Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Baisse de commandes, activité en recul ?

Charmzoul CHAMASSI — 2026-01-13T08:23:25Z

L'APLD-R peut vous aider à passer ce cap en réduisant temporairement le temps de travail, avec un soutien financier de l'État, en attendant une reprise de l'activité.
Pour en savoir plus, cliquer sur lien (ici)


Presentation Dispositif APLD-R

Retour aux taux de droit commun pour le dispositif d'activité partielle à Mayotte

Addidja MADI — 2025-10-13T08:45:00Z

La DEETS de Mayotte informe les entreprises du territoire de la fin des mesures exceptionnelles d'activité partielle instaurées à la suite du passage du cyclone Chido.

Les articles 31 et 33 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte avaient permis la mise en place :

– d'une majoration temporaire des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements situés à Mayotte.

Initialement prévues jusqu'au 31 mars 2025, ces dispositions avaient été prolongées une première fois jusqu'au 30 juin 2025, puis une seconde fois jusqu'au 30 septembre 2025.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2025, les taux de droit commun s'appliquent de nouveau :

36 % pour l'allocation versée à l'employeur ;

60 % pour l'indemnisation versée au salarié.

Pour les salariés proches du SMIC, le reste à charge de l'employeur demeure limité à 10 % jusqu'à 1,5 SMIC.

Les entreprises mahoraises peuvent donc continuer à mobiliser le dispositif d'activité partielle pour faire face à leurs baisses temporaires d'activité.

La DEETS de Mayotte invite les entreprises à anticiper ce retour au droit commun et se tient à leur disposition pour tout accompagnement ou renseignement complémentaire.

Activité post-cyclone Chido : tout savoir sur l'activité partielle

Xavier LACHAUME — 2025-01-02T17:30:11Z

Afin de soutenir les employeurs (entreprises et associations) dans la crise liée au cyclone Chido, le gouvernement a étendu et simplifié le dispositif de l'activité partielle.

L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques.

Elle permet à l'employeur de réduire l'horaire de travail de ses salariés, s'il rencontre des difficultés ponctuelles et exceptionnelles. L'entreprise assure aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et bénéficie d'une prise en charge d'une partie de l'indemnisation des heures dites chômées par l'État et l'Unédic.

L'activité partielle permet à l'employeur d'aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser.

Pendant les périodes d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Devant l'ampleur des dégâts provoqués par le cyclone Chido, le gouvernement a décidé :
– Les salariés placés en position d'activité partielle percevront de la part de leur employeur une indemnité à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC, assortie d'un plancher égal au SMIC horaire net mahorais.
– Les employeurs percevront de la part de l'État et de l'Unédic une allocation horaire à hauteur de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, assortie d'un plancher égal au SMIC horaire net mahorais.
– Les employeurs disposent d'un délai de 90 jours pour déposer leur demande après le placement des salariés en activité partielle.
– Les employeurs peuvent fournir les pièces justificatives après le dépôt de leur demande.
Ces mesures exceptionnelles s'appliquent à l'ensemble des demandes d'activité partielle déposées par des employeurs situés sur le sol mahorais entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.

Les demandes sont à déposer sur le site :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour toute question sur l'activité partielle à Mayotte, vous pouvez écrire à :

DEETS-976.Activite-Partielle@deets.gouv.fr

Vous trouverez dans les documents à télécharger, ci-dessous, une présentation du dispositif, ainsi que des fiches "pas à pas" d'utilisation du site.

Pour connaître les autres mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement, vous pouvez trouver une FAQ dédiée sur le site du ministère de l'économie :
https://www.economie.gouv.fr/actualites/cyclone-chido-mayotte-faq-sur-les-mesures-de-soutien-economique

– La page dédiée à l'activité partielle sur le site du ministère du travail
– Le code du travail définissant l'activité partielle - partie législative (articles L5122-1 à L5122-6)
– Le code du travail définissant l'activité partielle - partie réglementaire (articles R5122-1 à R5122-26)

Activité partielle – Démarches de l'employeur

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-29T11:26:39Z

L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, les employeurs peuvent formuler une demande d'activité partielle si la baisse est occasionnée par l'un des motifs suivants :
*Conjoncture économique
*Difficultés d'approvisionnement
*Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
*Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
*Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ( ex : Covid-19, crise de l'eau, barrages routiers)

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée.
Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 7,93 €, ni être supérieure à un plafond de 23,76 € par heure chômée.

