Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Evolution réglementaire

Charmzoul CHAMASSI — 2026-07-20T12:29:47Z

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, comporte plusieurs mesures en matière de ressources humaines et de droit du travail visant à alléger certaines formalités administratives applicables aux entreprises.

Dans ce cadre, la procédure d'agrément préfectorale des organismes de formation dispensant les formations des élus du CSE est supprimée avec effet immédiat.

En revanche, cette évolution n'a pas d'incidence sur les autres obligations légales applicables, notamment celles relatives à la déclaration d'activité (NDA), au bilan pédagogique et financier ainsi qu'aux autres dispositions du Code du Travail (voir lien ci-après).

L.2315-17 : Dispositions générales et suivants

Journal officiel de la République française n° 0122 du 27 mai 2026

Chutes de hauteur : deux fiches pratiques pour mieux prévenir les risques au travail

Charmzoul CHAMASSI — 2026-07-07T07:51:36Z

La DEETS de Mayotte met à disposition deux fiches pratiques pour aider les employeurs, les salariés et les acteurs de la prévention à identifier les situations à risque et à préparer les interventions en sécurité.

Les chutes de hauteur peuvent avoir des conséquences graves, parfois mortelles. Elles peuvent concerner de nombreuses situations de travail : intervention sur toiture, utilisation d'une échelle, d'un échafaudage ou d'une nacelle, accès à une zone en hauteur, travaux à proximité d'une trémie, d'une fosse ou d'un bord de vide.

Ce risque ne concerne pas uniquement les grands chantiers. Il peut également être présent dans les petites entreprises, les activités de maintenance, de nettoyage, de livraison, les travaux ponctuels ou les interventions réalisées par une entreprise extérieure.

La DEETS rappelle qu'il n'existe plus de seuil réglementaire de 3 mètres. Dès qu'une personne peut chuter depuis une hauteur ou dans une profondeur, le risque doit être évalué et des mesures de prévention adaptées doivent être mises en place.

La priorité doit toujours être donnée aux mesures les plus protectrices : éviter le travail en hauteur lorsque cela est possible, installer des protections collectives, organiser le travail en sécurité, puis utiliser les équipements de protection individuelle uniquement en dernier recours.

L'échelle doit rester avant tout un moyen d'accès. Pour réaliser un travail en hauteur, il faut privilégier une solution plus sûre lorsqu'elle est possible : plateforme individuelle, échafaudage, nacelle ou accès permanent sécurisé. Le harnais ne doit pas être utilisé seul : il nécessite un point d'ancrage adapté, une vérification du matériel, une formation des travailleurs et une organisation des secours.

Pour accompagner les entreprises de Mayotte, deux documents sont proposés :
• une fiche d'information, qui présente les messages essentiels de prévention et les situations à risque ;
• une fiche d'intervention, qui aide à vérifier les points importants avant les travaux : DUERP, plan de prévention ou PPSPS, formation, vérification du matériel, accès sécurisés, coactivité et organisation des secours.

La DEETS de Mayotte invite les employeurs à diffuser ces fiches auprès de leurs équipes et à les utiliser comme support de préparation des travaux, de sensibilisation et de vérification sur le terrain.

Campagne nationale 2026 : Sécurité des équipements de travail mobiles et de levage

Charmzoul CHAMASSI — 2026-06-26T13:15:34Z

Dans le cadre du plan d'action du Système d'Inspection du Travail (SIT) 2026-2029, la DEETS Mayotte lance une campagne de sensibilisation et de contrôle sur les risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage.

Objectif :
Prévenir les accidents graves (heurts engin/piéton) en renforçant la conformité des entreprises.

Calendrier :
La campagne débute dès maintenant par une phase de sensibilisation. Les contrôles seront effectifs à compter de septembre 2026.

Outils à disposition des entreprises :
Pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité, le Ministère du Travail met à disposition des ressources dédiées permettant d'évaluer les risques et d'anticiper les mesures de prévention nécessaires :
Ces ressources, disponibles en téléchargement ci-dessous, portent sur :
– La présentation de la campagne
– Des fiches d'autodiagnostic (agricole, chantier et tous autres secteurs)

En savoir plus : Nous invitons les employeurs et les préventeurs à s'approprier ces outils sans délai. Un bilan de cette action sera communiqué au cours du premier semestre 2027.

