Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Baisse de commandes, activité en recul ?

Charmzoul CHAMASSI — 2026-01-13T08:23:25Z

L'APLD-R peut vous aider à passer ce cap en réduisant temporairement le temps de travail, avec un soutien financier de l'État, en attendant une reprise de l'activité.
Pour en savoir plus, cliquer sur lien (ici)


Presentation Dispositif APLD-R

Insertion par l'Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement et de renouvellement via « SIAE Connect »

Addidja MADI — 2025-12-04T05:31:11Z

L'Insertion par l'Activité Economique (IAE) permet à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d'exercer au sein d'une structure conventionnée, une activité salariée, de bénéficier d'un accompagnement socio-professionnel individualisé et d'une formation générale et technique.

L'ensemble de ces dispositifs visent à une insertion professionnelle progressive et pérenne.

Les structures conventionnées sont entreprenantes et agiles, doivent démontrer un modèle économique pérenne ; qui s'appuient sur une équipe de permanents dédiée réunissant des compétences plurielles et capable de travailler en réseau.
Pour plus d'informations concernant l'IAE : https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

Les demandes de conventionnement ou de renouvellement dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique ne se font plus sur démarches simplifiées mais dorénavant sur « SIAE Connect ».
Veuillez- vous connecter à : https://info.iae.emploi.gouv.fr/aide-en-ligne-siae/acces-au-service/

Les priorités de l'IAE à Mayotte sont de :

Structurer et consolider les structures existantes ;
Répondre aux exigences en termes d'accompagnement socio-professionnel, de montée en compétences, de sortie en emploi, de modèle économique, ….

Pour tout complément d'information, adressez vos questions par mail à :
deets-976.insertion@deets.gouv.fr

Lien vers le livret des SIAE de Mayotte version 2025 :

APPEL A PROJETS 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-11-05T21:42:42Z

Préparation, Accompagnement, Suivi durable et Maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Habilitation à Mayotte d'un Organisme de Placement Spécialisé (OPS) - Cap Emploi

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l'emploi.

L'article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l'article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l'emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l'accès à l'emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif.

Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes handicapées (demandeurs d'emplois, salariés, agents des fonctions publiques, travailleurs indépendants) qu'aux employeurs.

La DGEFP, l'AGEFIPH, le FIPHFP et France TRAVAIL lancent un appel à projets en vue du conventionnement du futur Cap Emploi à Mayotte.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

15/12/2025 – 12h (heure de Mayotte)

Les dossiers de candidature complets sont à transmettre à :
contact-ops@agefiph.asso.fr

A à P également disponible sur les sites internet de : http://www.agefiph.fr ; http://www.fiphfp.fr

Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-11-05T15:09:20Z

Du 17 novembre au 23 novembre 2025 se tiendra la 29ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)

Il s'agit également de célébrer les 20 ans de la Loi Handicap.

« Le thème porte -cette année- sur :
Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ! »

Durant une semaine, l'objectif est de faire se rencontrer entreprises, politiques, associations, société civile et bien entendu demandeurs d'emploi en situation de handicap.

La SEEPH offre l'opportunité de réfléchir aux différents dispositifs visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est l'occasion de s'informer et de sensibiliser sur le sujet.

De nombreuses actions concrètes sont proposées et programmées autour de l'accès à la formation, le recrutement et le maintien dans l'emploi, ceci vers une société toujours plus inclusive.

Ce sera aussi l'occasion de récompenser les Th'alents et les participants au Duoday, les professionnels engagés et les membres actifs de la SEEPH, les accompagnants lors de la journée de clôture à Mayotte, prévue le vendredi 21 novembre au LPO de Dembéni à Tsararano.

Rendez-vous dès le 17 novembre, à la SEEPH 2025 !

Pour savoir plus sur le programme de la semaine, veuillez consulter l'affiche :

Campagne d'habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2026

Mihidhoir SAID ALI — 2025-10-29T14:29:17Z

La campagne d'habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2025 a débuté le 3 novembre et se poursuit jusqu'au 16 janvier 2026.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Les catégories d'établissements éligibles au solde sont définies à l'article L. 6242-5 du Code du travail.

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d'entrée unique pour les établissements, y compris ceux ayant déjà été habilité par le passé.

Qu'est-ce que SOLTéA ?
SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

Ainsi, tous les établissements appartenant à l'une des catégories de l'article L. 6242-5 du C. du travail, et souhaitant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2026, doivent déposer une demande d'habilitation ou renouveler une demande sur le portail SOLTéA.

