Contrat de travail, temps de travail, salaire et bulletin de paye

| Publié le 1er décembre 2021

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Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié. A la rupture du contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Ces documents sont remis quelle qu'en soit la cause de la fin du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite, rupture conventionnelle). Une rémunération est versée à un salarié en contrepartie du travail fourni pour le compte de son employeur. L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :

35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs

Soit :
151,67 heures par mois
1 607 heures par an

Cependant, des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié. ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille à temps partiel.

Le bulletin de paie qui formalise la relation contractuelle est la résultante de plusieurs notions parmi lesquelles, la durée du travail, le travail effectif, les absences, le taux horaire.

Il est à noter que le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Pour exemple, les temps d’habillage ou de déshabillage, et de casse-croûte ne constituent pas du travail effectif (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

En savoir plus :

Vous trouverez ci dessous en téléchargement, un modèle de contrat de travail el CDI, un modèle sous tableur de bulletin de paye ainsi que la liste des documents à remettre en fin de contrat de travail ainsi que les textes qui s’y rapportent.