Fiches pratiques en droit du travail

Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.

Durée du travail personnel roulant TRM -3,5T

Cette fiche vise à donner les principaux éléments relatifs à la durée du travail pour le (...)

Fiches pratiques en droit du travail - 23 octobre 2023

Secteur de la propreté : transfert de marché et transfert de personnel

La convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043) applicable à Mayotte pose les règles du transfert de personnel lors du transfert d’un marché entre sociétés de nettoyage entrante et sortante.
Ainsi, l’entreprise entrante s’engage à garantir, sous certaines conditions, l’emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant (...)

Fiches pratiques en droit du travail - 11 octobre 2023

Portail internet TéléRC

NOUVEAU : Le portail internet TéléRC qui permet d’effectuer en ligne une demande (...)

Fiches pratiques en droit du travail - 3 septembre 2020

Le code du travail numérique

Mis en ligne au 1er janvier 2020, [le code du travail numérique->https://code.travail.gouv.fr, (...)

Fiches pratiques en droit du travail - 7 février 2020

Les jours fériés

Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La (...)

Fiches pratiques en droit du travail - 29 mars 2018