Comment faire une demande d'habilitation ?
1. L'établissement que je représente n'était pas habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023, 2024 ou 2025.

• Rendez-vous sur le site soltea.education.gouv.fr à la rubrique « Contact ».
• Utilisez le formulaire de contact pour demander un accès au parcours d'habilitation pour la campagne 2026.
• Inscrivez-vous à la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions puis connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants de connexion Net-entreprises. Déposez votre dossier en vue d'une habilitation depuis l'onglet « Renouvellement/Inclusion » de votre espace personnel SOLTéA.

2. L'établissement que je représente était habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023, 2024 ou 2025.

• Connectez-vous directement à SOLTéA ;
• Et rendez-vous dans l'onglet « Renouvellement/Inclusion » pour déposer votre dossier.

plus de détails, n'hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.

Si vous n'êtes pas référencé sur la plateforme SOLTéA pour cette campagne d'habilitation 2026, vous ne percevrez pas le solde de la taxe d'apprentissage en 2026.

Faites votre demande du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026 en cliquant sur le lien suivant : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Retour aux taux de droit commun pour le dispositif d'activité partielle à Mayotte

Addidja MADI — 2025-10-13T08:45:00Z

La DEETS de Mayotte informe les entreprises du territoire de la fin des mesures exceptionnelles d'activité partielle instaurées à la suite du passage du cyclone Chido.

Les articles 31 et 33 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte avaient permis la mise en place :

– d'une majoration temporaire des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements situés à Mayotte.

Initialement prévues jusqu'au 31 mars 2025, ces dispositions avaient été prolongées une première fois jusqu'au 30 juin 2025, puis une seconde fois jusqu'au 30 septembre 2025.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2025, les taux de droit commun s'appliquent de nouveau :

36 % pour l'allocation versée à l'employeur ;

60 % pour l'indemnisation versée au salarié.

Pour les salariés proches du SMIC, le reste à charge de l'employeur demeure limité à 10 % jusqu'à 1,5 SMIC.

Les entreprises mahoraises peuvent donc continuer à mobiliser le dispositif d'activité partielle pour faire face à leurs baisses temporaires d'activité.

La DEETS de Mayotte invite les entreprises à anticiper ce retour au droit commun et se tient à leur disposition pour tout accompagnement ou renseignement complémentaire.

Pourquoi recruter un apprenti dans votre entreprise ?

Addidja MADI — 2025-08-27T06:48:38Z

Recruter un apprenti est une démarche stratégique et bénéfique pour les entreprises, qu'elles que soient leur taille ou leur secteur professionnel.

Le jeune en apprentissage alterne entre formation théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique dans l'entreprise, offrant ainsi une solution gagnant-gagnant pour l'employeur comme pour l'apprenti. Voici pourquoi recruter un apprenti est un choix judicieux pour les professionnels.

Un levier pour l'emploi durable

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 27 % des apprentis, d'une formation de niveau CAP à BTS, travaillent chez l'employeur où ils ont effectué leur apprentissage et 66 % occupent un emploi salariés 6 mois après leur sortie (source Dares - 2023). Ce taux d'insertion élevé témoigne de l'efficacité du dispositif dans la préparation des jeunes à l'emploi. En recrutant un apprenti, vous avez la possibilité de former votre futur collaborateur. Il connaît déjà l'entreprise, sa culture et ses méthodes, ce qui facilite grandement son intégration à long terme.

Une opportunité pour développer votre entreprise

L'apprentissage ne se limite pas à une simple transmission de savoir-faire à l'apprenti. Il est aussi une source d'apprentissage pour l'entreprise elle-même. En effet, formés aux méthodes les plus récentes dans leurs centres de formation, les apprentis apportent un regard neuf sur les pratiques en place, favorisant l'innovation et l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché. C'est un moyen pour les entreprises de se renouveler et de rester compétitives.
Encadrer un apprenti, c'est aussi offrir aux salariés expérimentés – en particulier aux maîtres d'apprentissage – l'occasion de renforcer leurs compétences managériales et pédagogiques. Cette expérience favorise la cohésion d'équipe et améliore la gestion des ressources humaines.

Un recrutement anticipé et sécurisé

L'apprentissage offre également une occasion pour l'entreprise d'anticiper ses besoins futurs en personnel. En recrutant un apprenti, elle prépare la relève et forme des talents en adéquation avec les spécificités de l'entreprise. À l'issue du contrat d'apprentissage, l'entreprise peut choisir d'embaucher un salarié déjà formé, évitant ainsi les incertitudes liées à un recrutement externe.
En 2024, la France a enregistré un record de 878 900 nouveaux contrats d'apprentissage, signe que de plus en plus d'entreprises prennent conscience de cette opportunité.

