cliquer sur lien (ici)


Presentation Dispositif APLD-R

Retour aux taux de droit commun pour le dispositif d'activité partielle à Mayotte

Addidja MADI — 2025-10-13T08:45:00Z

La DEETS de Mayotte informe les entreprises du territoire de la fin des mesures exceptionnelles d'activité partielle instaurées à la suite du passage du cyclone Chido.

Les articles 31 et 33 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte avaient permis la mise en place :

– d'une majoration temporaire des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements situés à Mayotte.

Initialement prévues jusqu'au 31 mars 2025, ces dispositions avaient été prolongées une première fois jusqu'au 30 juin 2025, puis une seconde fois jusqu'au 30 septembre 2025.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2025, les taux de droit commun s'appliquent de nouveau :

36 % pour l'allocation versée à l'employeur ;

60 % pour l'indemnisation versée au salarié.

Pour les salariés proches du SMIC, le reste à charge de l'employeur demeure limité à 10 % jusqu'à 1,5 SMIC.

Les entreprises mahoraises peuvent donc continuer à mobiliser le dispositif d'activité partielle pour faire face à leurs baisses temporaires d'activité.

La DEETS de Mayotte invite les entreprises à anticiper ce retour au droit commun et se tient à leur disposition pour tout accompagnement ou renseignement complémentaire.

Activité post-cyclone Chido : tout savoir sur l'activité partielle

Xavier LACHAUME — 2025-01-02T17:30:11Z

Afin de soutenir les employeurs (entreprises et associations) dans la crise liée au cyclone Chido, le gouvernement a étendu et simplifié le dispositif de l'activité partielle.

L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques.

Elle permet à l'employeur de réduire l'horaire de travail de ses salariés, s'il rencontre des difficultés ponctuelles et exceptionnelles. L'entreprise assure aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et bénéficie d'une prise en charge d'une partie de l'indemnisation des heures dites chômées par l'État et l'Unédic.

L'activité partielle permet à l'employeur d'aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser.

Pendant les périodes d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Devant l'ampleur des dégâts provoqués par le cyclone Chido, le gouvernement a décidé :
– Les salariés placés en position d'activité partielle percevront de la part de leur employeur une indemnité à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC, assortie d'un plancher égal au SMIC horaire net mahorais.
– Les employeurs percevront de la part de l'État et de l'Unédic une allocation horaire à hauteur de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, assortie d'un plancher égal au SMIC horaire net mahorais.
– Les employeurs disposent d'un délai de 90 jours pour déposer leur demande après le placement des salariés en activité partielle.
– Les employeurs peuvent fournir les pièces justificatives après le dépôt de leur demande.
Ces mesures exceptionnelles s'appliquent à l'ensemble des demandes d'activité partielle déposées par des employeurs situés sur le sol mahorais entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.

Les demandes sont à déposer sur le site :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour toute question sur l'activité partielle à Mayotte, vous pouvez écrire à :

DEETS-976.Activite-Partielle@deets.gouv.fr

Vous trouverez dans les documents à télécharger, ci-dessous, une présentation du dispositif, ainsi que des fiches "pas à pas" d'utilisation du site.

Pour connaître les autres mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement, vous pouvez trouver une FAQ dédiée sur le site du ministère de l'économie :
https://www.economie.gouv.fr/actualites/cyclone-chido-mayotte-faq-sur-les-mesures-de-soutien-economique

– La page dédiée à l'activité partielle sur le site du ministère du travail
– Le code du travail définissant l'activité partielle - partie législative (articles L5122-1 à L5122-6)
– Le code du travail définissant l'activité partielle - partie réglementaire (articles R5122-1 à R5122-26)

Activité partielle – Démarches de l'employeur

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-29T11:26:39Z

L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, les employeurs peuvent formuler une demande d'activité partielle si la baisse est occasionnée par l'un des motifs suivants :
*Conjoncture économique
*Difficultés d'approvisionnement
*Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
*Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
*Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ( ex : Covid-19, crise de l'eau, barrages routiers)

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée.
Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 7,93 €, ni être supérieure à un plafond de 23,76 € par heure chômée.