Dispositif exceptionnel d'activité partielle - COVID-19

2022-03-21T07:50:45Z

Dispositif exceptionnel d'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

La prise en charge par l'état du régime d'indemnisation de l'activité partielle suit l'évolution de la crise sanitaire

L'évolution des taux d'indemnisation et des taux d'allocation, est indiquée dans un tableau actualisé et consultable en ligne sous le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

Par ailleurs un Question/Réponse est consultable sur le site du ministère du travail accessible par le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

Pour toutes questions liées à la spécificité de Mayotte les services de la DEETS sont joignables aux numéros suivants :
0269 61 93 40 et 0269 6148 49

Prestation de conseil en Ressources humaines TPE-PME (PCRH)

2022-01-11T08:00:42Z

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et dans cette période de reprise ou de continuité de votre activité, vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines aux nouvelles conditions d'activité ?

Très largement prise en charge par les fonds publics, la PCRH est la solution pour un accompagnement personnalisé et adapté sur les questions de gestion des ressources humaines.

.
.

Bénéficier de la PCRH pour :

– Professionnaliser la fonction RH dans votre entreprise ;
– Améliorer votre stratégie RH et le dialogue social dans votre entreprise ;
– Réorganiser votre entreprise et notamment la gestion du temps de travail afin de mettre en place un accord de télétravail ;
– Être outillé et informé afin d'enclencher un processus de recrutement ;
– Intégrer de nouveaux salariés tout en favorisant la diversité et l'égalité professionnelle ;
– Élaborer un plan de compétences pour vos salariés ;
– Mettre en place un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du dispositif de transitions collectives ;
– Obtenir des réponses concrètes et gérer au quotidien les questions en matière de RH que vous vous posez ou les demandes de vos salariés.

Flyer La prestation de conseil en ressources humaines

Témoignages d'entreprise ayant bénéficié de la PCRH
vidéo n°1 - vidéo n°2 -
vidéo n°3

Par cet accompagnement vers une gestion RH maîtrisée, vous pourrez aussi agir :

– Sur le développement économique et la stratégie de votre entreprise ;
– Sur l'anticipation au changement induit par les transitions (passage des seuils sociaux, anticipation des départs en retraite, transmission des compétences) ;
– Sur le développement des compétences professionnelles de vos salariés ;
– Sur l'attractivité de votre entreprise.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toute entreprise de moins de 250 salariés n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d'un service ressources humaines (RH).

Quel est le contenu de la prestation ?

Le contenu de la prestation est totalement personnalisable. L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par votre entreprise sur toute question RH, par un prestataire extérieur spécialisé dans ce domaine.
Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d'une même filière, d'un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

Quelle est la durée de l'accompagnement ?

L'accompagnement est modulable et s'adapte à vos besoins.
Vous pouvez bénéficier d'une prestation courte (de 1 à 10 jours d'intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d'intervention.
Le nombre de jours est fixé en lien avec la DREETS (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou par OPCO sur proposition du consultant. La réalisation de cet accompagnement doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention avec la DREETS.

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide de l'État est fixée à un montant maximum de 15 000 € HT de financement public par entreprise ou pour un collectif d'entreprises quel que soit le nombre d'entreprises concernées.
Si d'autres acteurs (OPCO par exemple) participent, le montant global de l'aide peut être supérieur. Le montant global des aides publiques est plafonné à 50 % du coût total de la prestation.

Dans le cadre particulier de la crise sanitaire et jusqu'à la fin de l'année 2021, la prise en charge peut être gratuite pour l'entreprise dans la limite d'un certain plafond (15 000 € si l'État finance seul ou 30 000 € si un cofinancement est apporté par votre OPCO par exemple).
Instruction relative à la prestation "conseil en ressources humaines" : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

Comment demander cette aide ?

Pour plus d'informations sur la prestation ou pour bénéficier d'un accompagnement, adressez-vous à votre OPCO : https://www.akto.fr/

ou aux services de la DEETS de Mayotte : https://mayotte.deets.gouv.fr/

Contacts :
DEETS de Mayotte, Mme Stacy SHUN-MAN-YIN, Chargée de Mission mutations économiques,
Service entreprises, Pôle « Entreprises, Emploi, Compétences »
Adresse : 03 bis rue Mahabou, BP 174 - 97600 MAMOUDZOU
Mél : stacy.shun-man-yin@deets.gouv.fr

AKTO Mayotte, Mr Anli MOHAMED, Conseiller Formation, Direction Réseau Territorial
Mél : anli.mohamed@akto.fr

Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner, sécuriser les groupements d'employeurs existants et en développer de nouveaux

2022-01-05T07:25:00Z

Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner, sécuriser les groupements d'employeurs existants et en développer de nouveaux

Depuis 2017, le Gouvernement s'est en effet résolument engagé dans une stratégie visant à réduire le recours excessif aux contrats de courte durée. Cette stratégie s'appuie, d'une part, sur la réforme de l'assurance-chômage, et notamment sur le dispositif de « bonus-malus » et la modification de la formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR). Elle s'appuie, d'autre part, sur le développement des alternatives aux contrats courts, parmi lesquelles figurent les groupements d'employeurs (GE).

Les GE ont certes doublé leurs effectifs salariés au cours des vingt dernières années et ont connu une assez forte diversification sectorielle. Mais cette dynamique d'ensemble paraît modeste lorsqu'on considère les avantages de ce dispositif. Fondés sur les principes de mutualisation des emplois et des compétences par l'addition de temps incomplets pour les transformer en CDI, les groupements d'employeurs peuvent répondre de manière précise aux besoins des entreprises, des salariés et des territoires.

La constitution de groupements d'employeurs représente de ce point de vue un puissant levier pour agir sur les tensions de recrutement. En effet, le recouvrement entre les difficultés de recrutement observées dans certains secteurs (HCR notamment) et le développement de contrats de très courte durée dans ces mêmes secteurs au cours des quinze dernières années laisse penser qu'une amélioration des conditions d'emploi offertes permettra de remédier aux tensions observées sur le marché du travail.

Le recours aux groupements d'employeurs favorise également l'accès à l'emploi pérenne des personnes éloignées du marché du travail. C'est également un levier de diversification des parcours professionnels en ouvrant la possibilité aux salariés d'intégrer des entreprises adhérentes aux GE qui peuvent exercer des activités de nature très différente.
L'enjeu de cet AMI est, dans ce contexte, d'inciter les acteurs économiques à constituer et développer des groupements qui puissent, à travers leur fonctionnement, tout à la fois améliorer la qualité de l'emploi, contribuer à remédier aux tensions de recrutement et permettre de favoriser l'accès à l'emploi des publics qui en sont éloignés.

Les projets sélectionnés bénéficieront d'un financement dédié et d'un soutien en ingénierie. Les porteurs de projets qui seront retenus seront accompagnés par les DREETS. Cet appel à projets défini à partir d'un canevas national sera adapté par les DREETS au contexte et aux besoins du territoire.

Les projets seront instruits par la DREETS qui établira une convention avec chaque porteur de projets. S'agissant de la phase d'instruction, la DGEFP pourra mettre à disposition des services déconcentrés une prestation d'appui à l'instruction des dossiers.

1. Critères de l'appel à manifestation d'intérêt

Le présent d'appel à manifestation d'intérêt vise à identifier les structures qui souhaitent constituer un GE ou les GE déjà existants voulant s'engager dans une démarche exigeante fondée sur une volonté entrepreneuriale de création d'emplois pérennes comportant de véritables engagements sociaux.

Les projets remontés doivent proposer un plan d'action opérationnel identifiant notamment :
– les consortiums d'entreprise concernées et leur secteur d'activité ;
– les éventuels autres acteurs locaux partenaires de la démarche (organisations professionnelles de branche, acteurs du service public de l'emploi, etc.) ;
– les initiatives de branches professionnelles fortement utilisatrices de contrats courts ;
– le ou les territoires concernés ;
– l'objet de la démarche entrepreunariale (création d'un GE ou accompagnement de sa croissance) ;
– la politique de recrutement et de formation du groupement en vue d'identifier les compétences techniques, transverses et comportementales des salariés travaillant ou appelés à travailler dans un groupement d'employeurs afin de s'assurer que les profils correspondent aux besoins des entreprises adhérentes ;
– les actions de promotion envisagées pour développer la notoriété ;
– la stratégie de développement du groupement d'employeurs ;
– les outils collaboratifs et/ou actions partenariales permettant, au niveau des territoires, de recenser les besoins d'emploi à temps incomplet susceptibles de donner lieu à consolidation au sein des GE ;
– les instruments de coopération entre GE (bourse d'emplois, formation…) dans une logique de GPEC territoriale ;
– les études de marché auprès des acteurs économiques pour identifier le besoin de créer un GE sur un territoire ;
– les initiatives visant à développer des espaces de « co-travail ».