Le nouveau plan national d'action de l'inspection du travail (PNA) 2026-2029 pour la période 2026-2029.

Charmzoul CHAMASSI — 2026-06-16T06:36:06Z

Le PNA établit un nouveau cadre d'action qui s'inscrit dans la continuité d'actions en faveur de la protection des droits fondamentaux de la personne humaine, de l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au maintien des bonnes conditions du dialogue social.

Ce plan porte des ambitions fortes pour l'ensemble des acteurs du système d'inspection du travail (SIT) et est organisé autour de cinq sujets incontournables. - Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, - Lutter contre les fraudes qui portent préjudice aux travailleurs, - Réduire / supprimer les inégalités dont sont victimes les femmes au travail, - Protéger les travailleurs les plus vulnérables, - Garantir le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et la qualité du dialogue social, - Garantir l'efficacité et l'impact de l'action du système d'inspection du travail.

Publication du Plan Santé au Travail 2026-2030

Charmzoul CHAMASSI — 2026-06-15T06:57:03Z

Le nouveau Plan de Santé au Travail 2026-2030 a été présenté par le Ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre FARANDOU, lors de la réunion du CNOCT du 5 juin 2026.

Ce PST constitue la nouvelle feuille de route stratégique et opérationnelle en faveur de l'amélioration de la santé des travailleurs et de la prévention des risques professionnels. Il entend renforcer les actions conduites en matière de prévention, appuyer le déploiement de démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et poursuivre la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il prolonge les efforts entrepris en matière d'évaluation et de prévention primaire des risques professionnels dans une logique de décloisonnement des politiques de santé au travail, pour favoriser la continuité du suivi des travailleurs.
Le PST 2026-2030 poursuit plusieurs orientations prioritaires avec des actions-phares :
• La prévention des accidents du travail graves et mortels, notamment parmi les publics particulièrement exposés : jeunes, intérimaires qui sera mise en œuvre à travers la formation initiale et continue à la santé au travail et le renforcement de leur accueil en entreprise ;
• La promotion de la santé des femmes au travail, notamment à travers l'évaluation des risques professionnels différenciée selon le sexe, l'adaptation des équipements de protection individuelle et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) ;
• La prise en compte des enjeux émergents en santé au travail, notamment par l'outillage des employeurs et des services de prévention et de santé au travail face aux risques associés au dérèglement climatique et aux conduites addictives ;
• La prévention de l'absentéisme, dans une logique de prévention et d'accompagnement des acteurs ;
• La promotion de la santé mentale, grande cause nationale 2025-2026, et la prévention des risques psycho-sociaux (RPS), en proposant une offre claire et coordonnée aux entreprises au service d'une mise en œuvre efficace d'actions de prévention, en renforçant les formations de secourisme en santé mentale en milieu professionnel et en déployant la charte d'engagements lancée en 2025.
Le PST sera décliné localement par les DREETS dans le cadre des plans régionaux Santé au Travail (PRST), au plus près des réalités socio-économiques des territoires, au cours de l'année 2026.
Le PNA et le PST, documents stratégiques, ont vocation à s'articuler afin de trouver des synergies, dans les déclinaisons des FDR PNA et PRST, en vue d'améliorer les conditions de travail des travailleurs.
Merci de diffuser cette information auprès de tous les agents et de vos partenaires.

Le Dialogue Social : une chance pour Mayotte

Charmzoul CHAMASSI — 2026-05-04T04:40:00Z

Oui, il s'est vraiment passé quelque chose à Dembeni ce 2 décembre 2025 !

Un séminaire sur le dialogue social territorial, voulu par la DEETS avec le soutien de l'INTEFP, avait une double ambition : apporter un éclairage vivant sur des réalités concrètes du dialogue social dans des entreprises du territoire, et faire émerger par les acteurs eux-mêmes des priorités d'action sur les trois chantiers identifiés :
• dynamiser le dialogue social,
• conforter la fonction RH
• structurer le dialogue de branche
L'intervention d'un "grand témoin" a permis de resituer les échanges dans un contexte juridique plus global : celui de l'état de la négociation collective en France.
Au final, le pari a été tenu !
Pour en savoir plus, consulter le document suivant.