Des aides financières

Le recrutement d'un apprenti est accompagné d'aides financières. Actuellement, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 6 000 € pour chaque apprenti recruté, versée automatiquement sans démarches supplémentaires après la signature et le dépôt du contrat (sous réserve d'éligibilité). Ce soutien permet de compenser le temps et les ressources investis dans la formation de l'apprenti.

En savoir plus sur cette aide.

En outre, le coût de la formation est pris en charge par les opérateurs de compétences et les entreprises bénéficient d'exonérations de cotisations sociales. Cela permet à des structures de toutes tailles, y compris les plus petites, de bénéficier du dispositif tout en investissant dans la formation et le développement de jeunes talents.

Un engagement pour l'insertion professionnelle des jeunes

Recruter un apprenti, c'est aussi un acte fort. Vous offrez aux jeunes générations l'opportunité d'acquérir des compétences concrètes tout en favorisant leur insertion sur le marché de l'emploi.
L'apprentissage contribue à réduire le taux de chômage des jeunes et à développer l'attractivité de votre entreprise auprès des talents de demain. C'est un engagement pour la formation et l'insertion des jeunes qui renforce l'image de votre entreprise.

Vous souhaitez recruter un apprenti ?

• Déposez votre offre d'apprentissage sur la plateforme 1jeune1solution
• Une fois validée, votre offre sera visible sur toutes les plateformes d'État : France Travail , 1jeune1solution, et La Bonne alternance
• Après la signature et le dépôt du contrat, une aide pouvant aller jusqu'à 6 000€ vous sera versée automatiquement sans démarche supplémentaire de votre part (sous réserve d'éligibilité)

Campagne de fléchage pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage des étblissements habilités pour la période 2025

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-07T15:08:54Z

Campagne de fléchage pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage des étblissements habilités pour la période 2025

1. Qui peut percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2025 ?

Au titre de l'année 2025, seuls les établissements figurant sur l'une des deux listes officiellement publiées par arrêté préfectoral au Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 17 juin 2025 peuvent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Ces deux listes ont été établies par l'État et le Conseil Départemental de Mayotte, conformément aux dispositions de l'article L. 6241-5 du code du travail.

Elles recensent :

• Les formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, et établis à Mayotte. C'est principalement l'ensemble des établissements sous l'autorité de l'État, qui dispensent des formations initiales et technologiques, hors apprentissage (annexe 1).

• Les structures relevant du 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, participant au Service Public Régional de l'Orientation à Mayotte (annexe 2).

2. Une plateforme unique pour flécher votre solde : SOLTéA

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d'entrée unique pour la demande d'habilitation et pour la répartition du solde de la taxe. Cette plateforme en ligne est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

3. Comment faire le fléchage ?

1. Connectez-vous à la plateforme Soltéa :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ (accès via votre compte Net-entreprises) ;
2. Recherchez les établissements habilités à Mayotte (par SIRET, nom, ou zone géographique) ;
3. Sélectionnez ceux que vous souhaitez soutenir : vous pouvez répartir votre solde entre plusieurs établissements ;
4. Validez votre choix avant la date limite du 24 octobre 2025.

À noter que :
• La liste des établissements habilités est publiée au RAA du 17 juin 2025.
• Des webinaires sont proposés sur la plateforme Soltéa pour vous accompagner tout au long de la campagne.

5. Pourquoi flécher localement ?

En choisissant de flécher votre solde vers des établissements de Mayotte, vous soutenez directement la formation, le développement des compétences et l'insertion des jeunes à Mayotte.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.

Faites votre répartition du 26 mai 2025 jusqu'au 24 octobre 2025 en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Communiqué de Presse sur le site de la Préfecture :

Publication des listes au RAA du 17 juin 2025 :
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-R.A.A/RAA-2025/JUIN-2025/n-111-du-17-juin-2025

Appel à projets 2026-2028 pour le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour le territoire de Mayotte

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-07T14:43:55Z

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2025 à 18h

L'accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l'emploi des structures employeuses de l'Economie sociale et solidaire (ESS) telles que des associations, structures de l'insertion par l'activité économique, coopératives d'utilité sociale, entreprises disposant de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS).

