Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Activité post-cyclone CHIDO : dérogations relatives à la durée du travail, au repos et à l'organisation du travail

Charmzoul CHAMASSI — 2024-12-30T05:55:28Z

Afin de répondre aux interrogations concernant le respect des dispositions en matière de durée du travail après le passage du cyclone CHIDO à Mayotte, la DEETS met à disposition trois synthèses portant sur les dérogations possibles en matière de durée du travail, de repos, du travail du dimanche, de l'organisation du travail et des congés.
• Dérogations durée du travail et repos
o Repos quotidien
o Durée maximale quotidienne
o Durée maximale hebdomadaire
o Durée maximale hebdomadaire moyenne
o Repos hebdomadaire
o Durée maximale des travailleurs de nuit
o Durée maximale hebdomadaire des travailleurs de nuit

• Dérogations concernant le travail du dimanche

• Organisation du travail et congés payés
o Récupération des heures perdues
o Contingent annuel d'heures supplémentaires
o Modulation du temps de travail
o Congés payés

Carte d'Identité Professionnelle – CIP – Carte BTP

Charmzoul CHAMASSI — 2024-09-25T04:42:59Z

La carte BTP est la carte d'identification professionnelle que les employeurs doivent remettre à chacun de ses salariés travaillant sur un chantier. Elle contribue à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale sur les chantiers.
Vous trouverez dans la fiche ci-après tous les éléments d'information concernant la Carte BTP.

- Fiches pratiques en droit du travail / actu_region, slide, A migrer, Travail et relations sociales

Fiches pratiques en droit du travail pour les pêcheurs professionnels

Charmzoul CHAMASSI — 2024-06-26T12:53:02Z

La DEETS et les Affaires Maritimes ont rédigé conjointement des fiches d'information en matière de droit du travail, à destination des pêcheurs professionnels.
Vous trouverez ci-après 4 fiches pratiques qui portent sur les thématiques suivantes.
– Contrat d'engagement maritime CDD pêche
– Contrat d'engagement maritime CDI pêche
– Rémunération pêcheur professionnel
– Bulletin de salaire pêcheur professionnel

- Fiches pratiques en droit du travail / actu_region, A migrer, Travail et relations sociales

Travail du dimanche – tous salariés hors secteur agricole

Charmzoul CHAMASSI — 2024-02-14T05:33:33Z

Le dimanche est une journée de repos légal. Le code du travail précise que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé, par dérogation, à ne pas appliquer le repos dominical. Il existe des dérogations de droit, des dérogations sur décisions administratives et des dérogations relevant du dialogue social, qui permettent d'organiser le travail le dimanche à certaines (…)

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Travail du dimanche – salariés du secteur agricole

Charmzoul CHAMASSI — 2024-02-13T05:32:56Z

Les salariés du secteur agricole ont droit à un repos, à prendre le dimanche, d'une durée totale de 35 heures consécutives. Plusieurs dérogations à ce repos dominical sont possibles dans le respect des dispositions du code rural. La présente fiche présente les possibilités en matière de travail le dimanche pour les salariés agricoles.

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 1 (Formalités administratives – Hébergement des travailleurs)

Charmzoul CHAMASSI — 2024-02-09T08:50:39Z

L'hébergement des travailleurs doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture et, sous certaines conditions, à l'inspection du travail. La présente fiche vise à expliquer les différents cas de figure et les modalités pratiques de la déclaration.

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Fiche 2 (Respect des règles d'hygiène et de sécurité – Hébergement des travailleurs)

Charmzoul CHAMASSI — 2024-02-09T08:50:36Z

L'hébergement des travailleurs doit respecter des règles d'hygiène et de sécurité. La présente fiche vise à exposer les principales règles d'hygiène et de sécurité applicables.

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Durée du travail personnel roulant TRM +3,5T

Charmzoul CHAMASSI — 2023-10-23T07:37:23Z

Cette fiche vise à donner les principaux éléments relatifs à la durée du travail pour le personnel roulant des entreprises de transports de marchandises (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises à Mayotte est régie par :
• Le code du travail
• Le code des transport
Il est considéré qu'il n'y a pas de personnels roulants « grands routiers " ou " longue distance » sur l'île (au moins six repos journaliers par mois (…)

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Durée du travail personnel roulant TRM -3,5T

Charmzoul CHAMASSI — 2023-10-23T07:37:09Z

Cette fiche vise à donner les principaux éléments relatifs à la durée du travail pour le personnel roulant des entreprises de transports de marchandises (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises à Mayotte est régie par :
• Le code du travail
• Le code des transport

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales

Secteur de la propreté : transfert de marché et transfert de personnel

Charmzoul CHAMASSI — 2023-10-11T05:44:13Z

La convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043) applicable à Mayotte pose les règles du transfert de personnel lors du transfert d'un marché entre sociétés de nettoyage entrante et sortante.
Ainsi, l'entreprise entrante s'engage à garantir, sous certaines conditions, l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise.
La fiche en PJ précise les principales règles applicables en la matière.
Pour toute question complémentaire, il convient d'adresser (…)

- Fiches pratiques en droit du travail / A migrer, Travail et relations sociales