28 avril 2026 : Journée mondiale de la Santé Sécurité au Travail

Charmzoul CHAMASSI — 2026-04-22T12:20:17Z

Santé et Sécurité des travailleurs à Mayotte : un enjeu quotidien pour les employeurs

A l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, portée par l'Organisation internationale du travail, la DEETS rappelle que la prévention des risques professionnels constitue un levier essentiel pour la protection des travailleurs et la performance durable des entreprises.
À Mayotte, les conditions d'activité présentent des spécificités fortes : contraintes climatiques, organisation du travail, accès aux ressources ou encore diversité des secteurs exposés. Ces réalités renforcent la nécessité d'une démarche de prévention structurée et adaptée au terrain.
Conformément à l'Article L.4121-1 du Code du travail, chaque employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour agir concrètement : 3 actions essentielles

1. Appliquer les 9 principes généraux de prévention
Inscrits à l'article L.4121-2 du Code du travail, ils constituent la boussole de toute démarche de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, planifier la prévention, donner la priorité aux mesures de protection collective, et donner les instructions appropriées aux salariés.

2. Structurer la prévention
– Mettre à jour régulièrement le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), outil obligatoire et vivant
– Mettre en place des mesures de prévention adaptées
– Adapter les équipements, les méthodes de travail et l'organisation
– Informer et former les salariés pour donner à chacun les moyens d'agir pour sa sécurité

3. Impliquer tous les acteurs
La prévention des risques professionnels repose sur l'engagement conjoint des employeurs, des salariés, des représentants du personnel et des partenaires institutionnels.
La prévention des risques professionnels repose sur l'implication de tous : employeurs, salariés, représentants du personnel et partenaires institutionnels.

La DEETS accompagne les acteurs économiques de Mayotte dans cette démarche, au service d'un environnement de travail plus sûr et plus durable.

La sécurité au travail se construit, chaque jour, sur le terrain.

Question 1
Un salarié travaille en hauteur sans protection. Que doit faire l'employeur en priorité ?
A. Lui demander d'être prudent
B. Fournir un équipement adapté ou sécuriser la zone
C. Attendre un contrôle

Question 2
Le DUERP doit être :
A. Mis à jour régulièrement
B. Fait une fois et archivé
C. Facultatif pour les petites entreprises

Question 3
Si un salarié estime être en danger grave et imminent. Il peut :
A. Continuer à travailler
B. Quitter son poste et alerter
C. Attendre son supérieur

Question 4
Travailler sous forte chaleur :
A. N'a pas d'impact
B. Dépend uniquement du salarié
C. Peut provoquer des malaises et accidents

La prévention, c'est protéger avec des actions simples, adaptées au terrain.

Mise en œuvre du dispositif du passeport prévention : webinaire du 04/06/2026 à partir de 09H30

Charmzoul CHAMASSI — 2026-04-13T08:39:14Z

Rôle des organismes de formation, des salariés et des employeurs dans la mise en place du passeport prévention

"Le passeport prévention est un nouvel outil numérique décidé par les partenaires sociaux, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels. Sa mise en œuvre s'organise et devra être effective à partir du 01 janvier 2027.
La DEETS de Mayotte organise, au profit des entreprises, des organismes de formation, avec la Direction Générale du Travail (DGT) et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) un webinaire sur la mise en place du passeport prévention le 04 juin 2026, à partir de 09H30, d'une durée maximale d'une heure trente.
Afin de vous familiariser avec le passeport prévention que vous soyez organisme de formation, salarié ou employeur des outils en ligne sont accessibles :
Une vidéo de sensibilisation : Un passeport de prévention, pour quoi faire ? Découvrez en deux minutes ce qu'est le passeport de prévention et à qui il est utile. C'est un nouveau service développé et géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail et qui ouvrira en avril 2023, via Mon Compte Formation : https://www.youtube.com/watch?v=Y2iZWK1jRXQ
Le site explicatif avec un simulateur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/.
Enfin, une plaquette d'information est téléchargeable sur notre site.
Concernant le webinaire, vous pouvez vous y inscrire en suivant le lien suivant : Ce sondage permet de récupérer vos coordonnées : https://sondage.caissedesdepots.fr/337968?lang=fr
Le lien de connexion vous sera transmis par la caisse des dépôts et consignation quelques jours avant le webinaire. "

Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises

Addidja MADI — 2026-02-12T13:08:32Z

Dans le cadre général de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, les entreprises disposent depuis le mois de décembre 2025 d'un nouveau téléservice mis en place par le ministère du Travail.