Le comité de pilotage national du dispositif local d'accompagnement (DLA), à savoir le ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d'accompagner ce développement en s'appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l'expertise permettent d'accompagner et conseiller ces structures employeuses d'utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d'accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d'intérêt économique général, le ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA pour la région Mayotte ».

L'appel à projets est lancé le 07 juillet 2025.

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés en bas bas de cet article (Documents à télécharger)

Les dossiers seront à déposer en version électronique auprès de :

* La DEETS
Renaud Mascarin chargé de mission développement économique
Renaud.mascarin@deets.gouv.fr

* La Direction Régionale Banque des Territoire – Groupe CDC
Isabelle Lewille, Chargée de Développement Territorial
Isabelle.lewille@caissedesdepots.fr

Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

Appel à projets 2025 FDI « Consolidation »

Mihidhoir SAID ALI — 2025-07-03T09:12:36Z

Le cyclone CHIDO a ravagé Mayotte le 14 décembre 2024, suivi de la tempête tropicale DIKELEDI le 12 janvier 2025. Le constat est catastrophique, les dégâts sont estimés à 3.426 milliards d'euros (Mds€), à 88% pour les infrastructures et les biens, 12% pour les milieux naturels. Les structures d'insertion par l'activité économique quelques soit leurs activités n'ont pas été épargnées, certaines ont perdu tout ou partie de leurs outils de production, locaux, matériels. Après avoir répondu impérativement à l'urgence, le temps est à la reconstruction, la reconstitution du matériel et à la relance des activités.

Afin de compenser les effets et impacts désastreux du cyclone et de la tempête, la DEETS de Mayotte décide de déployer, en 2025, un dispositif de soutien aux structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les SIAE peuvent demander une aide financière dans le cadre du FDI "consolidation".

Qu'est-ce que le FDI « Consolidation » ?

Ces fonds exceptionnels ne sont pas des fonds supplémentaires, mais une part fongible de l'enveloppe allouée des aides aux postes programmée pour Mayotte. L'aide à la consolidation n'est pas reconductible à l'issue de la convention. Elle est plafonnée à 22 500 €.

Qu'est-ce que l'aide à la consolidation ?

Cette aide exceptionnelle permet de soutenir les efforts de redressement des structures soumises à des difficultés passagères. En effet, les structures d'insertion par l'activité économique constituent des entités économiques soumises aux contraintes du marché ayant pour objet le retour à l'emploi des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières. En tant que telles, elles doivent assurer leur viabilité par leur activité.

L'Etat et les collectivités locales compensent la majeure part des charges résultant de l'activité d'accompagnement social et professionnel des structures et de la moindre productivité des salariés embauchés.

Modalités de dépôt :

Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit, ou suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-976-fonds-de-developpement-de-l-inclusion-fd

Le FDI consolidation 2025 s'appuie sur les principes de la circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d'insertion.

Eléments à présenter :

* la présentation d'un plan de redressement comprenant des objectifs mesurables et des actions précises susceptibles de restaurer la viabilité économique de l'activité sur deux ou trois exercices. Ces mesures doivent préserver, dans la mesure du possible, la capacité d'accueil de la structure. L'aide à la consolidation au titre du FDI doit exercer un effet de levier sur d'autres sources de financement (apports du siège ou des actionnaires de la structure, apports et subventions publics et privés divers, emprunts bancaires, ...) ;

* les SIAE doivent valider sur le site de l'ASP l'ensemble des heures travaillées (dans la limite du conventionné) par les salariés en insertion jusqu'au mois de mai compris ;

* les envois à l'ASP (validation des heures par les SIAE et envoi des annexes financières par la DEETS) ont été effectué, dans les délais ;

* la dossier devra contenir un plan de trésorerie sur au moins 6 mois et un budget prévisionnel à jour. Les demandes feront l'objet d'une analyse de la part de la DEETS.

L'octroi du FDI consolidation sera accordé en priorité :

* aux SIAE rencontrant des difficultés financières mais démontrant de manière détaillée leur capacité à maintenir et relancer leurs activités ;

* aux SIAE les plus engagées dans la logique du parcours d'inclusion ;

* aux SIAE inscrites dans une démarche environnementale et écologique, agissant dans l'économie circulaire ;

* aux SIAE ayant répondu à l'appel des services de l'Etat et des collectivités aux lendemains du cyclone (pour dégager les pistes, dans les champs, auprès de la population, etc).

Modalités de conventionnement

L'aide accordée fera l'objet d'un conventionnement et d'une annexe financière signée entre le porteur de projet sélectionné et la DEETS.

Date de clôture des demandes : Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit.