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Transfert des services de main d’œuvre étrangères (SMOE) de la DIECCTE de Mayotte vers la préfecture de Correze

| Publié le 30 mars 2021
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Le transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) du ministère du travail (UD des DIRECCTE) aux préfectures, prévu par l’instruction du Premier ministre du 12 juin 2019, doit intervenir le 1er avril 2021.

Ce transfert s’appuie sur la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale. En effet le choix a été fait de regrouper les agents chargés d’instruire les demandes d’autorisation de travail au sein de plateformes interrégionales afin de disposer d’une organisation plus efficiente, d’assurer une homogénéité dans l’instruction des demandes et de réduire les délais de traitement afin de répondre au mieux aux besoins des secteurs économiques.
Cette nouvelle organisation s’accompagnera de la dématérialisation des démarches avec l’ouverture d’un site de demande en ligne à compter du 6 avril permettant aux employeurs de faire leurs demandes à tout moment et de manière simplifiée.
En effet, le cadre juridique des demandes d’autorisation de travail évolue. Les critères pour instruire une demande d’autorisation de travail sont recentrés et passent ainsi de 7 à 3 permettant dans le même temps de simplifier la procédure et le nombre de documents à fournir à l’appui d’une demande. La liste des métiers en tension sera par ailleurs actualisée afin de répondre davantage aux besoins actuels du marché.
En effet, dans ce contexte nouveau, une attention particulière continuera à être portée sur les travailleurs saisonniers. Ainsi, malgré le contexte sanitaire depuis l’année dernière, un certain nombre de mesures ont été prises pour pouvoir répondre aux besoins des certains secteurs employant des travailleurs saisonniers. La demande d’autorisation de travail en ligne, en lieu et place d’un dossier papier à déposer auprès du SMOE, ne remettra pas en cause cette attention particulière.
Aussi, en cas de difficultés, les employeurs pourront bénéficier dans le cadre de leurs démarches d’un appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) soit par téléphone, soit par mail.
Les demandes d’autorisation de travail des travailleurs saisonniers seront prises en charge par une plateforme de compétence nationale dédiée à cette problématique.
Pour accompagner cette réforme, une communication sera conduite dans les tous prochains jours par toutes les préfectures auprès des acteurs de terrain dont les chambres consulaires. Un communiqué de presse et des outils de communication de type flyers seront utilisés dont un spécifique au recrutement de travailleurs saisonniers étrangers. Ces supports vous seront adressés.
La direction générale des étrangers en France, et plus particulièrement la direction de l’immigration, se tient à la disposition de vos équipes pour obtenir de plus amples informations si nécessaire ou pour nous relayer les difficultés particulières qui vous seraient signalées.

Ci dessous les documents explicatifs de la procédure sont à télécharger

En savoir plus :

Le sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l’immigration, monsieur Emmanuel YBORRA ainsi que son adjointe, madame Isabelle BUREL, peuvent être contactés autant que de besoin à leurs adresses mail respectives :
emmanuel.yborra@interieur.gouv.fr
isabelle.burel@interieur.gouv.fr

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