Prestation de conseil en Ressources humaines TPE-PME (PCRH)

2022-01-11T08:00:42Z

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et dans cette période de reprise ou de continuité de votre activité, vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines aux nouvelles conditions d'activité ?

Très largement prise en charge par les fonds publics, la PCRH est la solution pour un accompagnement personnalisé et adapté sur les questions de gestion des ressources humaines.

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Bénéficier de la PCRH pour :

– Professionnaliser la fonction RH dans votre entreprise ;
– Améliorer votre stratégie RH et le dialogue social dans votre entreprise ;
– Réorganiser votre entreprise et notamment la gestion du temps de travail afin de mettre en place un accord de télétravail ;
– Être outillé et informé afin d'enclencher un processus de recrutement ;
– Intégrer de nouveaux salariés tout en favorisant la diversité et l'égalité professionnelle ;
– Élaborer un plan de compétences pour vos salariés ;
– Mettre en place un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du dispositif de transitions collectives ;
– Obtenir des réponses concrètes et gérer au quotidien les questions en matière de RH que vous vous posez ou les demandes de vos salariés.

Flyer La prestation de conseil en ressources humaines

Témoignages d'entreprise ayant bénéficié de la PCRH
vidéo n°1 - vidéo n°2 -
vidéo n°3

Par cet accompagnement vers une gestion RH maîtrisée, vous pourrez aussi agir :

– Sur le développement économique et la stratégie de votre entreprise ;
– Sur l'anticipation au changement induit par les transitions (passage des seuils sociaux, anticipation des départs en retraite, transmission des compétences) ;
– Sur le développement des compétences professionnelles de vos salariés ;
– Sur l'attractivité de votre entreprise.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toute entreprise de moins de 250 salariés n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d'un service ressources humaines (RH).

Quel est le contenu de la prestation ?

Le contenu de la prestation est totalement personnalisable. L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par votre entreprise sur toute question RH, par un prestataire extérieur spécialisé dans ce domaine.
Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d'une même filière, d'un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

Quelle est la durée de l'accompagnement ?

L'accompagnement est modulable et s'adapte à vos besoins.
Vous pouvez bénéficier d'une prestation courte (de 1 à 10 jours d'intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d'intervention.
Le nombre de jours est fixé en lien avec la DREETS (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou par OPCO sur proposition du consultant. La réalisation de cet accompagnement doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention avec la DREETS.

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide de l'État est fixée à un montant maximum de 15 000 € HT de financement public par entreprise ou pour un collectif d'entreprises quel que soit le nombre d'entreprises concernées.
Si d'autres acteurs (OPCO par exemple) participent, le montant global de l'aide peut être supérieur. Le montant global des aides publiques est plafonné à 50 % du coût total de la prestation.

Dans le cadre particulier de la crise sanitaire et jusqu'à la fin de l'année 2021, la prise en charge peut être gratuite pour l'entreprise dans la limite d'un certain plafond (15 000 € si l'État finance seul ou 30 000 € si un cofinancement est apporté par votre OPCO par exemple).
Instruction relative à la prestation "conseil en ressources humaines" : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

Comment demander cette aide ?

Pour plus d'informations sur la prestation ou pour bénéficier d'un accompagnement, adressez-vous à votre OPCO : https://www.akto.fr/

ou aux services de la DEETS de Mayotte : https://mayotte.deets.gouv.fr/

Contacts :
DEETS de Mayotte, Mme Stacy SHUN-MAN-YIN, Chargée de Mission mutations économiques,
Service entreprises, Pôle « Entreprises, Emploi, Compétences »
Adresse : 03 bis rue Mahabou, BP 174 - 97600 MAMOUDZOU
Mél : stacy.shun-man-yin@deets.gouv.fr

AKTO Mayotte, Mr Anli MOHAMED, Conseiller Formation, Direction Réseau Territorial
Mél : anli.mohamed@akto.fr