Travail et relations sociales
Accompagnement à la mise en place des CSE dans les entreprises de 20 à 49 salariés (2024 – Vague 1)
La DEETS publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (Vague 1) pour identifier des prestataires susceptibles d’accompagner les entreprises de 20 à 49 salariés dans la mise en place du CSE (comité social et économique).
Si vous êtes intéressés, l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier se trouve ci-dessous.
Pour toute question, contacter la DEETS à l’adresse (...)
Portail internet TéléRC
NOUVEAU : Le portail internet TéléRC qui permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle évolue !
Une (...)
Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés
Le 23 octobre 2012, signature de l’accord interprofessionnel pour les ouvriers et employés du secteur privé à Mayotte.
A télécharger : l’accord interpro du 23 octobre 2012 ; l’arrêté d’extension du 23 octobre 2012 ; l’avenant salaire n° 1 du 23 octobre 2012 (publiés au Recueil des Actes Administratifs du 6 novembre 2012) l’avenant salaire n° 2 du 1er août 2013, applicable au 1er juillet 2013.