Un dossier type de demande sera accessible dans les prochains jours sur le site internet de la DREETS de votre territoire.
Les projets devront également expliciter précisément les besoins de financement et d'ingénierie.

Ce financement est pris en charge par l'Etat.

Les dépenses éligibles sont constituées des coûts fixes relatifs à l'animation et au pilotage global du projet :
– des ressources humaines de coordination, de communication et de pilotage global ;
– des dépenses de prestations ;
– des charges de fonctionnement et de logistique.

Cet accompagnement n'a pas vocation à financer l'acquisition de matériel ou de logiciel sauf s'il peut être justifié par le candidat que cette dépense est directement liée à la réalisation du projet.

L'aide de l'Etat est d'un montant maximum de 60 000 € en fonction des éléments présentés – nature du projet, montant des dépenses éligibles. Un contrôle de premier niveau des dépenses éligibles sera effectué à réception des probants, fournis par l'entreprise demandeuse, justifiant ces montants, tel que des bulletins de salaires pour les contrats de travail, d'achat de matériel et/ou logiciel nécessaire à la mission…

Cette prestation devra être réalisée dans les 6 mois.

2. Calendrier

La DREETS établira un calendrier avec un objectif de dépôt des dossiers à la date du lundi 17 janvier 2022, date limite.

Vous trouverez à télécharger ci dessous le dossier de candidature ainsi que la feuille de calcul de l'annexe financière

Activité partielle | Tentatives d'escroquerie par hameçonnage (phishing)

2020-10-13T06:46:08Z

Alerte à l'arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.

Les malfaiteurs se font passer pour l'Agence de services et de paiement (ASP) et indiquent à l'entreprise qu'elle a bénéficié à tort de l'allocation d'indemnité partielle. Ils invitent alors cette dernière à reverser le montant sur un compte qui est communiqué par e-mail (avec usurpation). Le compte communiqué est évidemment celui de l'usurpateur.

Démarche à suivre en cas de doute

D'une manière générale, l'Agence de services et de paiement (ASP) ne communique jamais ses coordonnées bancaires par téléphone ou par e-mail. De même, que ce soit par téléphone ou par e-mail, l'ASP ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires ni d'effectuer un reversement sur un autre compte que celui sur lequel l'ASP a effectué le versement initial.

Si vous êtes ou avez été confronté à cette situation, ou plus simplement en cas de doute de votre part, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique Activité partielle au n° suivant : 0800 705 800 (n° vert gratuit), afin de signaler votre situation (tentative d'usurpation ou usurpation avérée). En fonction de votre situation, l'assistance vous précisera les démarches à effectuer.

Si vous avez déjà procédé au reversement demandé, vous serez probablement invité à effectuer un dépôt de plainte auprès des services de Police, afin que l'ASP puisse le cas échéant et si la situation de votre établissement le nécessite, procéder au versement de l'allocation d'indemnité partielle sur le véritable compte de votre établissement.

EDEC (engagement de développement des emplois et des compétences)

2014-06-24T06:02:45Z

La DIECCTE et OPCALIA Mayotte, en partenariat avec la DEAL et la CCI, informent tous les professionnels du secteur transport public routier, que, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord EDEC signé le 1er juillet 2012, la deuxième vague des actions de formation est lancée, pour les accompagner dans l'évolution de leur métier.

Pour participer à ces formations, les employeurs concernés doivent se rendre chez OPCALIA, à l'adresse : immeuble Archipel, lot 20 à Kawéni, de 8h à 12h30, munis de :

Une attestation sur l'honneur du représentant légal de l'entreprise stipulant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
Leurs K-bis ;
Une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour chaque salarié qui bénéficiera des formations ;
Leurs reçus libératoires de la taxe de formation professionnelle OPCALIA Mayotte.

Les formations dispensées dans le cadre des ADEC transport (Actions de Développement des Emplois et des Compétences) destinées à l'accompagnement des transporteurs de Mayotte) :

La préparation à la capacité professionnelle de transport V/M ;
La réglementation et la sécurité ;
Le perfectionnement de la conduite ;
La gestion d'entreprise.