Dénommé “Mes démarches travail” il regroupe tous les téléservices disponibles : TeleRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelles

EgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
Elections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.
TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.
Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.
SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.
Et de bénéficier de deux nouveaux services :
Procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS
Déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé

Ces derniers présentent l'intérêt :

D'adresser directement et immédiatement sous une forme entièrement dématérialisée la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s'agissant de la déclaration préalable.
De recevoir immédiatement un accusé de dépôt délivré garantissant le bon enregistrement de la demande.

En pratique l'accès au site est possible depuis le lien en pied de page, sélectionnez ensuite le service souhaité :

Pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d'accueil de chacun d'eux
Pour les nouveaux services, créer ou connectez-vous à un compte « EFP Connect » puis procédez à votre déclaration de chantier ou déposez votre demande

Accéder au portail : Mes démarches travail

Lien vers l'article Ministère : Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises

Post Linkedin : Post de Ministère du Travail

Liens vers la vidéo « Portail Chantier » (sur YouTube) :
Déclaration préalable de chantier externe de niveau 1 à 2
Demande de rupture ou de transfert du contrat de travail d'un salarié protégé

Ateliers de prévention de l'OPPBTP à Mayotte – du 16 au 19 février 2026

Addidja MADI — 2026-01-29T13:30:52Z

L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) est un acteur national reconnu en matière de prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP

Composé d'experts de terrain, il accompagne au quotidien les entreprises et les professionnels pour améliorer la sécurité, préserver la santé des salariés et prévenir les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

Plus d'informations sont disponibles sur leur site : https://www.preventionbtp.fr

Depuis plusieurs années, l'OPPBTP mène des actions à Mayotte afin de promouvoir une culture durable de la prévention auprès des entreprises locales du secteur. Cette démarche vise à renforcer les bonnes pratiques sur les chantiers, en partenariat avec les acteurs économiques et institutionnels du territoire.

Nous tenons à vous informer que l'OPPBTP interviendra dans les locaux de la DEETS de Kawéni les 16, 17 et 19 février 2026. Ces locaux sont situés au Centre d'affaires Maharadjah – Rue de l'Archipel à Kawéni. Le 18 février, leur intervention se fera dans les nouveaux locaux de la DEETS, situés 265 Bd Marcel Henry, Malamani 97620 Chirongui.

Durant cette semaine, plusieurs ateliers thématiques seront organisés sous forme de sessions de demi-journées, autour de sujets ciblés relatifs à la sécurité sur les chantiers. Ces ateliers sont gratuits. Ils nécessitent simplement une pré-inscription. Ces rencontres seront également l'occasion de bénéficier, sur demande préalable, d'un diagnostic personnalisé sur l'un de vos chantiers. (Vous trouverez ci-joint un document présentant le contenu et les modalités de ce diagnostic.)

Parmi les thèmes proposés, l'un des ateliers portera spécifiquement sur la prévention des chutes de hauteur, l'un des risques majeurs dans le secteur du BTP.

Cet atelier, destiné aux dirigeants, encadrants, préventeurs et conducteurs de travaux, se tiendra lundi 16 février de 13 H 30 à 16 H 30, à Kaweni et le mercredi 18 février 2026, de 08h00 à 11h30, à Malamani.

Pour toute information complémentaire, inscription à un atelier ou à un diagnostic, vous pouvez contacter l'OPPBTP à l'adresse suivante : OceanIndien@oppbtp.fr, ou directement les animateurs de l'atelier :

Pour vous inscrire : MAYOTTE - 1ère Semaine Prévention BTP 2026
• M. Tovo MAURAN – 06 12 66 86 11
• Mme Gladys GOBALE – 06 17 36 30 02