Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

Charmzoul CHAMASSI — 2025-02-06T06:05:26Z

Entreprises de moins de 50 salariés
Entre les entreprises de moins de 11 salariés, de moins de 20 salariés et de moins de 50 salariés des accords d'entreprise peuvent être mis en place, dès lors que des règles spécifiques sontmises en eouvre. Cette fiche vient éclairer les partenaires sociaux sur ces règles applicables.

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Les négociations annuelles obligatoires

Charmzoul CHAMASSI — 2024-08-06T06:34:54Z

Les règles à mettre en œuvre permettant de respecter les obligations en matière de négociations annuelles obligatoires

L'acronyme NAO ou négociations annuelles obligatoires est souvent utilisé pour désigner la négociation collective obligatoire sur les salaires.
Qu'est-ce qui se cache derrière les termes de négociation collective obligatoire ? Est-ce que cela ne concerne que les salaires ? Cet épisode définit la négociation collective obligatoire, les entreprises concernées et les thèmes visés.

La négociation collective obligatoire | Web série droit du travail
par Ministère du Travail

https://www.youtube.com/watch?v=QbM8G0wdAV0

Guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte

Charmzoul CHAMASSI — 2024-07-04T06:27:54Z

Le guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte a été élaboré par l'INTEFP (institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnel) avec l'appui de la DEETS de Mayotte dans le cadre du processus d'élaboration et de participation à la convergence sociale.
Pour rappel, le développement d'accords collectifs de branche (ou droit conventionnel) permet de créer un cadre de droit profitable à tous. Il vise à renforcer l'attractivité des métiers sur (…)

- Accords collectifs et conventions collectives / actu_region, A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 14

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:14:44Z

Dénonciation de la convention collective
Les règles de la dénonciation

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 13

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:12:53Z

Les commissions paritaires locales
Des commissions paritaires professionnelles ou interprofessionnelles peuvent être instituées au niveau local, départemental ou régional, par accord : conditions de mise en place

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 8

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:10:50Z

Conditions d'extension d'une convention ou d'un accord collectif
L'extension a pour but de rendre obligatoire les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif pour tous les salariés et employeurs compris dans son champ d'application, signataires ou non, adhérents ou non à une organisation signataire.

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 7

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:08:10Z

Périodicité des négociations de branche avec ou sans accord de méthode
Périodicité maximale des réunions de négociation thématiques

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 6

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:06:22Z

Représentativité patronale
Conditions pour constituer une organisation patronale représentative

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 5

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:04:28Z

Représentativité syndicale des salariés
Conditions pour constituer une organisation syndicale représentative

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 4

Charmzoul CHAMASSI — 2024-01-24T07:01:40Z

Conditions de validité des conventions et droit d'opposition
Règle de conclusion des accords et Règle du droit d'opposition

- Les essentielles de la négociation collective conventionnelle / A migrer, Travail et relations sociales